arch/ive/ief (2000 - 2005)

Révision de la Directive sur les télécommunications - La confidentialité des communications remise en cause

 Le 30 mai 2002, le Parlement européen a adopté à une majorité de 497 voix contre 351 le projet de révision de la Directive européenne de 1997 sur la protection des données et informations dans le secteur des télécommunications.

Reporters sans frontières avait demandé, le 24 mai 2002, aux députés européens de s'opposer à l'adoption de l'article 15 du projet de révision de la Directive européenne de 1997 sur la protection des données et informations dans le secteur des télécommunications. Présenté par le Conseil européen, ce projet sera examiné lors de la session parlementaire du 29 mai 2002 et soumis au vote le 30 mai.

"Le climat de dérive sécuritaire qui s'est instauré depuis les attentats du 11 septembre 2001 ne doit pas légitimer un recul de la liberté d'expression pour les Européens", s'est indigné Robert Ménard, secrétaire général de l'organisation, dans une lettre adressée à Pat Cox, président du Parlement européen et aux présidents des groupes parlementaires. "L'adoption de cet article reviendrait à remettre en cause le principe du secret des sources des journalistes ou de la confidentialité des communications professionnelles et privées, en permettant, en toute impunité, l'interception, la conservation et l'examen des communications téléphoniques, des télécopies, des e-mails et des connexions Internet", a ajouté Robert Ménard.

D'après les informations recueillies par Reporters sans frontières, un projet de révision de la Directive européenne de 1997 sur la protection des données et informations dans le secteur des télécommunications, présenté par le Conseil européen, sera examiné lors de la session parlementaire du 29 mai 2002.

L'article 15 de ce projet obligerait les pays membres à voter des textes permettant de conserver les données relatives au trafic des télécommunications (téléphone et communications électroniques) et à garantir leur accès aux services de police et de renseignements ainsi qu'à différentes administrations (douanes, services de l'immigration). En vertu de la Directive européenne de 1997, les données concernées ne peuvent être conservées que durant une courte période, et à des fins précises, pour être ensuite détruites. Le Conseil européen a déjà tenté à plusieurs reprises de revoir la Directive, mais s'est heurté à l'opposition des députés européens et des opinions publiques. Selon l'organisation non gouvernementale Statewatch, cette révision a été réclamée par plusieurs Etats de l'Union dans le contexte de la lutte antiterroriste.