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L'Accord Multilatéral sur les Investissements (AMI) au Parlement belge by Vincent DECROLY Thursday March 28, 2002 at 08:48 AM |
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CHASSE PAR LA PORTE EN 1998, L'A.M.I. SERAIT-IL EN TRAIN DE REVENIR PAR LA FENÊTRE DEPUIS OCTOBRE 1999 ?
CHASSE
PAR LA PORTE EN 1998, L'A.M.I. SERAIT-IL EN TRAIN DE REVENIR PAR LA FENÊTRE
On s'en souvient,
1998 a été marqué par l'abandon, suite aux mobilisations
syndicales et associatives puis politiques, du projet d'Accord multilatéral
sur les investissements (AMI) préparé par l'OCDE et éventé
par Le Monde diplomatique. De la mi-1997 au 14 octobre 1998 (jour où
M. Lionel JOSPIN signait l'arrêt de mort du projet d'accord en annonçant
son rejet par la France), plusieurs interpellations et résolutions
des Socialistes, des Verts et de la VU ont demandé au gouvernement
DEHAENE de rappeler ses négociateurs, voire de sortir de la négociation
en cours. Le projet
d'AMI a donc été " suspendu " (on s'attend à
une reprise des pourparlers en 2003, cette fois dans le cadre de l'OMC).
Mais le danger reste présent : alerté par un chercheur universitaire,
je me suis aperçu qu'au cours des 30 derniers mois, pas moins de
37 " accords bilatéraux d'encouragement et de protection réciproques
des investissements " (ABI) ont été adoptés
(y compris grâce à mon propre manque de vigilance) par l'une
au moins des assemblées parlementaires fédérales.
Cela témoigne d'un authentique zèle mondialisateur de la
majorité " arc-en-ciel ", inédit dans l'histoire
récente des relations économiques extérieures de
la Belgique. Enjeu anecdotique
? Pas du tout : depuis 1995, ce sont les investissements des sociétés
transnationales qui constituent, plus encore que le commerce international,
le moteur de la mondialisation néo-libérale. Accords bilatéraux
ordinaires ? Non, rejetons en ligne directe de feu l'AMI, ces accords
présentent avec le projet qui avait suscité l'opposition
des parlementaires belges en 1998 bien des traits communs. De quoi s'agissait-il
- et s'agit-il, malheureusement, toujours ? Pour ces
ABI d'aujourd'hui comme pour l'AMI d'hier, l'objectif est et reste d'assurer
la plus libre circulation des investissements. Il faut faire sauter toute
limite à l'action des entreprises privées pour maximiser
leurs profits au sein de marchés les plus ouverts possible, où
que ce soit dans le monde. Dans les
deux cas, cet objectif prime clairement sur le droit international (un
mécanisme de règlement des conflits entre Etats et compagnies
privées est prévu hors de toute référence
aux traités onusiens de protection des travailleurs ou de l'environnement). Pour ces
ABI comme pour l'AMI, cet objectif passe également avant toute
politique de régulation économique nationale. A des entreprises
qui estimeraient le rendement de leurs investissements grevé par
de telles politiques, les ABI permettent même de faire condamner
les Etats " coupables " (par l'organe de règlement des
conflits prévu par ces traités) au versement de substantielles
" compensations " financières. Ainsi, la
compagnie US Ethyl, a-t-elle pu obtenir du gouvernement canadien des dommages
et intérêts pour perte de bénéfices et atteinte
à sa réputation suite à l'interdiction, par Ottawa,
d'un additif pétrolier toxique qu'elle commercialisait. Pour ces
ABI comme pour l'AMI, l'objectif de libéralisation l'emporte sur
toute préoccupation sociale, environnementale (santé, sécurité
civile et industrielle…), culturelle, éducative (transferts
de technologies…) ou d'intérêt général
au sens large. Les ABI présentent
donc les mêmes traits que feu l'AMI : même sacralisation,
