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Campagne Europeenne contre la délinquance financière et les paradis fiscaux by ATTAC Saturday November 30, 2002 at 12:19 AM |
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L'ensemble des actes d'acquisition, de mise en circulation ou d'utilisation frauduleuse de richesses constitue « la délinquance financière »L'argent de la délinquance financière provient de la spéculation et de tous les trafics, drogue, proxénétisme, etc.. La délinquance financière a pour effet de priver les Etats des moyens nécessaires aux dépenses de santé, d'éducation, d'aide aux pays pauvres. Ces Etats hébergent des sociétés (sociétés écran) organisée de manière à dissimuler l'identité de leurs propriétaires et associés.
Campagne Europeenne contre la délinquance financière et les paradis fiscaux
L'ensemble des actes d'acquisition, de mise en circulation ou d'utilisation frauduleuse de richesses
constitue « la délinquance financière »
L'argent de la délinquance financière provient de la spéculation et de tous les trafics, drogue, proxénétisme, etc.. Il enrichit les fraudeurs, alimente la corruption, permet la mise en place et le maintien de dictateurs complices grâce au trafic d'armes et au paiement de mercenaires. Il finance les réseaux terroristes.
La délinquance financière a pour effet de priver les Etats des moyens nécessaires aux dépenses de santé, d'éducation, d'aide aux pays pauvres.
Elle trouve un abri dans des Etats (paradis fiscaux) qui, afin d'attirer les capitaux, ont choisi d'accueillir et de protéger les tricheurs contre le fisc et les enquêtes de justice. Ces Etats hébergent des sociétés (sociétés écran) organisée de manière à dissimuler l'identité de leurs propriétaires et associés.
L'argent circule et peut s'abriter dans les paradis fiscaux grâce au système bancaire, qui prétend contrôler lui-même (auto contrôle bancaire) la propreté de l'argent qu'il manipule.
En outre les banques, qui conservent les traces de tous les mouvements d'argent propre ou sale effectués dans le monde ( données enregistrées du " clearing ") refusent de communiquer ces informations. Un libre accès des juges à ces données limiterait fortement les possibilités de la délinquance financière.
Les autorités de nos pays tolèrent ou tirent avantage de ces circuits illégaux.
Pour combattre cette délinquance, des Juges de différents pays d'Europe demandent sans succès depuis 1996 (Appel de Genève, Appel au Parlement Européen de 1998, Manifeste de Strasbourg)" l'adoption par l'Union Européenne de règles communes (amorcées dans le "Corpus Juris" de 1997):.
- définition unifiée d'un certain nombre de délits financiers internationaux
mise en place d'un organe européen commun (Parquet Européen) chargé de la
recherche de toutes les infractions,. suivant une procédure d'Instruction unifiée permettant de supprimer les obstacles volontaires aux enquêtes (recours abusifs ).
NOUS VOUS PROPOSONS DE SOUTENIR CES APPELS
AINSI QUE LA DEMANDE DE MESURES CONTRE LES PARADIS FISCAUX ET POUR LA MODIFICATION DU CONTROLE BANCAIRE
EN SIGNANT LA PETITION CI-JOINTE PRESENTEE SIMULTANEMENT DANS TOUS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE.
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