arch/ive/ief (2000 - 2005)

C'est maintenant un fait avéré, l'Union Européenne est une caricature de démocratie masquant son contrôle quasi total par les puissants lobbies d'actionnaires.

L'actualité vient de nous en livrer un exemple de plus. Dans un récent rapport consacré au financement du développement la Commission enterre définitivement la taxe Tobin en se basant sur l'argument bateau selon lequel cette taxe provoquerait la fuite de capitaux vers des pays où cette taxe n'existe pas, ce qui réduirait les recettes fiscales des pays où elle est d'application (voir De Standaard, 14 fév. 2002, " EU-Commissie begraaft Tobin-taks ").

Cet argument ne tient pas la route, car comme le rappelle le magazine Alternatives Economiques dans son édition n° 196, " une taxation des mouvements de capitaux entre l'euro et les autres devises entraînerait peut-être un transfert à l'étranger des opérations de change des grandes banques de la zone euro, mais cela ne remettrait pas en cause la capacité de la zone à attirer des capitaux. Ceux-ci sont en effet liés à la diversité du tissu d'activité et à la qualité de la main d'œuvre ou des infrastructures, toutes choses qui ne seront pas remises en cause par une taxe Tobin ".

La faisabilité d'une telle taxe ne peut non plus être contestée. Preuve en est cet extrait de proposition de loi visant à instaurer une taxation des mouvements internationaux de capitaux, déposé au Parlement de Belgique, le lundi 17 décembre 2001 par le Sénateur Jean Cornil et la Députée Karine Lalieux : " Il existe déjà des taxes qui sont perçues sur de nombreux mouvements financiers dans le monde, en particulier sur les marchés d' actions à Singapour, à Honk Kong, aux Etats-Unis et en France. Elles ne sont d'ailleurs pas contestées parce qu'elles n'ont pas de caractère fiscal et qu'elles financent uniquement le fonctionnement des bourses ".

Tous ces arguments ne semblent pas intéresser la Commission, qui propose comme alternative un relèvement drastique de l'aide au développement par les pays Membres à 0,7% du PIB. Le fait que les pays Membres des Nations Unies (et donc de l'UE) ont déjà pris cet engagement en 1990, sans le respecter (sauf quelques rares exceptions), prouve le caractère illusoire d'une telle mesure (l'UE dispose peut-être en théorie de moyens coercitifs plus efficaces que ceux des Nations Unies vis-à-vis des ses Membres, mais dans la pratique c'est loin d'être prouvé).

Nous ne pensons pas que la Commission européenne est irrationnelle. La véritable raison de son rejet de la taxe Tobin est sans doute liée à la collusion qui la lie aux lobbies d'actionnaires, et particulièrement ceux des banques d'investissement. En effet, ces derniers sont très conscients que taxe Tobin signifie identification des transactions relatives au blanchiment d'argent sale, et donc perte de revenu pour les banques, ainsi que peines de prison pour leurs dirigeants sous le chef d' association mafieuse ...

C'est la raison pour laquelle chez ARTivisme.net nous pensons que le mouvement anti/altermondialiste commet une erreur stratégique lorsqu'il présente la Taxe Tobin comme un moyen de financer des projets de développement durable. Nous devrions plutôt revendiquer une taxe de type Tobin comme un moyen de lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent sale, par l'identification systématique des transactions qu'implique la taxe Tobin. De plus cette dernière génère elle même son financement. Le solde restant pourrait alors être utilisé pour financer des projets de développement durable. Chez ARTivisme.net nous pensons cependant qu'il serait préférable d'utiliser les recettes d'une taxe de type Tobin pour aider au financement de l'implémentation de la démocratie directe et de l'Allocation Universelle au niveau mondial.

Il ne faut pas non plus oublier les effets indirects positifs d'une taxe de type Tobin. Ainsi ses opposants "oublient" systématiquement de mentionner le fait que moins de fraude fiscale et moins de blanchiment d'argent sale implique une augmentation des recettes fiscales et une meilleure allocation des ressources.

Voilà, pensons-nous, les arguments qu'il faut avancer et sur lesquels il faut contraindre la Commission à se justifier publiquement.

Enfin, dans ce dossier, le caractère non démocratique de la Commission Européenne est flagrant puisque cette dernière s'apprête à rejeter définitivement la Taxe Tobin malgré un consensus populaire mondial favorable d'une ampleur sans précédent. Preuve en est la pétition signée par près de 900 parlementaires à travers le monde.