Nepal : derniers documents d'Amnesty

La police et l'armée se seraient rendues responsables, dans le contexte de la " guerre populaire " déclarée en 1996 par le Parti communiste népalais (PCN) maoïste, d'exécutions illégales, de " disparitions ", d'actes de torture et d'arrestations et placements en détention illégaux. Le PCN maoïste s'est pour sa part rendu responsable de meurtres, de prises d'otages, de meurtres apparentés à des exécutions et d'actes de torture. Le massacre de la famille royale, au mois de juin, a engendré une période d'instabilité politique, mais la situation s'est nettement améliorée à partir de juillet, les deux parties au conflit parvenant à observer un cessez-le-feu. La situation en matière de droits humains s'est de nouveau détériorée en novembre, après que le PCN maoïste eut rompu le cessez-le-feu : l'état d'urgence a été décrété et l'armée a été déployée face aux combattants du PCN maoïste. L'impunité constituait toujours un problème préoccupant.

Contexte
Les premiers mois de l'année ont été marqués par une grande instabilité politique, caractérisée notamment par le bras de fer qui opposait, sur fond d'allégations de corruption, le gouvernement du Parti du Congrès népalais et le principal parti de l'opposition parlementaire, le Parti communiste népalais (Union marxiste-léniniste), en désaccord avec la solution choisie par le pouvoir pour faire face à la " guerre populaire " menée par le PCN maoïste. Ce dernier mouvement a multiplié les attaques contre les postes de police et organisé en avril des élections dans plusieurs districts du Moyen-Ouest. En octobre, on dénombrait 21 " gouvernements populaires " mis en place dans les districts par le PCN maoïste et fonctionnant parallèlement à l'administration officielle. Cette organisation avait également établi des instances parallèles au niveau des quartiers et des villages de nombreux autres districts.

La crise constitutionnelle et ses conséquences
Le roi Birendra Bir Bikram Shah, la reine et huit autres membres de la famille royale ont été tués le 1er juin, apparemment par le prince héritier Dipendra. Ce dernier a été déclaré roi immédiatement après le massacre et le prince Gyanendra, frère du roi Birendra, a été nommé régent. Trois jours plus tard, le 4 juin, Dipendra est mort à son tour et le prince Gyanendra lui a succédé à la tête du royaume. Ces événements sanglants ont été suivis d'une période d'instabilité politique, de nombreuses personnes mettant en doute la version officielle du massacre, mais on a rapidement assisté à un repositionnement des forces politiques. Si le PCN maoïste a dans un premier temps cherché à faire valoir ses revendications en faveur de la mise en place d'un régime républicain, les grands partis politiques ont finalement confirmé leur attachement à la monarchie constitutionnelle.
L'armée a été déployée directement contre le PCN maoïste pour la première fois le 13 juillet. Des soldats ont été envoyés dans le district de Rolpa, avec pour mission d'obtenir des comités de village de Holeri et de Nuwagoan la libération de 69 policiers et de deux civils, enlevés la veille par le PCN maoïste lors d'une attaque menée contre le poste de police de Holeri. Les informations parvenues de cette région difficile d'accès restaient confuses, mais il semblerait que l'armée se soit retirée au bout de quelques jours, sans qu'il y ait eu d'affrontement. Le Premier ministre Girija Prasad Koirala a démissionné peu après.
Un cessez-le-feu a été conclu dans la foulée, le 23 juillet, entre le nouveau chef du gouvernement, Sher Bahadur Deuba, et le PCN maoïste. Trois rencontres ont eu lieu entre les délégations des deux parties, mais les négociations ont finalement achoppé sur les revendications du PCN maoïste, qui exigeait notamment la mise en place d'un gouvernement provisoire, d'une assemblée constituante et de la république.

L'état d'urgence
Le PCN maoïste a rompu la trêve à la date du 23 novembre, s'en prenant à des installations et à du matériel de l'armée, de la police et de la collectivité dans 42 districts. L'état d'urgence a été décrété trois jours plus tard. Une Ordonnance relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices a été promulguée, aux termes de laquelle le PCN maoïste était déclaré " organisation terroriste ", et l'armée a été déployée sur l'ensemble du territoire.
L'instauration de l'état d'urgence s'est accompagnée de la suspension de plusieurs droits fondamentaux, dont le droit au recours en inconstitutionnalité (autre que la procédure d'habeas corpus), la liberté de réunion, le droit à la liberté de pensée et d'expression et le droit de ne pas être placé en détention préventive sans motifs suffisants. L'Ordonnance relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices définissait en termes vagues la notion de " terrorisme ", autorisant les forces de sécurité à placer les suspects en détention préventive, pour une période pouvant atteindre quatrevingtdix jours et susceptible d'être prolongée jusqu'à cent quatre-vingts jours avec l'aval du ministère des Affaires intérieures. On pouvait craindre que de telles dispositions ne débouchent sur la mise en détention de personnes ayant simplement cherché à exprimer pacifiquement leur opinion politique.

