Chasse aux sorcières lors de la demande de nationalité

Contrôles supplémentaires
Lors d'une demande de naturalisation, les avis de l'Office des Etrangers, des parquets et de la Sûreté de l'Etat se faisaient déjà parfois désirer dans le passé mais maintenant, pour des personnes de certaines origines, cela dure parfois bien plus.
En novembre 2001, la direction de l'Office des Etrangers a écrit une lettre aux parquets et aux Services des Naturalisations : « Suite aux événements internationaux, il a été décidé d'étudier certains dossiers très en profondeur et, en outre, d'effectuer une enquête complémentaire en collaboration avec les services de la Sûreté de l'Etat et les communes ». Vingt pays ‘suspects' étaient énumérés dans la lettre : l'Afghanistan, le Liban, la Libye, la Corée du Nord, l'Ukraine, le Pakistan, les territoires palestiniens, la Russie, l'Arabie saoudite, le Soudan, la Syrie et la Biélorussie. Si vous êtes originaire d'un de ces pays, vous n'avez donc pas de chance. La Commission des Naturalisations a donc renvoyé des piles de dossiers à l'Office des Etrangers pour un avis complémentaire.

De erreurs bizarres
En mars 2002, six naturalisations déjà été approuvées par l'ensemble de la Chambre ont été refusées au tout dernier moment par une loi spéciale. Ces personnes étaient vraisemblablement de grands criminels et la Sûreté de l'Etat l'avait découvert juste à temps… Ce qui est étrange, c'est que, pour ces dossiers, cette même Sûreté de l'Etat avait remis précédemment un avis « rien à signaler » et certaines d'entre elles avaient même reçu cet avis une deuxième fois. Très étrange s'il s'agit de « grands criminels ».

Insinuations malveillantes
On peut supposer que les grands criminels, les membres de maffias ou les terroristes potentiels sont suivis par la Sûreté de l'Etat. Tout va pour le mieux pour les autres jusqu'à ce que ces personnes demandent la nationalité belge. Alors, elles deviennent subitement dangereuses. La nationalité belge leur donnera en effet l'avantage de ne plus pouvoir être expulsées et elles pourront voyager plus librement, sans devenir pour autant intouchables : elles pourront continuer à être jugées si elles ont fait quelque chose d'illégal. Toute l'idée du danger pour la sécurité est de la sorte dramatisée et, entre-temps, tous les demandeurs de la nationalité belge sont criminalisés. Les débats politiques atteignent des sommets avec l'idée sous-jacente que les contrôles doivent encore être renforcés. A cause du sentiment d'insécurité ?

« De quoi me soupçonnent-ils »
L.S. (Irakien, 40 ans) est une des victimes de ce contrôle supplémentaire. Il habite en Belgique depuis 1996 et est reconnu en tant que réfugié politique. En 1999, une première demande de naturalisation est refusée pour cause d'intégration insuffisante. En février 2001, plein de courage, il introduit à nouveau une demande (la connaissance de la langue ne joue en effet plus aucun rôle). Fin novembre, nous contactons le Service des Naturalisations et nous nous entendons dire que tous les avis relatifs à son dossier ont été reçus. Sa demande sera donc traitée lors d'une prochaine réunion. Fin avril 2002 (14 mois après sa demande), son dossier est enfin traité, mais « des enquêtes complémentaires sont demandées ». Quelle sorte d'enquête ? Cela ne figure pas dans l'ordinateur et le Service des Naturalisations ne peut nous en dire plus.
Entre-temps, nous étions déjà au courant de la liste tristement célèbre et nous avons appris que c'était là la raison du complément d'enquête dans le dossier de L. Il n'est cependant pas facile de le lui faire comprendre : « Quand j'ai été reconnu en tant que réfugié, toute une série d'enquêtes ont eu lieu. Je suis un opposant au régime irakien, de quoi me soupçonnent-ils ? Je ne sais plus comment m'en sortir. »

Source: L'Effet Objectif, magazine pour l'égalité des droits
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