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Il faut rayer l'article 66§4 du code pénal
by arty Monday March 25, 2002 at 02:56 PM
arty@ARTivisme.net

L'art. 66§4 du code pénal repose sur une vision paternaliste de la société humaine, et constitue un instrument de répression des luttes pour un monde plus juste.

Mercredi 27 mars se tiendra la dernière séance du procès des 13 délégués des Forges de Clabecq.

Un élément central de ce procès est l'article 66§4 (M.B. 25 mars 1891) du code pénal : " Seront punis comme auteur d'un crime ou d'un délit (.) ceux qui, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des écrits, des imprimés, des images ou emblèmes quelconques, qui auront été affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public, auront provoqué directement à le commettre, sans préjudice des peines portées par la loi contre les auteurs de provocations à des crimes ou à des délits , même dans le cas où ces provocations n'ont pas été suivies d'effet. "

Cette loi d'un autre âge repose sur une vision paternaliste et élitiste de la société, selon laquelle la population ne serait pas en mesure de juger par elle-même du bien fondé moral d'un appel à la contestation sociale radicale.

D'autre part, alors que l'Europe est confrontée à de graves déficits démocratiques et que la justice est incapable d'assurer son rôle en raison (entre autres) de collusions et trafics d'influence, il est à craindre que l'article 66§4 va être de plus en plus utilisé par nos gouvernants pour réprimer toute tentative d'appel à la contestation sociale radicale.

Les actions radicales telles que la désobéissance civile, les occupations de lieux publics/iques, les fauchages de champs de maïs transgénique ou le démontage des stations illégales du réseau Echelon installées en Europe ne sont-elles pas moralement justifiées dans la mesure où elles visent à s'opposer à des abus de pouvoir commis par nos gouvernants et ceux qui les contrôlent au travers de trafics d'influence ?

Même si l'on ne partage pas certaines des idées politiques du PTB, il est me semble-t-il du devoir de chacunE d'entre nous, au-delà des clivages idéologiques, de faire preuve de solidarité en manifestant auprès de la justice de ce pays notre désaccord quant à l'application d'une loi d'un autre âge qui constitue une entrave au progrès social, lequel peut rarement se faire sans bousculer les habitudes et les conventions (ex : le docteur Peers et son combat pour la dépénalisation de l'avortement).

TouTEs les activistes sont concernéEs par ce scandaleux article 66§4 du code pénal, les syndicalistes comme les anti/altermondialistes. Alors bougeons-nous les fesses et trouvons le temps de venir passer au moins une heure devant le Palais de justice de Bruxelles ce mardi 26 ou mercredi 27 à partir de 09h00. Celles et ceux qui voudraient en profiter pour faire une bonne street party ne doivent surtout pas se gêner !

Sur le contexte historique de l'article 66§4

arty
www.ARTivisme.net

Un jour ...
by turlututu Monday March 25, 2002 at 04:42 PM
#Activism@undernet.channel.mirc

Les lois ne sont plus une barrière, si il le faut , nous passerons outre, jamais aucunes répressions ou sanctions n'ont réussi à étouffer des idéaux bien au contraire cela renforce notre conviction et notre détermination à changer ce monde, pour qu'un jour nous soyons tous libres et égaux ! (oui oui même les fils a papa flic le seront, car Monsieur le policier, il s'agit aussi de l'avenir de vos gosses et si vous n'y pensez pas, qui le fera ??)

Paternaliste et élitiste?
by red kitten Monday March 25, 2002 at 05:42 PM
redkitten@indymedia.be

Arty écrit: "Cette loi d'un autre âge repose sur une vision paternaliste et élitiste de la société (...)"

C'est trop poli. Cette loi est tout simplement ouvertement antidémocratique. Elle relève de la vision de l'état capitaliste: la violence est le monopole de l'état, l'opposition ne peut s'exprimer que dans le cadre étroit délimité par ce même état... Elle réprime toute force de contesation un peu consistante...

Toutes celles et ceux qui considereraient qu'il puisse en être autrement sont des criminels. Même pas des terroristes ( à propos desquels on admet encore qu'il y a un motif politique), mais de simples criminels, ayant commis des actes "nuisibles au bien être de la population"...

L'existence même de l'article 66§4 est un scandal, mais ce n'est pas un cas isolé. Pensez à l'article 324bis (ex-342) sur les organisations "criminelles" ou les nouvelles mesures à l'échelle de l'UE. contre "le terrorisme"...
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bein ouais
by arty Monday March 25, 2002 at 07:23 PM

S'il est clair que ces lois ont un caractère volontairement répressif, je crains que de nombreux politiques ont aussi l'incroyablement prétentieuse conviction qu'ils ont un rôle "éducatif" au sens autoritaire du terme. Le but de mon article c'est bien de dénoncer non seulement le caractère répressif de ces lois, mais aussi leur caractère paternaliste.

Responsabilité.
by red kitten Monday March 25, 2002 at 08:08 PM
redkitten@indymedia.be

C'est ce qu'ils ont dit après avoir voté l'article 342 (similaire au 66-4). "On ne s'étaient pas rendu compte". Mais à qui veut-on faire croire ça? On a écrit la loi par erreur, on l'a voté par mégarde et on l'appliquera par hazard?

Il n'y a pas d'accident. Si une loi est à ce point répressive, c'est que l'on l'a voulu telle. Ne cherchons pas d'excuses à ceux qui veulent nous opprimer.

red kitten, stop stp
by arty Monday March 25, 2002 at 09:31 PM

lorsque tu trouves qu'un article ne met pas suffisemment l'accent sur tel ou tel point, ou lorsque tu ne partages pas certains arguments, il te suffit de l'écrire (et dans ce cas ci je partage tout à fait la plupart de tes remarques)

mais il est inutile et injuste de faire, en plus, un procès d'intention aux auteurs des articles

d'autant plus que tu n'as manifestement pas bien compris le sens de mes propos (ou c'est moi qui me suis mal exprimé) : je ne veux évidemment pas diminuer la responsabilité de nos dirigeants; la remarque sur le caractère paternaliste vise à dénoncer le fait que cet article vise les APPELS à l'action; ma remarque a pour fonction de démonter toute tentative éventuelle de justification d'un recours à cet article dans le cas d'APPELS à des actes illégaux qui sont moralement justifiés (ex : l'acte de désobéissance civile "commis" par le Dr Peers), et qui ne peuvent être comparés à des APPELS à des actes illégaux qui NE SONT PAS justifiables moralement (ex : appels aux aggressions racistes)

arty

Anti-démocratique, le mot est faible.
by turlututu Tuesday March 26, 2002 at 10:50 AM
turlututu.lg@skynet.be

Il est clair que cette loi est de caractère répressif mais elle va bien plus loin en intimidant de manière significative les activistes, de façon à les dissuader de commettre toutes actions mais aussi de les répandre sous forme d'idée ou de propagante.

Je crois que ce type de lois vont être au goût du jour de plus en plus souvent, aussi elles vont devoir s'adapter en conséquence afin de faire face à un mouvement contestataire grandissant, on le voit fort bien avec les mesures contre le terrorisme, qui prennent en compte les anti-mondialistes ainsi qu'une justice à vitesse accélérée, leur but étant de préserver la stabilité du pouvoir actuel ; c'est en quelque sorte le début de la phase visible d'une dictature néo-libérale.

N'oubliez pas une chose, ce n'est pas les lois injustes qu'il faut rayer, ce sont les personnes qui les écrivent et les mettent en place, malheureusement ils ont bien vite fais de l'arme législative leur bouclier.