arch/ive/ief (2000 - 2005)

La situation des droits de l'Homme.

Dirk De Block

> La situation des droits de l'Homme.

Nabin Sapkota. En ce moment, des gens «disparaissent» chaque jour, même en prison. On les retrouve alors comme «terroristes tués lors d'accrochages armés» avec l'armée, la police armée ou l'une des autres milices paramilitaires qui combattent la résistance populaire. Des gens sont arrêtés mais la police ne le reconnaît jamais. Par la suite, on apprend qu'ils ont été tués lors de «confrontations» armées, parfois à des dizaines ou des centaines de kilomètres de l'endroit où ils ont été arrêtés.¹

L'état de siège militaire crée une totale impunité, certains articles essentiels de la Constitution ont été suspendus, les tribunaux sont pour ainsi dire abolis. L'armée peut abattre des gens sans raison, lors des campagnes «search and destroy». Même celui qui ramasse du bois dans la forêt risque d'être descendu comme un terroriste. Plusieurs sourds et sourds-muets, qui ne réagissaient pas assez rapidement aux injonctions de la police ou des soldats, ont été abattus.² L'armée a déjà bombardé plusieurs villages depuis des hélicoptères. Des dizaines de victimes ont ainsi été tuées lors d'une manifestation culturelle ­ selon l'armée, un «camp d'entraînement pour terroristes» de la résistance populaire armée.

Ceux qui courent le plus de risque de «disparaître» sont les révolutionnaires et les démocrates qui s'opposent à la suppression de tous les droits démocratiques (liberté de la presse, liberté de réunion et d'association, droit à la défense, etc.) et les anti-impérialistes, qui s'opposent au bradage du Népal à l'Inde ­ laquelle ne demande pas mieux que d'annexer son petit voisin. Mais des centaines de civils ont été victimes, eux aussi, de la campagne «antiterroriste».³ Les gens vivent dans la crainte de l'armée et de la police.⁴ Vous comprenez que je suis opposé à ce que votre pays livre des armes à ce régime...

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> Les contradictions internes du régime.

Nabin Sapkota. L'ancien roi Binendra refusait de brader entièrement son pays à l'Inde et refusait aussi d'engager l'armée contre son peuple.⁵ Il l'a payé de sa vie. C'est son propre frère Gyanendra qui lui a succédé. Lui opte pour la confrontation militaire et est pro-indien.⁶ Depuis lors, la situation est très tendue.

Les propriétaires terriens, la nouvelle bourgeoisie pro-indienne et la prétendue opposition parlementaire sont unanimement hostiles à la révolte populaire sous la direction des maoïstes mais leurs contradictions intestines ne cessent de grandir et cette clique est en train de s'affaiblir.

Les anciens féodaux, qui constituent encore la base du régime dictatorial du roi, sont en désaccord avec la bourgeoisie industrielle et commerciale montante, qui penche plutôt pour le voisin indien.⁷ Les pro-Américains sont en contradiction avec les pro-Indiens. L'opposition parlementaire et même tout le système parlementaire sont en contradiction avec les dirigeants féodaux royalistes. On l'a encore vu fin mai, lorsque le Premier ministre Deuba a dissout le Parlement parce que même son propre Parti du Congrès refusait de soutenir l'extension de l'état de siège.⁸

Le conflit entre l'ancien régime corrompu et le mouvement populaire exacerbe les contradictions internes au sein des anciennes structures de pouvoir. Les services de sécurité militaires américains doivent le constater eux aussi. Ils suivent le conflit de près⁹ et observent que l'ancien régime perd toute crédibilité auprès de la population.

Un exemple. Au mois d'avril, les maoïstes avaient décrété une grève de cinq jours mais ils l'ont reportée jusqu'après la période d'examen des étudiants finalistes. La presse officielle en a fait état elle aussi. Mais dans des régions éloignées, où les publications du mouvement d'opposition ne parviennent pas à temps, les gens ont quand même fait grève car ils ne croient nullement la presse officielle.

