arch/ive/ief (2000 - 2005)

NÉPAL
Les atteintes aux droits humains ont atteint une ampleur sans précédent
Index AI : ASA 31/076/02
http://web.amnesty.org/ai.nsf/Index/ASA310762002?OpenDocument&of=COUNTRIESNEPAL

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Plus de 4 366 personnes ont été tuées dans le cadre du conflit qui déchire
le Népal depuis la rupture des négociations entre le Parti communiste
népalais (PCN) maoïste et le gouvernement en novembre 2001. Un nouveau
rapport publié aujourd1hui (jeudi 19 décembre 2002) par Amnesty
International (index AI : ASA 31/072/02) révèle que près de la moitié des
victimes de la « guerre populaire » sont des civils pris pour cible pour
leur soutien réel ou présumé au PCN ; d1autres sont des maoïstes qui ont été
tués délibérément après avoir été faits prisonniers ou qui ont été
assassinés au lieu d1être arrêtés.

Ce rapport souligne aussi qu1au moins 66 personnes auraient « disparu » au
cours de l1année passée après avoir été arrêtées par les forces de sécurité.
Le nombre total de « disparitions » signalées à l1organisation dans le cadre
de la « guerre populaire » dépasse les 200, ce qui place le Népal au
troisième rang mondial pour le nombre de « disparitions » au cours de ces
quatre dernières années.

« Les atteintes aux droits humains ont atteint une ampleur sans précédent
depuis que le gouvernement a fait intervenir l1armée et que les forces de
sécurité ont reçu de nouveaux pouvoirs », a déclaré aujourd1hui Amnesty
International.

« Il est clair que les autorités népalaises n1ont pas la volonté de remédier
à la situation ni de s1attaquer à l1impunité, qui est endémique dans le
pays. Il est urgent d1apporter une aide internationale à ce pays pour
assurer une meilleure protection des droits humains et créer un système
d1application des lois capable de traiter les plaintes d1atteintes aux
droits fondamentaux avec une plus grande transparence et une plus grande
obligation de rendre des comptes », a poursuivi l1organisation.

Dans son rapport – qui sera soumis aux membres de la Commission des droits
de l1homme des Nations unies à Genève en 2003 – Amnesty International
demande la création d1un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l1homme
des Nations unies au Népal, avec des observateurs internationaux chargés de
veiller au respect des droits humains. Ce bureau aurait aussi pour mission
d1aider le gouvernement népalais à renforcer le système d1enquête sur les
violations des droits fondamentaux et le processus d1inculpation de leurs
auteurs.

De leur côté, les forces maoïstes se sont aussi rendues coupables d1un
certain nombre d1atteintes aux droits humains, parmi lesquelles l1assassinat
d1environ 800 civils considérés comme des « ennemis de la révolution »,
l1organisation de prises d1otages pour obtenir des rançons, la torture de
prisonniers et l1exécution délibérée de membres des forces de sécurité
capturés. Les maoïstes recrutent aussi des enfants dans leurs rangs.

Voici un exemple de leurs exactions : le 9 juillet 2002, quelque 300
maoïstes ont traîné hors de chez eux tous les hommes de plus quinze ans du
village de Sumshergunj, dans la district de Banke. Environ 25 personnes ont
été frappées à coups de gourdin, de crosse et de lance et accusées d1avoir
livré à la police deux maoïstes qui avaient attaqué un des villageois plus
tôt dans la journée. Deux hommes, Moti Lal Tamauli et Sohan Yadav Ahil, ont
été tués sur le coup. Plusieurs autres ont été grièvement blessés.

Par ailleurs, Amnesty International reçoit régulièrement des informations
selon lesquelles les maoïstes recrutent des enfants. Elle dispose de
témoignages sur la manière dont ces enfants sont formés à l1utilisation des
armes. Une fillette de quatorze ans lui a ainsi expliqué comment elle et ses
camarades étaient formés à l1emploi des armes la nuit, à la lueur des lampes
de poche, et allaient en classe dans la journée.

En septembre 2002, le commandant des forces armées a déclaré à Amnesty
International que l1armée avait pour mission « de désarmer et de vaincre les
maoïstes ». Des commandants militaires ont affirmé que les civils qui
fournissaient un abri, de la nourriture ou de l1argent aux combattants
maoïstes étaient eux-mêmes des maoïstes. Ils n1ont pas voulu reconnaître
totalement que cette « aide » était très souvent fournie sous la menace des
maoïstes. Or, ces civils représentent une grande proportion des victimes
tuées par les forces de sécurité.

Par ailleurs, des cas de torture aux mains de l1armée, de la Force de
sécurité armée (FSA) et de la police sont signalés presque quotidiennement.
La FSA, qui a été créée en 2001, est de plus en plus citée dans les
accusations de torture. L1armée détient systématiquement les gens les yeux
bandés et les poignets menottées pendant des jours, des semaines, voire des
mois. Les méthodes de torture utilisées sont, entre autres, le viol, le
falanga (coups assenés sur la plante des pieds avec une matraque en bambou),
les décharges électriques, le belana (un bambou lesté est roulé sur les
cuisses de la victime, causant des lésions musculaires), les passages à
tabac au moyen de barres de fer recouvertes de plastique, et les fausses
exécutions.

Selon les chiffres officiels publiés en août 2002, 9 900 « maoïstes » ont
été arrêtés, et 1 722 d1entre eux sont toujours en détention. Dans la
plupart des cas, les arrestations et les premiers temps de la détention se
déroulent en dehors de tout cadre juridique, en particulier lorsque les
suspects sont détenus par l1armée. Cette dernière nie détenir des personnes
au-delà de la période de vingt-quatre heures autorisée par la Loi militaire,
mais il existe des preuves accablantes de maintien de personnes en détention
au secret pendant de longues périodes dans des casernes de l1armée.

« L1impunité est le facteur le plus destructeur pour la situation des droits
humains. Les membres des forces de sécurité se sentent totalement protégés
de toute surveillance extérieure de leurs actes. La sanction la plus lourde
qu1ils risquent est une enquête interne », a dénoncé Amnesty International.
« Il est temps que chacun ait à répondre de ses actes au Népal. »

Le rapport d'Amnesty International sur le Nepal est disponible en anglais à l'adresse :
http://web.amnesty.org/ai.nsf/recent/ASA310722002!Open