Pour le mariage de Malika et Hamid et la défense des libertés publiques

Le mariage qui n'a pas pu avoir lieu le samedi 14 septembre 2002, et qui n'a pas pu avoir lieu non plus le samedi suivant 21 septembre en raison du choix politique du déput maire de Valence, révèle des dysfonctionnements graves qu'il convient de dénoncer avec force.

Déni de dignité humaine

Samedi 14 septembre le couple a été obligé d'attendre trois heures dans la salle de mariage avec tous les invités venus parfois de loin, le repas et la fête des noces étant prêts. Le maire s'est éclipsé sans donner la moindre explication, ni aux futurs époux, ni à la gréffière qui a attendu tout l'après-midi avec l'acte de mariage et le livret de famille prêts à être remis aux mariés.

Le Code Civil ne fait obligation aux officiers d'Etat civil de transmettre un dossier de mariage au Procureur de la République que lorsqu'ils suspectent un défaut de consentement de l'un des futurs conjoints. Ce n'était pas le cas. Le maire de Valence a fait cette démarche, qu'il accomplit systématiquement pour les étrangers dont le visa est périmé, alors qu'il n'a même pas à vérifier la régularité de leur séjour. Le Procureur de la République n'ayant fait connaître aucune opposition à ce mariage, le maire ou l'un de ses adjoints, avait donc obligation de le célébrer.

Qui est hors-la-loi ?

LE FUTUR MARIE ? NON, puisque le procureur a autorisé le mariage, qu'il a, ainsi que le Préfet, rappelé la loi en la matière, puisque, au 14 septembre 2002, aucun arrêté de reconduite à la frontière n'a de fait été notifié au fiancé.
LE MAIRE ? OUI, qui a décidé de passer outre la loi républicaine qui l'obligeait à célébrer le mariage. Il a d'ailleurs été contraint à fixer une nouvelle date de mariage le 21 septembre.

Mélange des genres :

La démission du maire et de ses quatorzes adjoints, annoncée à grand fracas, n'est qu'une démission de leur fonction, non de leur mandat. Ils restent élus.
Retournement de situation : une invitation à quitter le territoire, valant autorisation de séjour pendant 7 jours signifiée par le Préfet de la Drôme, permettait aux futurs époux de se marier le 21 septembre. Le lendemain, après une singulière volte-face du Préfet, était signifiée une seconde invitation à quitter la France, immédiate celle-là. Ce retournement de situation est rendu publique par un communiqué de la préfecture de la Drôme, non daté.

Comment ce virage a-t-il été possible ? Virage obligeant le Préfet à des déclarations contradictoires et niant les déclarations du Procureur de la République sur le respect républicain du droit au mariage ?
N'EST-ON PAS EN TRAIN DE PASSER D'UN ETAT DE DROIT A UN ETAT DE FORCE ?

Ces faits, depuis le 14 septembre, montrent que, contrairement à l'avis de la justice, l'appareil préfectoral a été contraint de se mettre au service du pouvoir politique représenté par monsieur Labaune.

Cet incident est à rapprocher des multiples attaques de la nouvelle majorité sur tous les droits et libertés : droit du travail, droit syndical, droit au logement et à la dignité, libertés des associations, libertés individuelles ...
Serions-nous revenus au temps de la non-séparation des pouvoirs, à des époques où l'histoire a pu être qualifiée "d'obscure" ?

N'est-il pas urgent de créer un comité de vigilance citoyenne ?

ASTI / Comité de soutien à Malika et Hamid et de défense des libertés publiques.
(Valence)

PS : si vous souhaitez signer et même pourquoi pas faire signer ce texte-pétition, envoyez le à
l'ASTI BP 81826008 VALENCE Cedex
Tél/fax : 04.75.56.03.67

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Article 16 de la Déclaration universelle des droits de l´homme :
1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.

Articles de la presse officielle concernant les non-mariages de Malika et Hamid :

arch/ive/ief (2000 - 2005)