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> Large mouvement populaire ou petit groupe terroriste?

Nabin Sapkota. Les Américains estiment qu'environ 30% de la population soutient les maoïstes et leur révolte populaire. Une enquête indépendante de la Commission européenne confirme qu'il s'agit ici d'une guerre civile et non, comme le prétend Louis Michel, de «terroristes» marginaux. L'ancien régime et ses troupes ne contrôlent pratiquement plus que les grandes villes et la capitale.

C'est surtout dans les campagnes que la «Nouvelle démocratie populaire» a sa base: dans 30 des 75 districts¹⁰, ils ont mis en place des structures parallèles de pouvoir, qui sont regroupées dans un contre-gouvernement de la révolte populaire. Dans les régions qu'ils contrôlent, les comités populaires décident de toutes les choses importantes et réalisent tout ce que l'ancien régime n'a jamais pris en main. Ils entretiennent les routes, construisent des écoles, approvisionnent des villages en électricité et en eau.

Est-il tellement illogique que les gens se révoltent de devoir encore vivre comme au Moyen Age au 21^e siècle? Est-il tellement illogique que les gens soutiennent la «Nouvelle Démocratie populaire» lorsqu'ils voient qu'elle réussit ­ avec beaucoup moins de moyens mais avec la volonté politique de faire progresser le pays D à construire ce que le gouvernement n'a jamais fait, avec toute l'aide étrangère?

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> Le Népal en faillite

Nabin Sapkota. L'ancien régime a de moins en moins de marge de manuvre politique et économique pour surmonter la crise. Le pays est un des plus pauvre au monde, avec un produit national brut de 200 dollars par an et par habitant. Sans l'aide étrangère (qui disparaît surtout dans les poches de politiciens et d'hommes d'affaires corrompus), il serait déjà en faillite.

Avant, le budget suffisait à peine à financer la gestion courante du pays. Chaque investissement a déjà dû être financé avec des prêts et l'aide étrangère. Mais depuis la révolte populaire armée, la situation est absolument sans issue pour le gouvernement. Les revenus des impôts ont baissé de 50%, ceux du tourisme de 90%, ceux des exportations de 48%. De plus, la production agricole s'accroît plus lentement que la population, et il faut s'attendre aussi des problèmes sur ce plan.

Dans le même temps, le gouvernement a hissé le budget de l'armée et de la police à 10% du budget national. Pour le financer, il fermera, d'ici six mois, des hôpitaux et des écoles et il prépare des mesures qui réduiront de 25% des salaires des fonctionnaires et des employés. Pour la première fois, le gouvernement doit enfreindre ses propres normes et emprunte auprès de la banque nationale plus du triple de ce qui lui est autorisé légalement. Ce qui explique que, à deux reprises en quatre mois, le ministre Deuba doit venir mendier en Europe.

Il semble donc bien que la lutte entre l'ancien et le nouveau régime est loin d'être terminée. Peut-être y aura-t-il encore une intervention militaire de l'Inde, qui voit d'un mauvais il le risque de «contamination» la révolte populaire armée aux Etats indiens frontaliers¹¹. Qui sait?

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> La politique d'asile très douteuse de la Belgique.

Nabin Sapkota. A l'université, j'étais engagé à gauche et j'étais connu comme partisan ouvert du mouvement populaire. Je m'opposais à l'expansionnisme indien envers le Népal et je me suis toujours engagé pour les droits de l'Homme¹². Le gouvernement voulait donc ma peau et j'ai dû fuir.

En octobre 1998, j'ai demandé l'asile politique en Belgique. En première instance, j'ai reçu une réponse négative dans la procédure de recevabilité (savoir si le dossier peut être traité ou non; ce n'est qu'ensuite, que l'on décide de la reconnaissance ou non, comme réfugié politique). Je suis allé en appel et la recevabilité a alors été confirmée, puis retirée. Aujourd'hui, trois ans et demi après ma demande, je n'ai pas toujours pas de réponse sur cette recevabilité. Pour autant que je sache, la Belgique n'a encore reconnu aucun Népalais comme réfugié politique, malgré la situation politique. Nous avons pourtant tout fait pour expliquer la situation de notre pays au responsable pour le Népal au sein du Commissariat général aux réfugiés. Par exemple en lui produisant des documents d'organisations de défense des droits de l'Homme.