au-delà de toute mesure, du droit de propriété, même
disproportion entre les obligations que les Etats s'imposent et les libertés
qu'ils concèdent aux entreprises privées, même acception
très large de la notion " d'investissement " et "
d'investisseur " (cfr par exemple les articles 1ers des ABI avec
le Salvador, avec le Koweït et avec le Yémen, soumis au vote
des députés ce jeudi 28 mars), même mécanisme
de règlement des conflits (articles 9), même type de protection
accordée à l'investissement (interdiction des mesures "
discriminatoires " ou simplement " injustifiées ",
indemnités à verser par les Etats aux investisseurs privés
en cas de nationalisations, expropriations, réquisitions ou troubles
de l'ordre public préjudiciables à l'entreprise)… Ce qu'on
ne trouvait guère dans l'AMI ne se trouve pas non plus dans les
ABI : aucune référence autre que symbolique aux acquis de
l'OIT ou de l'ONU en matière de droits humains ou de droits de
l'enfant, ni aux traités relatifs à l'exploitation des mers
ou à la réduction des gaz à effets de serre par exemple,
rien dans ces ABI qui soit de nature à rendre enfin contraignants
les principes directeurs de l'OCDE régissant l'activité
des entreprises transnationales - un objectif dont M. Elio DI RUPO, alors
ministre de l'Economie, avait fait un cheval de bataille pour notre pays…
Que répondra,
ce jeudi à la Chambre, le gouvernement aux questions qui lui ont
été posées sur la filiation AMI-ABI ? La majorité
dite " arc-en-ciel " parlera-t-elle d'une seule voix ? Surtout,
comment voteront les élus, maintenant que l'alerte est donnée
? Comme en 1998, l'année qui les avait vus se mobiliser pour rejeter
l'AMI ? Comme, il y a quelques semaines à Porto Alegre, où
ils ont décliné leur profession de foi anti-capitaliste
sur le thème " Un autre monde est possible " du second
Forum social mondial ? Ce qui est
déjà certain, c'est que, si les parlementaires belges les
cautionnent et si une dynamique similaire est à l'œuvre dans
les autres Etats du monde, ces ABI mis bout à bout auront demain
les mêmes effets dévastateurs que ceux qui auraient découlé
de l'AMI légitimement refusé il y a quatre ans.
Le libéralisme
mondialisé à marche forcée au Parlement belge
DEPUIS OCTOBRE 1999 ?
LE ZELE MONDIALISATEUR DE " L'ARC-EN-CIEL "
LES ABI, DESCENDANTS EN LIGNE DIRECTE DE FEU L'AMI
ENTREPRISES PRIVEES D'OBLIGATIONS, ETATS CONTRAINTS A ACCEPTER LES
PRIVATISATIONS
DEMAIN, SOCIALISTES ET VERTS VONT-ILS VOTER COMME ILS PARLENT ?
Vincent DECROLY, Député (indépendant)
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Merci Mr De Croo by Jean-Marc Flament Saturday March 30, 2002 at 04:20 AM |
| jmfl@win.be |
Merci, Mr De Croo, pour avoir ainsi soulevé le masque de la démocratie et permis à l'opinion publique de découvrir sous celui-ci le visage hideux d'une peste brune qui prend de moins en moins la peine de se dissimuler dans le monde occidental.
Ainsi, donc, le port d'une casquette ou d'un T-shirt engagé serait un moyen d'expression non couvert par la liberté d'expression garantie par la Constitution? Sur base d'une analyse similaire, je vous suggère vivement, si vous deviez vous adresser à un auditoire américain, de vous faire raser la barbe qui est, comme chacun sait, le symbole des Talibans.
Merci surtout, Mr De Croo, d'avoir ainsi attiré notre attention sur le propos de Mr Decroly qui, sans vous, aurait pu passer inaperçu. Lorsque l'AMI avait pointé le bout du nez en 98, nous étions des dizaines de milliers de Belges à nous dire que si ce projet passait, l'heure de prendre le maquis serait venue, entendez par là l'heure de la désobéissance civique érigée en vertu face à la dictature financière.
