L'OMC, le SIDA et l'accès aux médicaments by Raoul-Marc Jennar Monday December 02, 2002 at 10:37 AM |
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L'Accord sur les droits de propriété intellectuelle, géré par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), contient des dispositions en matière de brevets sur les médicaments qui ont un impact catastrophique sur leur prix. Lors de la conférence ministérielle de l'OMC, à Doha, en novembre dernier, cet impact a été reconnu...
... Mais rien n'a été décidé en ce qui concerne l'immense majorité des pays qui font face à des graves problèmes de santé publique et en particulier à des épidémies telles que le sida, la tuberculose ou le paludisme et qui n'ont pas, chez eux, de capacités de production pharmaceutique. Une décision sur la possibilité pour ces pays d'importer des médicaments génériques, seule option pour rendre possible l'accès aux médicaments essentiels, a été renvoyée à une négociation qui se déroule depuis un an à Genève.
Les pays riches, avec brutalité quand il s'agit des Etats-Unis, du Canada ou de la Suisse, en avançant des formules impraticables qui protègent d'abord les intérêts des firmes pharmaceutiques quand il s'agit de la Commission européenne et des quinze gouvernements qui la soutiennent ont refusé les propositions avancées par les pays en développement tout en étant incapables de présenter une alternative répondant vraiment à l'objectif : permettre l'accès des malades aux médicaments dont ils ont besoin.
A 33 jours de l'échéance fixée par la conférence de Doha, au lendemain de la publication du rapport des Nations Unies sur la rapide propagation du sida, à la veille de la Journée Mondiale contre le Sida (1 décembre), Oxfam constate que les négociations de Genève ne débouchent sur aucune solution satisfaisante.
Les pays en développement devraient se retirer des négociations sur les importations de médicaments parce que la "solution" proposée par les pays riches est truffée de limites et d'impositions. Cette "solution" crée de nouvelles normes pour faciliter l'intrusion de l'OMC dans la souveraineté nationale et représente un recul par rapport aux engagements de Doha.
Oxfam estime que l'Union européenne, les Etats-Unis, le Canada, la Suisse et le Japon ont intensifié leurs efforts pour rendre la solution encore plus restrictive, plus accablante et plus problématique. La "solution" proposée risque de créer un précédent. Ces pays ont démontré leur mauvaise foi face au problème de l'importation de médicaments génériques par les pays sans capacité de production. En d'autres termes, la solution ne marchera pas. Sur certaines questions comme l'étendue des maladies, il ne peut y avoir aucun compromis. Comment un membre de l'OMC peut-il justifier l'exclusion d'une maladie particulière de la solution? Le système proposé par les pays riches est pire que le statu quo.
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