Modifications apportées au cadre juridique et institutionnel
Un certain nombre de modifications du cadre juridique et institutionnel ont été apportées en janvier par la voie d'une série d'ordonnances. Ces textes portaient notamment création d'une force de police paramilitaire (la " Force de police armée ") et élargissaient les pouvoirs des administrateurs des cinq grandes régions en matière de " maintien ou d'organisation du maintien de la paix, de la sécurité et de l'ordre au sein de la région ". Le gouvernement a également mis en place un Tribunal spécial, en application de la loi qui prévoyait sa création. Cette nouvelle instance était chargée de juger les personnes inculpées au titre de la Loi de 1989 relative aux crimes contre l'État. Les ordonnances prises par le gouvernement ont été adoptées sous forme de lois après leur approbation en août par le Parlement.
Le gouvernement a proposé en juin un certain nombre de modifications aux règles instaurées aux termes de la Loi relative à la sécurité publique, dans le but d'élargir les motifs de placement en détention. Bien que ces propositions aient été retirées en novembre, les arrestations à répétition de militants politiques en vertu de cette loi se sont poursuivies, en contradiction avec les décisions des tribunaux ordonnant leur remise en liberté.

Exécutions extrajudiciaires
Pendant les semaines qui ont suivi son déploiement, en novembre, l'armée a été accusée d'avoir tué des civils lors d'opérations de " bouclage et perquisition " ou à l'occasion de mitraillages effectués depuis des hélicoptères contre des maoïstes supposés. Le 28 novembre, par exemple, à Bargadi, dans le district de Dang, 11 paysans ont été abattus par une patrouille militaire. Même si certains d'entre eux étaient peut-être des sympathisants du PCN maoïste, des témoins ont affirmé qu'aucun n'était armé et que les soldats ont délibérément ouvert le feu sur eux.
Les 3 et 4 juin, la police aurait abattu trois personnes et blessé plusieurs dizaines d'autres manifestants qui étaient descendus dans la rue à l'annonce du massacre de la famille royale.
Au mois d'avril, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a rendu compte à la Commission des droits de l'homme de la visite qu'elle avait effectuée au Népal en février 2000. Elle a notamment souligné qu'il était " urgent de mettre en place des mécanismes forts, indépendants et crédibles, chargés des enquêtes et des poursuites, en cas de violations alléguées des droits de l'homme ".

" Disparitions " et détentions non reconnues
Un certain nombre de " disparitions " ont été signalées en cours d'année. De nouveaux éléments indiquaient que la police pratiquait bien la détention secrète. Plus de 5 000 personnes arrêtées au titre de l'Ordonnance relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices ont été placées en détention par la police ou l'armée, parfois pendant plusieurs semaines, sans que cette détention ne soit officiellement reconnue. Seize étudiants interpellés en décembre 2000 à Katmandou ont été détenus un mois au secret. Le gouvernement a publié en mars une liste de 282 noms de personnes détenues pour participation présumée à des " activités terroristes ", ainsi que 12 noms de détenus placés à l'isolement cellulaire. Sur cette liste figurait notamment Ishwari Dahal, dont on était sans nouvelles depuis son arrestation, en septembre 2000. Elle ne citait en revanche que trois des 73 militants du PCN maoïste signalés " disparus " par leur organisation et sur le sort desquels cette dernière avait demandé des éclaircissements au gouvernement.
¸Shiva Prasad Sharma, trente et un ans, a " disparu " après avoir été, selon certaines informations, emmené à bord d'un véhicule le 24 février, près de Paraspur (Nepalgunj, dans le district de Banke), par trois hommes en civil qui appartenaient vraisemblablement à la police.

Torture et mauvais traitements
La police a été accusée à plusieurs reprises de torture, et notamment de viol. Des éléments de l'armée se sont également rendus responsables d'actes de torture, soumettant entre autres des prisonniers à des simulacres d'exécution.
¸Padam Bahadur Magar, un homme d'affaires de quarante-six ans originaire du quartier n°4 (comité de village de Kalika), dans le district de Kanchanpur, aurait été torturé après son arrestation, le 23 mars. Militant de Rastriya Jana Morcha, un parti politique à tendance communiste, il était soupçonné d'appartenir au PCN maoïste. Selon son témoignage, il a été roué de coups de poing, de pied et de bâton lors de sa garde à vue au poste de police du district de Kanchanpur ; les policiers l'ont notamment frappé sur les organes génitaux et ont menacé de le tuer.
¸En juin, une adolescente de quatorze ans a été violée dans le comité de village 3 de Pattharkot (district de Sarlahi). Le policier accusé de cet acte a été muté dans une autre région, mais aucune autre mesure n'a été prise à son encontre.

