arch/ive/ief (2000 - 2005)
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Communiqué pour la libération de Rachid Belghiti (Ambassade Universelle) by Universal Embassy Monday October 14, 2002 at 05:53 PM |
| 66, Avenue F.D. Roosevelt 1050 Bruxelles |
Par la présente, nous tenons à vous informer d'un cas d'arrestation et de détention arbitraire en centre fermé. Vous trouverez tous les éléments d'information ci-dessous. Nous vous invitons à interpeller les autorités compétentes et à engager toute action qui pourrait aider notre ami Rachid à sortir le plus vite possible.
Depuis le mois de mai 2002, Rachid réside à l'Ambassade Universelle qui est, entre autre, un lieu d'habitation pour les personnes en procédure de régularisation.
Monsieur Cherki Belghiti Rachid, de nationalité marocaine, est arrivé en Belgique en 1994. En janvier 2000, il a introduit une demande de régularisation sur base de la loi du 22 décembre 1999. En date du 22 novembre 2001, il a reçu un avis favorable de la commission de régularisation mais le ministère de l'Intérieur a pris ultérieurement une décision contraire.
Dans une situation précaire, il a été condamné à trois reprises pour délit de vol. Pour ces faits, Rachid a purgé des peines d'emprisonnement. Le refus de sa régularisation est une seconde peine prononcée par le ministre de l'Intérieur. Or il ne devrait pas être permis que des faits passés et jugés puissent donner lieu à de nouvelles sanctions.
Par l'intermédiaire de son avocat, il a introduit dans les délais, auprès du Conseil d'Etat, une requête en suspension et une autre en annulation de l'ordre de quitter le territoire et de la décision ministérielle. Ces recours sont toujours en cours.
Dans la presse, le Ministre de l'Intérieur affiche sa satisfaction face au nouveau régime d'asile mis en œuvre. Au quotidien, nous ne pouvons que constater les situations d'impasse dramatiques et les imbroglios administratifs qu'elle entraîne. La mise à la rue avant épuisement des recours n'est pas rare.
La seconde phase du plan d'action ministériel, la reprise à marche forcée des expulsions, nous fait craindre le pire sur l'étendue des violations à venir.
Le mercredi 2 octobre 2002, Rachid a été arrêté à Ixelles lors d'un contrôle de police et a été aussitôt conduit au «centre pour illégaux» de Bruges. Pour tous ces faits, et en rappelant la récente condamnation de la Belgique par la Cour Européenne des droits de l'Homme, notamment pour l'expulsion de personnes ayant introduit des recours au Conseil d'Etat, l'Ambassade Universelle demande la libération immédiate de Rachid et de tous les sans-papiers détenus dans les centres fermés.
Info : 0498/ 854 379 et 0479/ 759 007