arch/ive/ief (2000 - 2005)

Le vote du parlement européen (désolé, pas de majuscules) acceptant la rétention de données et la surveillance par les forces de l'ordre: une analyse.

Il est important d'expliquer aux européens et aux gens en-dehors de l'union en quoi consiste le vote sur la rétention des données et comment le parlement européen à camouflé l'affaire. Les dernières analyses de Statewatch.

Le parti le plus important du parlement européen est le PPE (Démocrates chrétiens, conservateurs, de droite, 233 membres), soutenu par 6 mouvements ou gouvernements de droite ou d'extrême droite (Italie, Portugal, Autriche, Danemark, Hollande et Espagne).

Le second est le PSE (socialiste, 179 membres), appelé officiellement le "groupe socialiste", en pratique de centre-droit, soutenu par 7 gouvernements de même tendance (Angleterre, France, Allemagne, Suède, Finlande, Belgique, Grèce). Ce groupe changera probablement son nom en "sociaux-démocrates" dans un avenir proche.

L'Irlande et le Luxembourg ne suivent aucun parti, mais leur gouvernement (et le cœur de ceux-ci) penche à droite. Il y a un total de 626 parlementaires européens. Les autres groupes sont:

ELDR (53 membres, libéraux), Verts/EFA (45 membres), GUE (44 membres, gauche unie), UEN (22 membres, "Europe des Nations"), EDD (18 membres, "Europe des démocraties et des diversités"), TDI (18 membres, groupe "technique" incluant Le Pen), et NI (14 membres, non-inscrits). Lors des dernières élections européennes, le PSE a été remplace par le PPE comme groupe le plus important. A eux deux, ils réunissent 412 membres sur 626 parlementaires.

En novembre 2001, la session plénière du parlement européen a adopté en première lecture un rapport condamnant fermement la rétention des données et la surveillance [des communications téléphone, fax, et Internet]. La commission des libertés et des droits de citoyens a reconsidéré sa position lors de la seconde lecture (devant les demandes répétées du Conseil, partisan de la surveillance), lorsque le groupe PPE, conduit par Ana Palacio, une espagnole, a décidé en comité de direction, de changer d'avis, et a voté (19 voix contre 25) d'accepter la proposition de directive (alors que le PSE y était toujours opposé. Ana Palacio a alors pris contact de façon informelle avec la présidence européenne (espagnole) pour se mettre d'accord sur une position commune pouvant permettre le vote des exigences du Conseil de l'Europe. Deux votes cruciaux ont été émis le 30 mai.

Tous d'abord, l'alliance PPE/PSE a rejeté la position de principe prise par le parlement en première lecture en Novembre 2001, et même aussi récemment qu'en commission sur les droits et libertés de citoyens le 18 avril (par 340 votes contre 150). Cela signifie que la majorité PPE/PSE du parlement a voté contre le maintien des règles définies par le directive européenne de 1997 sur le caractère privé des télécommunications qui dit que les données ne peuvent être conservées qu'à des fins de facturation, et doivent ensuite être effacées. Cette directive autorise aussi l'interception de données, mais sur une base limitée, spécifique, autorisée et contrôlée (obtention d'un mandat ou jugement dans ce sens). La majorité PPE/PSE a ensuite voté en faveur d'un amendement - déjà convenu avec le Conseil de l'UE (les gouvernements des 15 pays membres) autorisant les gouvernements nationaux à légiférer pour obliger les prestataires de service et les réseaux de télécommunications à conserver les données (trafic et localisations), et à autoriser les forces de l'ordre à avoir accès à ces données. L'effet direct est de mettre fin au caractère privé des télécommunications. Le vote a été de 351 pour et 133 contre (ELDR, Verts/EFA, GUE et quelques autres) avec 13 abstentions (ci-dessous, la liste des perlamentaires, et leur vote).

