arch/ive/ief (2000 - 2005)

!! MANIFESTATION !!
contre le jugement de la honte
et contre l'échec de la justice

pour que justice soit rendue
dans l'affaire de la cruauté
sur les marchés aux bestiaux d'Anderlecht et de Ciney

LE 17 FEVRIER 2002 A 14 H
PALAIS DE JUSTICE A BRUXELLES
PLACE POELAERT

unissons-nous pour la justice
unissons-nous pour les animaux sans défense

Info: Animaux en Péril : 02/385.00.75 ou GAIA: 02/245.29.50

UN JUGEMENT TOTALEMENT CONTRADICTOIRE

14 janvier 2002 Communiqué de Presse © GAIA

GAIA et Animaux en péril ont été surpris par la communication du jugement du Tribunal correctionnel de Bruxelles qui a acquitté les sept marchands de bétail, d'autant plus qu'aujourd'hui, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a fait savoir qu'il avait obtenu récemment un jugement qui allait dans un sens tout à fait contraire.

Le jugement du 10.5.2000 mentionnait expressément que:

"la réalisation d'un enregistrement vidéo et audio d'une conversation entre personnes, même à leur insu, ne constituait pas une preuve obtenue illégalement.
Cet enregistrement avait eu lieu devant l'entrée d'un dancing, c'est-à-dire dans un lieu public, de sorte que l'on ne peut parler de violation de la vie privée. Le fait que ces enregistrements aient été réalisés dans le but de constater certains faits ne signifie pas que ces faits aient été provoqués".

"Ces enregistrements, qui par la suite ont été remis au Ministère public, sont donc une preuve obtenue légalement et qui doit être jugée recevable dans le cadre de la procédure pénale".

En l'occurrence, le marché au bétail d'Anderlecht est également un lieu public et pourtant le Tribunal correctionnel de Bruxelles a estimé qu'il y avait eu violation de la vie privée.

La loi est-elle différente selon que l'on se trouve à Hasselt ou à Bruxelles?

Réagissez!!!

GAIA

90 Rue des Palais
1030 Bruxelles
Tel: +32 2/245.29.50 Fax: +32 2/215.09.43
Email: info@gaia.be

GAIA ET ANIMAUX EN PERIL VONT EN APPEL CONTRE L'ACQUITTEMENT DES MARCHANDS DE BETAIL D'ANDERLECHT

14 janvier 2002 Communiqué de Presse © GAIA

L'acquittement des sept marchands de bétail poursuivis pour maltraitance d'animaux au marché aux bestiaux d'Anderlecht est inacceptable pour GAIA et Animaux en Péril. Le juge n'a pas accepté comme preuves les images des cruautés révélées à la mi-novembre 2000 par GAIA et Animaux en Péril. Il n'y a pas de jugement sur le fond de l'affaire, à savoir les maltraitances d'animaux. Les deux organisations sont choquées par la décision et ont immédiatement fait appel. L'affaire sera donc entièrement revue en appel. GAIA continue à défendre les animaux. Ce n'est pas parce qu'un jugement négatif a été rendu en première instance que nous baissons les bras. GAIA et Animaux en Péril ne laisseront pas tomber les animaux et continueront le combat jusqu'à ce que justice soit faite. GAIA et Animaux en Péril craignent que la cruauté deviendra de nouveau la norme sur les marchés de bétail, et que les marchands de bétail pourront se rendre coupables de maltraitance impunément.

Les sept personnes ont été acquittées parce que le juge n'a pas accepté les images comme preuve. Le jugement tire sur le messager, GAIA, à qui l'on reproche d'avoir atteint à la "vie privée" des accusés en filmant les cruelles maltraitances.
Il est injuste de tirer sur le messager. GAIA n'a fait que remplir son rôle social. Des méfaits ont été constatés et les preuves en ont été remises au Parquet. Pas plus. Ces méfaits se sont produits dans un lieu public où il ne peut pas être question d'atteinte à la vie privée. Aucun des accusés ne pouvait avoir l'impression qu'il se trouvait chez lui à la maison dans son living.
Pourquoi GAIA a-t-elle filmée ces images ? Il est clair que depuis des années, des méfaits tout aussi graves sont tolérés par les autorités ! L'inspecteur-vétérinaire qui a témoigné au procès a confirmé qu'un PV n'avait jamais été dressé et que de tels faits se produisent depuis des années. En fait, le jugement démontre la faillite de l'enquête des autorités. Une véritable enquête n'a jamais été faite. On n'a jamais sanctionné ces méfaits. Nous nous retrouvons maintenant dans une situation complètement absurde: un témoignage sur les maltraitances d'animaux, qui n'a pas été constaté ni verbalisé par les autorités parce que celles-ci y sont indifférentes, n'est pas considéré comme valable par la justice. Et quand des citoyens remettent des preuves matérielles à la justice, ces preuves ne sont pas acceptées et les messagers sont punis.
Le jugement reproche à GAIA d'avoir présenté uniquement des éléments à charge et pas à décharge. Ce n'est pas à GAIA en tant que partie civile de remettre des éléments à décharge à la partie adverse. Les enregistrements vidéo ont été mises à la disposition du Parquet, qui a fait analyser les images et a engagé des poursuites sur cette base.

Réagissez!!!

GAIA

90 Rue des Palais
1030 Bruxelles
Tel: +32 2/245.29.50 Fax: +32 2/215.09.43
Email: info@gaia.be