arch/ive/ief (2000 - 2005)

L'éthique néo-libérale n'a pas fini d'étonner : après les expulsions de mineurs étrangers et de réfugiés de guerre de M. DUQUESNE, l'amnistie fiscale de M. REYNDERS (cfr Trends-Tendances de cette semaine) et les accords bilatéraux sur les investissements de Mme NEYTS, voici les ventes d'armes de guerre de M. MICHEL.

Illégales au regard de l'article 4 de la loi de 1991 sur les ventes d'armes, qui interdit explicitement toute exportation vers des pays en guerre, en guerre civile ou en infraction avec les conventions relatives aux droits humains ?

Pas du tout pour M. VERHOFSTADT : il faut aider "la jeune démocratie népalaise" contre le terrorisme maoïste, "coupable de bien plus de violations des droits de l'homme que les autorités de Katmandou".

Le gouvernement népalais reconnaît pourtant qu'il ne contrôle pas totalement ses forces de sécurité (on

rapporte par exemple que des villageois soupçonnés d'avoir aidé des rebelles ont été mitraillés depuis des hélicoptères). Par ailleurs, dans une situation aussi confuse, il est courant que des armes soient détournées par les milices anti-gouvernementales ou à leur profit.

Sollicitée comme la Belgique, l'Allemagne a refusé une licence similaire en mars dernier et le code de conduite européen en matière d'exportation de matériel militaire n'est pas respecté par le gouvernement…

Mais rien de tout cela n'ébranle M. VERHOFSTADT. On ne peut même plus parler de guerre civile au Népal. La preuve ? Le site web du Ministre MICHEL, qui comportait cette mention il y a encore quelques jours, l'a gommée soigneusement !

Des propositions de loi pour réformer la réglementation, j'en ai déposé dès 1996 au nom du groupe Ecolo-Agalev (1). C'est depuis les bancs de l'opposition qu'à l'époque, le député Lode VANOOST et moi, nous étions parvenus à imposer une publicité normale et un début d'exhaustivité du rapport annuel du gouvernement sur les ventes d'armes (2). Mais depuis 3 ans, le gouvernement dit "arc-en-ciel" est resté sourd aux appels de parlementaires et d'ONG en faveur d'une réforme inspirée de ces propositions. D'accord avec la proposition d'enfin revoir la législation (3). Mais un signe élémentaire n'aurait-il pas été d'abord de refuser ce contrat des fusils-mitrailleurs népalais ?!

Pacte de servitude volontaire

L'accord intervenu sur ce dossier illustre crûment où en sont les rapports de forces au sein de la coalition. Il n'y est plus question que dans les mots de "plus petit commun dénominateur" ou de "compromis pragmatique entre forces politiques aux idéaux opposés". C'est la solution libérale, relayant ici les plus sordides intérêts des milieux d'affaires liégeois, qui prime une fois de plus. Même alignement à la Région wallonne, où sous la pression bleue, les Verts et le PS ont accordé il y a quelques mois, hors tout plan de reconversion, de nouvelles aides à la FN.

La soumission des Ecologistes et des Socialistes à l'autorité des Libéraux paraît désormais sans limites : ni le programme sur lequel nous avons été élus - un programme de limitation et de contrôle drastique du commerce des armes -, ni la déclaration gouvernementale (dont aucun mot ne les obligeait à se renier comme ils viennent de le faire), ni la démission d'une ministre, ni même la loi (dont les termes leur permettaient de refuser sereinement cette licence en dépit des tripotages interprétatifs des Libéraux), rien ne fait plus obstacle au pacte de servitude volontaire qu'ils semblent bien avoir signé avec M. VERHOFSTADT. Ce 31 août, aucune abstention, aucun vote dans leurs rangs contre la motion de confiance déposée par le Premier à l'issue du débat à la Chambre.

Ils n'en seront que plus virils, à l'approche des élections dans quelques mois, pour dénoncer les méfaits du néo-libéralisme et en appeler qui à la nouvelle culture politique, qui à l'éthique, qui à la revalorisation du Parlement, voire à… une politique responsable en matière de ventes d'armes !

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Notes:

(1) Cfr ma proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation,à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente (déposée le 12 juin 1996) et celle modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique (20 mai 1998). Pour en savoir plus, consulter mon site à la page http://www.vincentdecroly.be/page/theme/p_theme6.html#p3

(2) Sur cette petite victoire politique et la manière dont nous nous y étions pris pour "coincer" M. DEHAENE, cfr mon livre "Si c'était à refaire", Editions Vie Ouvrière / Vista, 1999 (page 39).

(3) … Encore que la majorité demeure totalement muette sur le type d'amendements qu'elle se propose d'y apporter. Le Premier a tout au plus déjà exclu formellement l'idée d'un avis préalable du Parlement sur toute demande de licence d'exportation vers des pays ou régions "sensibles".

..à une livraison respectueuse de l'environnement.