arch/ive/ief (2000 - 2005)

Au Nigeria, Etat fédéral dont plusieurs Etats fédérés du Nord ont adopté la Charia, Safya HUSSEINI (30 ans) est condamnée à mort pour avoir mis un enfant au monde sans avoir été mariée.

Interrogé en séance plénière ce jeudi après-midi à la Chambre (cfr texte de la question ci-dessous), le ministre des Affaires étrangères a précisé sa ligne de conduite sur le cas de la jeune femme.

Son département suit l'évolution du dossier de Mme HUSSEINI depuis plusieurs mois. Le ministre a pris une part active à la coordination d'initiatives européennes vis-à-vis des autorités nigérianes sur l'enjeu du droit des femmes dans ce pays.

M. MICHEL a précisé qu'un recours déposé par Mme HUSSEINI avait permis de repousser la date prévue pour son exécution. Il a ajouté qu'il venait d'apprendre, ce midi, que le Président du Nigeria, M. OBASANJO, soutenait le recours introduit par Mme HUSSEINI.

Le ministre s'est déclaré prêt à intervenir auprès du Président OBASANJO, si, tous les recours étant épuisés, la condamnation devait être confirmée.

Sur la question de savoir si, plus de trois ans après la mort à Zaventem de Semira Adamu (cette autre Nigériane qui fuyait un mari qu'on voulait lui imposer), le gouvernement va intégrer les violations des droits des femmes parmi les critères d'asile, M. MICHEL s'est montré plus circonspect. Il a renvoyé aux décisions du Commissaire général aux réfugiés et apatrides : selon le ministre, les services de M. SMET prennent largement la problématique en considération.

Je suis très sceptique sur ce dernier point, vu l'évolution négative de la politique d'asile "arc-en-ciel" depuis juillet 1999.

Par contre, il est heureux que M. MICHEL n'ait pas attendu mon intervention parlementaire pour se préoccuper de la situation des femmes du Nigéria, en particulier de celle de Mme HUSSEINI. Je lui ai demandé de demeurer extrêmement attentif à ce dossier d'ici au verdict, prévu vers mai 2002, de l'instance devant laquelle Mme HUSSEINI a fait appel.

De nouveaux accords de coopération sont actuellement négociés entre l'Union européenne et le Nigéria : la Belgique doit obtenir de la Commission qu'elle fasse du problème des droits des femmes un critère déterminant de la signature de la convention en gestation.

A suivre...

Vincent DECROLY,
Député
02 / 549 89 09 ou 88 98

Pour en savoir plus :

- http::/ww.droitsdesfemmes.net
- http://wb.attac.be/article.php?sid=49

Monsieur Louis Michel,
Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères

Concerne : TRES URGENT - Exécution par enterrement et lapidation de Madame Safya Husseini Tungar Fudu au Nigeria le 12 janvier - Question d'actualité ce jeudi 10 à la Chambre.

Monsieur le Ministre,

Il me revient que Madame Safya Husseini Tungar Fudu, une jeune femme de 30 ans, a été condamnée à mort par la justice nigériane pour avoir donné naissance à un enfant sans avoir été mariée. D'après mes informations, cette peine de mort sera exécutée par enterrement de la victime jusqu'à la poitrine, puis lapidation.

Comme la procédure accorde aux femmes qui viennent d'accoucher un sursis de 144 jours comptés à partir de la date de naissance de l'enfant, cette exécution pourrait avoir lieu ce 12 janvier, en vertu de la loi islamique (la Charia) en vigueur dans plusieurs Etats du Nigeria.

Le cas de madame Safya Husseini Tungar Fudu n'est hélas pas isolé. Selon Amnesty International, en février 2000, Madame Sani Mamman (18 ans) s'est vu infliger 100 coups de fouet au Zamfara (un Etat du Nord du pays) pour avoir eu des relations sexuelles hors-mariage. En septembre 2000, Madame Bariya Ibrahim Magazu, qui avait eu un enfant suite à son viol par trois hommes et qui n'était pas mariée, a été condamnée à recevoir 180 coups de fouet (dans l'Etat de Zamfara également). Dans l'Etat du Niger, l'institution de la Charia oblige légalement les femmes célibataires à accepter un mari que la loi leur impose.

Monsieur le Ministre, le 22 septembre 1998, une autre femme nigériane fuyant un mari qu'on voulait lui assigner de force mourait dramatiquement. Mais ce n'était pas au Nigeria, sous une législation pénale barbare, c'était à Zaventem lors d'une sixième tentative d'expulsion violente, et elle s'appelait Semira Adamu.

Au-delà de la tenue du " procès Semira " qui a été intenté par la Ligue des Droits de l'Homme - et qui tarde pour des raisons inconnues -, notre pays a donc une dette, une lourde dette à l'égard des femmes du Nigeria.

Dès lors, puis-je vous demander
- d'intervenir d'urgence auprès de Monsieur Olusegun Obasanjo, Président et chef du gouvernement du Nigeria, pour obtenir la grâce et la relaxe de Madame Safya Husseini Tungar Fudu ;
- d'user de votre influence au sein de l'Union européenne et de l'Organisation des Nations Unies pour que les Etats du Nigeria qui appliquent ces dispositions pénales effarantes soient au plus vite mis en demeure d'y renoncer ;
- de remettre à l'ordre du jour du Conseil des ministres belge, en collaboration avec le ministre de l'Intérieur, la question du devoir d'asile de la Belgique vis-à-vis des femmes martyrisées par ce type de régime.

Une telle prise de position émanant de Bruxelles serait un message primordial aux autorités nigérianes, qui semblent avoir pris quelques initiatives positives ces derniers temps (création d'une commission d'enquête sur les violations des droits humains). Elle pourrait aussi influer sur la politique pénale d'autres pays que guette la tentation intégriste. Enfin, elle serait capitale pour les populations du Nigeria qui, dans plusieurs régions, sont héroïquement entrées en résistance contre la généralisation de la Charia (au prix de centaines, voire de milliers de morts jusqu'ici).

Si le Président de la Chambre m'y autorise, je compte vous interroger demain jeudi 10 janvier sur la situation de Madame Safya Husseini Tungar Fudu lors de la séance plénière de la Chambre, dans le cadre des questions urgentes et d'actualité.

Vous remerciant pour votre attention, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, mes salutations les meilleures.

Vincent Decroly
Député.