Arrestations et détentions arbitraires
¸Les arrestations, le 6 juin, de Yubaraj Ghimirey, rédacteur en chef du plus grand journal népalais, Kantipur, et de ses collaborateurs Binod Raj Gyawali et Kailash Sirohiya, ont été perçues comme un avertissement à ceux et celles qui, dans la presse, seraient tentés de faire des commentaires négatifs concernant le massacre de la famille royale. Ces arrestations faisaient suite à la publication dans Kantipur d'une tribune signée Baburam Bhattarai, l'un des dirigeants du PCN maoïste, qui accusait l'Inde et les États-Unis d'être derrière le massacre et exhortait l'armée à ne pas soutenir le nouveau roi. Cette affaire a suscité de nombreuses protestations et les trois journalistes ont finalement été libérés sous caution le 15 juin. Les poursuites engagées contre eux ont été abandonnées un peu plus tard.
¸Libéré de prison le 10 mars sur décision de la Cour suprême réunie au complet, Krishna Sen a été de nouveau arrêté peu après, avant de " disparaître " pendant cinq jours. Il a fini par être remis en liberté à la suite de nombreuses protestations.
¸Plusieurs défenseurs des droits humains et plus de 30 journalistes figuraient parmi les personnes arrêtées par l'armée et la police au titre de l'Ordonnance relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices (plus de 5 000 arrestations au total).

Exactions commises par le PCN maoïste
Plusieurs membres de partis politiques traditionnels, notamment le Parti du Congrès népalais et le Parti communiste népalais (Union marxiste-léniniste), ont été tués par le PCN maoïste. L'enlèvement de civils et de policiers, dont la libération était ensuite soumise à certaines conditions, est devenu une caractéristique majeure de la " guerre populaire ".
¸Des membres du PCN maoïste ont procédé à l'exécution sommaire de huit des 28 policiers qui s'étaient rendus à eux, le 7 avril, à Toli, dans le district de Dailekh.
¸Mukti Prasad Sharma, ancien parlementaire et président du comité du district de Pyuthan du Parti du Congrès népalais, a été enlevé le 22 mai à son domicile de Tikuri (comité de village de Bijuwar), dans ce même district. Le lendemain, l'hebdomadaire Jana Ahwan, connu pour ses sympathies pour le PCN maoïste, a révélé que la direction de ce dernier avait exigé la libération de cinq de ses membres emprisonnés ou signalés " disparus ", en échange de la libération de Mukti Prasad Sharma. L'otage a finalement pu rentrer chez lui le 12 juillet. Le 13 juillet, l'un des cinq militants du PCN maoïste emprisonnés depuis 1996, Lokendra Bista, a été libéré.
¸Un dirigeant du PCN maoïste a reconnu lors d'une conférence de presse, le 18 octobre, que 11 personnes capturées par son organisation avaient été tuées. Parmi ces personnes " condamnées à mort " et " exécutées " figurait notamment une femme du quartier n°2 du comité de village de Siuna (district de Kalikot), Bhadra Sanjyal, qui avait été reconnue coupable par un " tribunal du peuple " d'avoir communiqué des renseignements à la police.

Impunité
À l'exception de quelques rares tentatives visant à accorder des réparations à des victimes de violations des droits humains, les agents de la force publique continuaient, dans l'ensemble, de bénéficier d'une large impunité. Un inspecteur adjoint auxiliaire du poste de police du district de Sindhuli, reconnu coupable du viol d'une jeune fille de dix-huit ans, Himali Gole, au début de l'année 2000, a été condamné en février 2001 à quatre ans d'emprisonnement. Le tribunal a également ordonné que la moitié de ses biens soit remise à la victime.
Huit policiers accusés du meurtre de Suk Bahadur Lama, mort en détention en 1999, ont été acquittés en novembre par le tribunal du district de Nawalparasi. Le gouvernement a accordé à la famille de la victime une aide financière de 50 000 roupies (750 euros). C'était la première fois que l'État prenait une mesure de ce type en faveur des proches d'une personne morte en garde à vue.