Seuls deux membres du PSE ont voté contre: Anne Van Lancker(Belgique) et Jose Maria Mendiluce Pereiro (Espagne). Cinq autre membres du PSE se sont abstenus: Dehousse (Belgique), McCarthy (Irlande du Nord/Angleterre), Mann Erika (Allemagne), Napolitano (Italie), Pittella (Italie).

Tony Bunyan, rédacteur en chef de Statewatch (http://www.statewatch.org/) déclare: "L'alliance contre nature entre le PPE et le PSE ont démontré qu'ils soutenaient tous deux les exigences des gouvernements (et des forces de l'ordre) en Europe, plutôt que les droits des citoyens à une vie privée et aux libertés civiles. Les peuples d'Europe se sont fait voler des droits fondamentaux, droits qui ne seront jamais rétablis. La rétention des données et la possible surveillance de toutes les télécommunication (téléphone, fax, e-mails, et Internet) de l'entièreté de la population européenne est une nouvelle victime de la "guerre contre le terrorisme", et ce ne sera pas la dernière."

Les votes, parti par parti:

POUR:

EDD : Belder, Bernié, Blokland, Bonde, Butel, van Dam, Esclopé, Krarup, Mathieu, Raymond

ELDR : Di Pietro, Dybkjær, Formentini, SbarbatiNI : Ilgenfritz, Kronberger, Raschhofer

PPE-DE : Andria, Arvidsson, Atkins, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Balfe, Bartolozzi, Bastos, Bayona de Perogordo, Bayrou, Beazley, Bodrato, Böge, von Boetticher, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Brok, Bushill-Matthews, Callanan, Camisón Asensio, Cederschiöld, Chichester, Cocilovo, Coelho, Corrie, Cunha, Cushnahan, Daul, Decourrière, Deprez, De Sarnez, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Ebner, Elles, Evans Jonathan, Ferber, Ferrer, Ferri, Fiori, Flemming, Folias, Fontaine, Foster, Fourtou, Friedrich, Gahler, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García-Orcoyen Tormo, Gargani, Garriga Polledo, Gemelli, Gil-Robles Gil-Delgado, Glase, Goepel, Gomolka, Goodwill, Grossetête, Hannan, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hernández Mollar, Herranz García, Hieronymi, Hortefeux, Jackson, Jean-Pierre, Jeggle, Karas, Keppelhoff-Wiechert, Khanbhai, Kirkhope, Klamt, Klaß, Knolle, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Langen, Langenhagen, Laschet, Lechner, Lehne, Lisi, Lulling, Maat, McCartin, McMillan-Scott, Maij-Weggen, Mantovani, Marinos, Marques, Martens, Matikainen-Kallström, Mauro, Mayer Hans-Peter, Mayer Xaver, Méndez de Vigo, Mennea, Mennitti, Menrad, Mombaur, Moreira Da Silva, Müller Emilia Franziska, Musotto, Naranjo Escobar, Nicholson, Niebler, Ojeda Sanz, Oostlander, Pack, Parish, Peijs, Pérez Álvarez, Perry, Pirker, Piscarreta, Podestà, Poettering, Pomés Ruiz, Provan, Purvis, Rack, Radwan, Redondo Jiménez, Rovsing, Rübig, Sacrédeus, Salafranca Sánchez-Neyra, Santer, Sartori, Scallon, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schröder Jürgen, Schwaiger, Smet, Sommer, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Stevenson, Sturdy, Sudre, Sumberg, Tajani, Tannock, Theato, Thyssen, Trakatellis, Van Hecke, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasto, Wenzel-Perillo, Wieland, von Wogau, Xarchakos, Zacharakis, Zappalà, Zimmerling, Zissener