Entre-temps, j'ai aussi introduit une demande de régularisation. Avec un double argument: car je me suis intégré à la société belge et car il m'est impossible de retourner dans mon pays, ma vie y étant en danger. Mais là aussi, j'ai reçu une réponse négative. Ils disent que je ne connais pas le néerlandais, alors que je suis des cours, je peux le prouver. Ils disent que je ne travaille pas alors que je travaille: j'en ai aussi fourni les preuves. Ils disent que je n'ai pas séjourné assez longtemps en Belgique, mais je connais des gens qui sont ici depuis moins longtemps que moi, qui connaissent moins le néerlandais et qui sont quand même reconnus. Et ils ne me répondent même pas à l'argument qu'il m'est impossible de retourner.

J'ai l'impression qu'il y a autre chose derrière ce refus, que précisément en raison de mon engagement politique on ne veut pas me reconnaître. Est-ce là le problème? Mais ce serait quand même absurde: comme réfugié politique, on ne peut pas être trop politique!

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> Femme et enfants en danger au Népal.

Nabin Sapkota. Depuis trois ans et demi, je vis dans l'insécurité. Mais ma famille est aussi en danger, et ça me pèse plus lourd. Personne n'abandonne ainsi sa femme et ses enfants si ce n'est pas vraiment nécessaire. Au Népal, lorsqu'un membre d'une famille affiche sa couleur, on colle l'étiquette à toute la famille, même si elle n'a rien à voir avec cet engagement.

A plusieurs reprises, la police a déjà fait irruption dans la maison de ma femme, à la recherche d'informations sur moi. Un numéro de fax népalais «sûr» que j'avais donné au Commissariat général comme numéro de contact pour obtenir certains documents a été «supprimé» deux mois plus tard. Par des connaissances, j'ai appris que cette information avait été transmise à la police népalaise par le ministère népalais des Affaires étrangères.

A proximité de mon village, les troupes armées gouvernementales ont déjà assassiné un homme. Je ne peux plus continuer ainsi. Aussi ai-je décidé de raconter mon histoire à la presse, dans l'espoir d'accélérer les choses. Je ne veux pas attendre de recevoir de mauvaises nouvelles du Népal...

¹ Rapport d'Amnesty International: Nepal, A Spiralling Human Rights crisis, 4 avril 2002 · ² Idem · ³ Idem · ⁴ Le Soir, 26 août 2002. Une collaboratrice d'une ONG française au Népal est citée ­ anonymement. · ⁵ En vertu de la Constitution népalaise, le roi est le commandant suprême et est seulement «conseillé» par un Comité de Défense nationale dont fait aussi partie le Premier ministre. Le pouvoir (de l'armée) repose donc finalement entre les mains du roi. · ⁶ Son opposition à l'engagement de l'armée a probablement constitué une des raisons pour lesquelles le Premier ministre Girija Prasad Koirala a été remplacé par Deuba, moins «récalcitrant» (De Standaard, 27 août 2002) · ⁷ The World Today, juillet 2002 · ⁸ Idem · ⁹ Pour les Américains, le Népal est une région stratégique, ayant des frontières communes avec la Chine et l'Inde. Début 2002, Colin Powell, d'abord, puis une délégation militaire de haut niveau ont discuté de la crise avec leurs collègues népalais. · ¹⁰ Le Soir, 26 août 2002, parle même d'une influence dans 45 des 75 districts. · ¹¹ The World Today, juillet 2002 · ¹² Le rapport d'Amnesty déjà cité mentionne que des militants des droits de l'homme ont été arrêtés et importunés.