Affaire Faust: Au tribunal de déterminer l'ordre du jour du syndicat? by johnny coopmans Friday August 09, 2002 at 04:06 PM |
A première vue, l'ordonnance rendue jeudi par le tribunal du travail sur le licenciement d'Albert Faust, est une mesure pour rien. Elle suspend le contrat de travail du secrétaire-général du Setca-Bruxelles et décide que le comité exécutif doit statuer sur son sort.
A première vue, l'ordonnance rendue jeudi par le tribunal du travail sur le licenciement d'Albert Faust, est une mesure pour rien. Elle suspend le contrat de travail du secrétaire-général du Setca-Bruxelles et décide que le comité exécutif doit statuer sur son sort.
Récapitulons le dédale juridique. Le 8 juillet, Albert Faust est licencié. Il s'adresse en référé au président du tribunal de travail de Bruxelles, M. Funck, pour licenciement abusif. Ce dernier rend une ordonnance qui suspend le licenciement et le contrat. Faust doit être payé et il faut statuer avant le 31 août sur son licenciement pour faute grave.
Mais le 26 juillet, la Cour du travail de Bruxelles annule cette ordonnance. Dès ce moment, Faust est purement et simplement licencié, et sans salaire. Hier, M. Funck reprend l'affaire (c'est un précédent car après une juridiction en appel, on ne redescend jamais vers la juridiction inférieure) et décide que le contrat de travail de Faust est suspendu, sans paiement de salaire, et qu'un exécutif doit statuer sur son licenciement avant le 5 septembre prochain.
Alors, mesure pour rien? Pas du tout en fait. Car Funck donne à son tour une injonction au mouvement syndical. Et c'est là que le bât blesse. Comme lorsqu'elle a désigné un administrateur provisoire pour gérer les comptes de la section, la justice bourgeoise tente par tous les moyens de mettre sous tutelle le syndicalisme. Les perquisitions dans le cadre de la plainte de Christian Roland, président du Secta-national, pour convaincre Faust d'usage de faux et de fraude fiscale, sont du même tonneau.
S'il se confirme, comme l'a lancé le quotidien Le Soir, que lors de ces perquisitions, les enquêteurs ont copié le disque dur contenant les noms et l'historique syndical des affiliés, l'utilité de la dérive actuelle pour les services de police semble évidente. Tant Albert Faust que Christian Roland portent la lourde responsabilité de l'escalade juridique actuelle. A notre connaissance, ni l'un, ni l'autre n'ont demandé un vote en instances syndicales larges avant d'engager ces procédures.
Les affiliés, délégués, militants et les secrétaires de gauche veulent l'arrêt des coups juridiques et aussi des coups physiques tout court d'ailleurs. Plusieurs délégués mal informés et/ou trompés ont retiré leur signature de la plainte Faust et ceux qui auraient signé celle de Roland feraient mieux d'en faire autant.
Le débat sur les éventuelles malversations financières et sur le danger d'une mise sous tutelle politique du syndicalisme combatif de Bruxelles par le national se déroule un peu partout mais pas encore dans les instances statutaires du syndicat des employés bruxellois. Voilà ce qu'il faut corriger d'urgence. Un exécutif doit avoir lieu prochainement et ce n'est ni le juge Funck, ni l'administrateur judiciaire Verschueren, assisté ou non d'un deuxième homme comme le suggèrent certains, qui en détermineront l'ordre du jour.