PSE : Adam, Andersson, Aparicio Sánchez, Baltas, Barón Crespo, Berenguer Fuster, Berès, van den Berg, Berger, Bösch, Bowe, Bullmann, van den Burg, Carnero González, Carraro, Carrilho, Cashman, Caudron, Cercas, Cerdeira Morterero, Ceyhun, Colom i Naval, Corbett, Corbey, De Keyser, Désir, Dührkop Dührkop, Duhamel, Duin, Ettl, Evans Robert J.E., Färm, Fava, Ferreira, Ford, Fruteau, Garot, Gebhardt,Ghilardotti, Gillig, Glante, Görlach, Guy-Quint, Hänsch, Haug, Hedkvist Petersen, Honeyball, Howitt, Hughes, van Hulten, Iivari, Imbeni, Izquierdo Collado, Jöns, Karamanou, Karlsson, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kinnock, Koukiadis, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuckelkorn, Lage, Lalumière, Lange, Lavarra, Leinen, Linkohr, Lund, McAvan, McNally, Malliori, Marinho, Martin David W., Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Mastorakis, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Miller, Moraes, Morgan, Müller Rosemarie, Murphy, Myller, Naïr, Obiols i Germà, O'Toole, Paciotti, Patrie, Pérez Royo, Piecyk, Poignant, Poos, Prets, Randzio-Plath, Rapkay, Read, Rocard, Rodríguez Ramos, Roth-Behrendt, Rothe, Rothley, Roure, Ruffolo, Sacconi, Sakellariou, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Scarbonchi, Scheele, Schmid Gerhard, Schulz, Simpson, Skinner, Soares, Sornosa Martínez, Souladakis, Stihler, Stockmann, Swiebel, Swoboda, Terrón i Cusí, Thorning-Schmidt, Titley, Torres Marques, Trentin, Vairinhos, Valenciano Martínez-Orozco, Van Brempt, Vattimo, Veltroni, Volcic, Walter, Watts, Weiler, Westendorp y Cabeza, Whitehead, Wiersma, Wynn, Zorba, Zrihen

UEN : Angelilli, Berlato, Caullery, Muscardini, Musumeci, Nobilia, Pasqua, Poli Bortone, Ribeiro e Castro, Turchi

Verts/ALE : Celli1

Contre

EDD : Abitbol, Coûteaux, Farage, Kuntz, Titford

ELDR : Attwooll, Beysen, Caveri, Clegg, Costa Paolo, Davies, De Clercq, Ducarme, Duff, Flesch, Gasòliba i Böhm, Huhne, Jensen, van der Laan, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Mulder, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, Olsson, Paulsen, Pesälä, Plooij-van Gorsel, Pohjamo, Ries, Riis-Jørgensen, Rutelli, Sánchez García, Sanders-ten Holte, Schmidt, Sterckx, Sørensen, Thors, Väyrynen, Vermeer, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL : Ainardi, Alavanos, Alyssandrakis, Bakopoulos, Bertinotti, Blak, Brie, Fiebiger, Figueiredo, Frahm, Fraisse, González Álvarez, Herzog, Jové Peres, Kaufmann, Korakas, Koulourianos, Manisco, Markov, Marset Campos, Meijer, Miranda, Modrow, Papayannakis, Puerta, Schmid Herman, Schröder Ilka, Seppänen, Sjöstedt, Vinci, Wurtz

NI : Berthu, Borghezio, Cappato, Dell'Alba, Della Vedova, Dillen, Dupuis, de Gaulle, Gollnisch, Gorostiaga Atxalandabaso, Lang, Le Pen, Souchet, Turco, Vanhecke

PPE-DE : Cesaro, De Mita, Fatuzzo, Marini, Pastorelli, StocktonPSE : Mendiluce Pereiro, Van LanckerUEN : Queiró

Verts/ALE : Ahern, Bautista Ojeda, Boumediene-Thiery, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Frassoni, Hautala, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Lagendijk, Lambert, Lannoye, Lucas, MacCormick, Maes, Mayol i Raynal, Nogueira Román, Onesta, Piétrasanta, Rod, de Roo, Rühle, Schörling, Schroedter, Sörensen, Staes, Turmes, Vander Taelen, Voggenhuber, Wuori1

Abstentions:

NI : Garaud, Holmes

PPE-DE : Costa Raffaele, Pisicchio, Santini, Schleicher, Wijkman

PSE : Dehousse, McCarthy, Mann Erika, Napolitano, Pittella

UEN : Camre