arch/ive/ief (2000 - 2005)

Le refus des États-Unis de reconnaître la nouvelle Cour Pénale Internationale (ICC) met en danger des missions de paix cruciales des Nations Unies partout sur la planète.

Une des premières opérations visées est la mission de l'ONU en Bosnie, dont le mandat expire à 04h00 GMT dimanche soir.

La cour, qui entre en fonctions à partir de lundi, a comme mission de juger les crimes de guerre, de génocide et les crimes contre l'humanité.

Mais les États-Unis n'ont "aucune intention" de ratifier le traité établissant l'ICC, et ne se considère pas lié par les éléments du traité.

Une lettre indiquant la position US a été envoyée au secrétaire général Koffi Annan au mois de mai.

"Les États-Unis n'ont aucune obligation résultant de leur signature."

Les USA veulent que le personnel militaire américain engagé dans des opérations de maintient de la paix soit mis à l'abri de toute poursuite par la cour, et cherchent à obtenir une garantie du Conseil de Sécurité de l'ONU "qu'aucun officiel présent ou passé ou aucun personnel d'aucun état contribuant à ces missions de maintient de la paix ne puisse être déferré ou transféré d'aucune manière devant un tribunal international, d'aucune façon que ce soit".

A ce jour, 12 des 15 pays du Conseil de Sécurité se sont prononcés contre cette garantie d'immunité pour les soldats américains engagés dans les missions de maintient de la paix.

Si Washington n'autorise pas une extension de sa participation à la mission en Bosnie, toute l'opération pourrait être mise en danger.

Le problème pourrait aussi toucher les autres 17000 soldats de la SFOR, dont seulement 3100 sont américains.

Les missions de maintient de la paix en Angola, au Liban, en Croatie, et Sahara Ouest pourraient aussi être menacées.

Richard Williamson, un diplomate américain à l'ONU, a déclaré au Time ce jeudi que "toutes les missions de maintient de la paix devront être revues si nous ne pouvons pas avoir les garanties que nous demandons".

L'OTAN a exclu que le problème puisse mettre en danger ses missions de paix en Bosnie.

"C'est un problème sérieux, mais pour le, moment, c'est un problème entre les États-Unis et l'ONU. Ce n'est pas un problème de l'ONU en tant que tel", a déclaré un responsable de l'OTAN à Reuters.

"La SFOR peut continuer à fonctionner même si une décision de l'ONU lui retire son appui."

Le secrétaire US de la défense, Donald Rumsfeld, a dit qu'il croit qu'il y a un manque d'équilibre dans la vérification des pouvoirs de la cour.

"Ces manques seraient un souci permanent", a dit Rumsfeld, "mais ils sont particulièrement troublants en plein milieu d'une guerre contre le terrorisme difficile et dangereuse".

Il y a un risque que l'ICC tente d'assurer sa juridiction envers les membres de l'armée US ou envers les civils, impliqués dans le contre-terrorisme et d'autres opérations militaires. C'est quelque chose que nous ne pouvons pas accepter".