"Ceci n'est pas une mondialisation néo-libérale" by Vincent DECROLY Thursday July 11, 2002 at 06:38 PM |
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Debriefing d'un débat en commission des Relations extérieures à la Chambre sur les Accords Bilatéraux sur les Investissemnts (ABI).
"Ceci
n'est pas une mondialisation néo-libérale" Le jeudi
20 juin, la Chambre a débattu de la mondialisation à la
lumière des deux processus qui la dopent actuellement : la révision
de l'Accord général sur le commerce des services (cfr le
résultat du débat et le vote sur la motion relative à
l'AGCS) et la prolifération d'accords bilatéraux sur
l'investissement (ABI). Qui s'est
inscrit dans le débat, qui a voté la motion demandant un
moratoire sur les Accords bilatéraux sur les investissements (ABI),
dont 39 ont été ratifiés, par charrettes bondées,
depuis l'avènement de cette majorité ? Pas ceux
qui défilaient voici quelques mois à Porto Alegre, avec
les paysans et ouvriers du monde entier, pour dire stop au " tout-au-marché
". Trop occupés sans doute à préparer leurs
t-shirts et Les contributions
les plus significatives au débat sont finalement venues ces dernières
semaines des ministres DUQUESNE (MR) et NEYTS (VLD). Pour eux, on a définitivement
tort de voir dans les ABI la main invisible du
libéralisme
! Le 23 mai,
M. DUQUESNE affirmait devant les députés que "ces
accords ne sont pas libéralisants : ils encouragent et protègent
les investissements et suppriment les réglementations discriminatoires
qui leur seraient néfastes". Pour Mme NEYTS le 11 juin,
les accords bilatéraux sur l'investissement n'ont rien à
voir avec l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) condamné
par citoyens, syndicats et politiques en 1998. Gouvernements,
mais aussi investisseurs locaux en position de faiblesse. Les ABI sont
pourtant, à la lettre, de parfaits "copiés-collés"
de leur grand cousin suspendu. En bi- plutôt qu'en multilatéral,
bien sûr, mais mis bout à bout en grand nombre, les ABI sont
en train de reconstituer un réseau juridiquement équivalent
à celui que la communauté internationale avait catégoriquement
rejeté en 1998. Les ABI prolifèrent
ainsi sans standards sociaux ou écologiques minimaux à respecter.
En effet, toute réglementation de cet ordre est qualifiable de
discriminatoire et condamnable sur base des ABI : il suffit à l'investisseur
de prouver qu'il aurait des conditions plus avantageuses ailleurs. Certes, les
Etats restent libres d'édicter des lois en matière sociale,
économique ou environnementale
mais sous l'épée
de Damoclès désormais " d'organes de règlement
des différends ". Si, par exemple, des lois entravent le "droit"
des multinationales de faire fructifier à plein ou de faire circuler
leurs investissements, ces compagnies pourront recourir aux instances
arbitrales prévues par les ABI et y faire condamner toute décision
politique non conforme à leurs intérêts. Dénués
de caractère juridictionnel et parfois non étatiques, ces
organes de règlement des différends créent en outre
des privilèges au profit des investisseurs étrangers. En
effet, pour contester une décision politique qu'il estimerait discriminatoire
(le système d'aide aux entreprises, la fiscalité, une autre
réglementation nationale, ou encore l'application combinée
des clauses du traitement national et de la nation la plus favorisée
), un investisseur local n'a accès qu'à la justice de son
pays. Selon des modalités de recours en droit interne (législation
nationale) qui ne sont pas nécessairement aussi avantageuses que
celles que les ABI offrent aux investisseurs étrangers. Et toujours
avec un "étage" en moins puisque s'il est débouté,
cet investisseur local n'aura pas de seconde chance, lui, devant quelque
organe d'arbitrage supranational que ce soit
Ce ne sont
là que quelques exemples tirés du texte des ABI. Ce texte
est d'ailleurs toujours pratiquement identique pour tous les pays. Cela
démontre l'objectif de faire émerger un dispositif applicable,
comme l'AMI avorté, sur toute la planète. Contrairement
à ce que tentent de faire croire la majorité et les milieux
financiers, le but des ABI n'est donc évidemment pas de créer
de la richesse, de l'emploi ou du bien-être dans les pays qui en
ont le plus besoin. Il est prouvé que là où ils ont
lieu, les investissements de l'actuelle mondialisation consistent dans
l'achat d'entreprises publiques (privatisations) ou dans des opérations
de fusion-acquisition et de concentration préjudiciables à
l'emploi comme aux écosystèmes. En renforçant la
liberté de rapatriement des capitaux et de leurs dividendes d'où
que ce soit sur la planète, les ABI facilitent aussi les délocalisations. Fausse
bonne nouvelle Reconnaissant
implicitement les dangers des ABI, la ministre NEYTS a indiqué
que "le gouvernement a entamé le processus d'introduction
de clauses sociales et environnementales internationalement reconnues
dans les ABI : il a obtenu l'accord des régions, il attend celui
du Luxembourg" . Fausse bonne nouvelle car le problème n'est
pas, en soi, l'absence de ces clauses apparemment sympathiques. Même
si elles étaient inscrites ailleurs qu'en préambule ou en
annexe des ABI (ce qui leur conférerait une portée juridique
contraignante), ces clauses feraient figure d'appendices mal greffés.
Elles apparaîtraient en rang inférieur dans la hiérarchie
des normes instaurées par ces ABI - comme l'exprime leur intitulé,
ils mettent le droit de l'investisseur au-dessus de toute préoccupation.
Elles ne pèseraient pas lourd non plus devant les organes de règlement
des différends - composés d'experts financiers et commerciaux
habitués à trancher en fonction de critères économiques
et peu au fait des législations sociales et environnementales internationales.
Il y a donc
une certaine candeur à militer pour l'inclusion de telles clauses
sans remettre les ABI en cause dans leur principe-même, comme moteurs
insidieux, mais surpuissants de la mondialisation néo-libérale. Sur
65 ABI signés depuis 1964, 39 ont été ratifiés
sous VERHOFSTADT - ONKELINX - DURANT : rage ratificatoire ? Nenni
: pour Mme NEYTS, il y a un retard dans les ratifications et c'est tout
à l'honneur de cette majorité de le rattraper
J'ai proposé
au contraire un moratoire sur les ABI, mais toute la majorité PS-ECOLO-MR
a fait bloc derrière le tandem MICHEL-NEYTS pour le repousser.
Avec 2 abstentions vertes (sur 19 votants) et 3 socialistes (sur 19 itou).
Business is business, business as usual
A suivre
-------------------------------------------------------------------------------- Demande
d'Interpellation (17 mai 2002) Compte-Rendu
Analytique des débats en commission des Relations extérieures
(11 juin 2002) Compte-rendu
intégral des débats en commission des Realations extérieures
(11 juin 2002) Vote
en séance plénière à la Chambre (20 juin
2002) - PDF
Vincent Decroly, 20 juin 2002.
casquettes altermondialistes pour le prochain Forum social mondial, un
événement porteur avant les prochaines élections
dans notre pays
Liens:
Etude
exploratoire de l'ULB sur les Accords bilatéraux sur l'investissement
(ABI).
Traduction néerlandaise s.v.p. by Agua121 Friday July 12, 2002 at 01:03 AM |
Il y a quelqu'un qui peut traduire ce texte en néerlandais, sans trop de fautes? Je suis très intéressé,
Agua121
C'est déjà fait by Agua121 Friday July 12, 2002 at 02:29 PM |
Je l'ai essayé moi-même, j'espère sans trop de fautes...
Très intéressant!