arch/ive/ief (2000 - 2005)

ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020547 – ASA 31/061/02
AU 255/02
Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE / CRAINTES DE " DISPARITION "

NÉPAL Ramesh Gautam (h), 22 ans, étudiant
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Londres, le 16 août 2002

Selon les informations recueillies par Amnesty International, Ramesh Gautam a été arrêté le 3 août, aux environs de 22 heures, alors qu'il se trouvait dans la chambre qu'il loue à Maitidevi, dans la capitale, Katmandou. Les membres de l'armée qui ont procédé à son arrestation lui ont indiqué qu'ils l'emmenaient afin de le soumettre à un interrogatoire. Le jeune homme n'a pas été revu depuis, et il est à craindre qu'il ne soit en danger.

Dinesh Chaulagain, qui loue également une chambre à Maitidevi, aurait été appréhendé en même temps que Ramesh Gautam, mais a été remis en liberté le 12 août.

Ramesh Gautam est un étudiant en lettres et en sciences sociales du campus de Mahendra Ratna, à Tahachal (Katmandou). Il travaille également dans un magasin de produits chinois. Il est possible que les forces de sécurité aient procédé à son arrestation parce qu'elles soupçonnaient ce jeune homme ou ses proches d'être des membres ou des sympathisants du Parti communiste népalais (PCN) maoïste, un groupe politique armé.

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Amnesty International est préoccupée par la détérioration de la situation des droits humains au Népal depuis que le Parti communiste népalais (PCN) maoïste a déclaré une " guerre populaire ", au début de l'année 1996. Les inquiétudes de l'organisation se sont avivées lorsque l'armée a été déployée et l'état d'urgence décrété, fin novembre 2001. Depuis lors, le nombre de cas d'exécutions illégales, de " disparitions ", d'actes de torture et d'arrestations arbitraires portés à la connaissance de l'organisation a considérablement augmenté. Jusqu'à présent, les autorités n'ont pas donné d'instructions strictes aux forces de sécurité pour les inciter à respecter les droits humains, et n'ont pas pris de mesures adaptées contre les responsables présumés des violations signalées. Amnesty International a également recueilli de nombreuses informations faisant état de graves exactions imputables au PCN maoïste.

Dans le cadre de l'état d'urgence, un certain nombre de garanties fondamentales inscrites dans la Constitution ont été suspendues, notamment les droits aux libertés de réunion et d'expression ainsi que le droit à réparation. Bien que le droit d'habeas corpus ne figure pas au nombre de ces garanties, très peu de requêtes en habeas corpus ont été introduites depuis que l'état d'urgence a été décrété.