Aujourd'hui, nous voici en alerte contre les Bush et Sharon
qui rêvent de mettre le monde à feu et à sang pour de sordides intérêts économiques et ethniques et contre tous ceux qui les soutiennent, fût-ce discrètement. Nous voici en alerte contre le FMI, une institution en réalité à la solde des entreprises américaines et à l'origine de la corruption dans les pays en voie de développement. En alerte aussi et surtout, parce que cela nous concerne plus directement, contre les hommes et partis politiques qui ont vidé et vident encore la démocratie de son contenu. Je m'explique.
Du temps de ma jeunesse, c'était encore l'Etat qui battait monnaie et nous pouvions encore, par nos votes, influer sur la politique de notre pays. Mais vous avez abandonné ce droit aux banques privées avec la conséquence que vous n'avez plus désormais en mains les leviers économiques, ce qui a créé le chômage et alourdi la dette publique car, désormais, quand l'Etat a besoin d'argent pour entreprendre des travaux utiles ou assurer des services à la population, il doit l'emprunter et payer de lourds intérêts alors que la création monétaire est un jeu d'écriture.
Aujourd'hui, vous vous préparez à signer des accords bilatéraux donnant aux entreprises transnationales plus de droits qu'à vos propres concitoyens et électeurs. Comment pourriez-vous démontrer plus clairement que les élections ne sont qu'une mascarade, que nous ne vivons plus dans un Etat de droit et que dès lors vos lois sont illégitimes?
Désormais, le citoyen a le devoir moral de juger en sa propre conscience de l'opportunité d'obéir ou de désobéir à la loi selon qu'il l'estime juste ou injuste puisqu'à l'évidence elle n'est plus le reflet de la volonté ni de l'intérêt de l'opinion publique que vous êtes sensés représenter. S'il fallait une preuve que la particratie ne ressemble en rien à la démocratie, vous venez de nous la donner.
Si ces accords bilatéraux passent, il est clair que je n'irai jamais plus voter et que j'enverrai mes convocation électorales à la Maison blanche ou aux transnationales puisque ce sont leurs intérêts, leur vision du monde que vous défendez.
Les multinationales, Mr le Président de la Chambre, ne sont pas les pourvoyeuses d'emploi du Royaume. Ce sont surtout les PME qui embauchent. Les multinationales, elles visent notre marché mais délocalisent leurs unités de production là où la main d'oeuvre est sans droits et minimisent leur imposition fiscale. Et chaque fois qu'une multinationale agit de la sorte, elle envoie nos travailleurs aux chômages, alourdit l'ardoise sociale que vous faites supporter aux entrepreneurs qui embauchent encore et aux travailleurs encore en poste jusqu'à les écoeurer et les démotiver. Car si les coûts sociaux engendrés par les transnationales sont pour vos concitoyens entrepreneurs et travailleurs, les profits, eux vont aux actionnaires par définition le plus souvent étrangers.
Et vous voudriez que nous soyons encore collectivement responsables des pertes que subiraient ces multinationales suite à l'un ou l'autre mouvement social qu'elles auraient provoqué? Vous avez sans doute raison de nous prendre pour des cons car nous le sommmes pour vous avoir laissé faire jusqu'ici. Mais, comme ces 400 réservistes Israéliens qui refusent de porter les armes en terre Palestinienne, ces 400 êtres humains parmi des centaines de milliers de robots sans cervelle ni conscience, nous serons de plus en plus nombreux, ici aussi, à transgresser toutes les lois que nous estimerons injustes.
Votre mépris excessif de la démocratie manifesté par des décisions objectivement contraires aux intérêts et à la volonté de vos électeurs, appelle l'émergence d'un nouveau type de citoyens dont Mr Decroly mérite d'être le porte-drapeau : l'homme conscient et responsable, celui qui aurait refusé de collaborer à l'holocauste ou de jouer les bourreaux dans les expériences de Milgram.
Les autres parlementaires, ceux qui ne sont pas sortis de l'hémicycle dans la minute qui a suivi l'expulsion de Mr Decroly, sont des gens dont jadis Hitler, aujourd'hui Bush, feraient facilement leurs domestiques serviles.
Merci, Monsieur De Croo, de nous avoir montré qu'il n'y avait qu'un seul Homme dans votre chambre de clones.
J-M Flament