Commission nationale des droits humains
La Commission nationale des droits humains n'a pas pu fonctionner comme elle l'aurait dû, faute de moyens financiers et humains suffisants. Le gouvernement ne lui a accordé que cinq millions de roupies pour l'année, sur les 25 millions qu'elle avait demandés. La Commission se heurtait en outre à un manque de coopération de la part de l'administration civile, en particulier du ministère des Affaires intérieures et de la police.

Bishnu Prasad Gyanwali et 13 autres personnes interpellées le 15 juillet dans le bazar de Dipo, dans le district de Kailali, ont été soumis à des actes de torture d'une extrême cruauté au cours de leur détention dans la caserne de Goraknath. Ainsi, selon une de nos sources, ils ont été plongés dans l'eau jusqu'au cou dans un bidon métallique et des décharges électriques leur ont été infligées à maintes reprises.
http://www2.aibf.be/efai2000is.nsf/c4e5d5c19628bec4c1256833004ffe35/532388065cc9bd39c1256c1300395134?OpenDocument&Highlight=2,Nepal

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le PCN maoïste a déclaré une "guerre populaire" en février 1996. Les pourparlers de paix engagés en vue d'y mettre fin, ainsi que le cessez-le-feu instauré parallèlement à ces négociations, ont été rompus le 23 novembre 2001, lorsque ce groupe armé d'opposition s'est retiré des négociations et a attaqué des postes de la police et de l'armée dans 42 districts. Le 26 novembre 2001, les autorités ont réagi en décrétant l'état d'urgence dans tout le
pays et en déployant l'armée. Le 10 avril 2002, la Loi relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices est entrée en vigueur, remplaçant l'Ordonnance du même nom annoncée par le roi du Népal après la proclamation de l'état d'urgence. Ce texte accorde aux autorités des pouvoirs considérables pour appréhender sans mandat d'arrêt les personnes soupçonnées d'être impliquées dans des activités "terroristes", et pour inspecter leurs biens. Cette loi restera en vigueur pendant deux ans. Depuis l'instauration de l'état d'urgence, des milliers de personnes ont été arrêtées dans tout le pays. Parmi elles figurent beaucoup d'avocats, d'étudiants, de journalistes et d'enseignants, soupçonnés d'être des membres ou des sympathisants du PCN maoïste. On ignore toujours où se trouvent un grand nombre d'entre eux. Dans le cadre de l'état d'urgence, plusieurs garanties fondamentales inscrites dans la Constitution ont été suspendues, notamment les droits aux libertés de réunion et d'expression ainsi que le droit à réparation. Bien que le droit d'habeas corpus (droit de tout individu privé de sa liberté d'être présenté à une autorité judiciaire pour qu'elle statue sur la validité de sa détention) ne figure pas au nombre des garanties suspendues, très peu de requêtes en habeas corpus ont été introduites depuis que l'état d'urgence a été décrété. Les avocats hésitent en effet à former de tels recours en faveur de personnes arrêtées en tant que membres ou sympathisants présumés du PCN maoïste, car ils craignent d'être appréhendés à leur tour pour "soutien au terrorisme".
http://www2.aibf.be/efai2000is.nsf/c4e5d5c19628bec4c1256833004ffe35/4379f47b403dec0dc1256c14002be525?OpenDocument&Highlight=2,Nepal

le 4 avril 2002
Le conflit qui ravage le Népal s'est traduit dernièrement par une dégradation catastrophique de la situation des droits humains. Selon un nouveau rapport d'Amnesty, les "disparitions", les enlèvements, les actes de torture et autres homicides illégaux se multiplient. Les civils paient un lourd tribut, victimes à la fois des forces gouvernementales que des combattants maoïstes.

La situation de "guerre populaire" qui dure depuis six ans s'est dégradée depuis que les pourparlers de paix ont été rompus et que l'état d'urgence a été proclamé en novembre de l'année dernière. Depuis lors, la police a arrêté plus de 5000 personnes et les autorités ont adopté des mesures "antiterroristes" remettant en cause certains droits élémentaires de la personne. Selon un nouveau rapport d'Amnesty International (voir lien en bas de texte), les "disparitions", les enlèvements, les actes de torture et les homicides illégaux se multiplient. Ces actes sont imputables tant au Parti communiste népalais (PCN) maoïste qu'aux forces gouvernementales.

Les civils ont payé un lourd tribut à ce conflit. Il est probable qu'un grand nombre d'entre eux figuraient parmi les 1 300 maoïstes présumés qui ont été tués par les forces de sécurité, et les maoïstes ont éliminé plus de 440 civils considérés comme des "ennemis de la révolution".
http://www.amnesty.ch/f/if/ifpf/20020404_nepf.html
.

arch/ive/ief (2000 - 2005)