arch/ive/ief (2000 - 2005)

Tant le VLD que le Vlaams Blok ont fait un usage politique des incidents ayant suivi la manifestation de solidarité avec la Palestine (Anvers, le 3 avril). A la Commission des Affaires intérieures, Guido Tastenhoye (Vlaams Blok) a déclaré qu'il espérait qu'il pourrait être démontré que Dyab Abou Jahjah (président de la LAE et organisateur de la manifestation) était coresponsable et avait incité à la violence et qu'il « écopera d'une condamnation méritée, qu'on lui retirera la nationalité belge, ce que permet la loi, et qu'on expulsera cet individu du pays. » Le 22 avril, Hugo Coveliers a demandé en Commission Justice que le parquet d'Anvers examine si Dyab Abou Jahjah n'avait pas obtenu la nationalité via un mariage blanc afin de pouvoir la lui retirer. Il veut également que le procureur général examine si l'article 23 peut être utilisé.

La fraude comme raison
L'article 23 stipule que la nationalité belge peut être retirée quand on « manque gravement à ses devoirs de citoyen belge ». Dans le passé, une telle « déclaration de déchéance » n'a que rarement été prononcée.
Le VLD a introduit une proposition afin de pouvoir à nouveau retirer la nationalité « si l'octroi de la nationalité belge repose sur une procédure mensongère, des informations mensongères ou la dissimulation de tout fait pertinent. » Si cette proposition est adoptée, la porte est ouverte à l'arbitraire et à l'insinuation malveillante. Si l'acte de naissance de quelqu'un comporte une faute, est-ce également une fraude ? Des présomptions de mariage blanc (alors que ce mariage a déjà été soumis à enquête dans le passé), est-ce donc également un motif ? Ceci portera fortement atteinte à la sécurité juridique de ceux et celles qui ont obtenu la nationalité.

Précédent
Pour le moment, Coveliers veut créer un précédent sur deux points avec Dyab Abou Jahjah.
Il veut mettre immédiatement en pratique la proposition du VLD à propos de l'‘obtention frauduleuse' de la nationalité, alors qu'il n'en est nullement question dans la loi. Et, ce qui est encore beaucoup plus important, il veut faire usage de l'article 23 comme moyen de répression politique
Retirer la nationalité belge est un premier pas pour pouvoir expulser des personnes d'origine immigrée. Des non-Belges peuvent, après une condamnation et aussi pour cause d' « atteinte à l'ordre public ou à la sécurité nationale », être bannis pendant dix ans. Ceci a déjà été appliqué dans les années quatre-vingt après une manifestation à Bruxelles contre les bombardements américains sur la capitale libyenne, Tripoli. Un certain nombre de participants d'origine marocaine ont alors été expulsés. C'est également une menace concrète lors de conflits sociaux. Pensons au procès contre les délégués syndicaux de Clabecq, dont nombre d'entre eux sont d'origine immigrée.
La possibilité d'une extension de l'article 23 est donc une menace concrète pour les Belges d'origine immigrée actifs politiquement et socialement. Ils sont pour ainsi dire déclarés hors-la-loi.

Source: L'Effet Objectif, magazine pour l'égalité des droits