arch/ive/ief (2000 - 2005)

42 militants ont été arrêtés hier, 12 décembre, et 43 autres ont été arrêtés ce jeudi. Le 12, ils furent 26 Néerlandais, 11 Belges, 2 Italiens, 1 Autrichien, 1 Français et 1 Suédois à être enfermés par la police. Le 13, la même mesure a été infligée à 30 Français, 5 Grecs, 2 Irlandais, 2 Suisses, 2 Australiens et 1 Slovaque. Les 26 Néerlandais ont été reconduits à la frontière.

Ce jeudi matin, les 61 personnes se trouvant encore en Belgique étaient toujours détenues sans mandat d'arrêt judiciaire, sur base de la seule décision, donc, des autorités de police (information confirmée en séance par Marc VERWILGHEN, le ministre de la Justice). Base légale de cette détention selon le gouvernement : l'article 31 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (cfr Annexe 1).

Il semble bien que ces arrestations découlent de deux actions de désobéissance civile, non-violentes, consistant en l'occupation du CEFIC, siège du lobby de l'industrie chimique auprès de l'Union européenne, et d'un bâtiment abandonné rue du Trône (squat).

Les amalgames « allochtones (sic) = criminels » et « manifestants = hooligans » demeurent donc hélas d'actualité pour le gouvernement dit « arc-en-ciel ». L'emprisonnement de ces citoyens semble une « absolue nécessité » (terme de l'article de loi invoqué pour justifier ces arrestations) dans le contexte du Sommet d'une Union européenne qui a pourtant fait de la libre circulation dans un espace de démocratie et de libre expression l'un de ses slogans les plus porteurs. L'opération encours et sa froide légitimation par M. DUQUESNE illustrent une répression indifférenciée et « proactive », ciblant les manifestants avant même que quelque violence que ce soit ait été commise.

Cet après-midi encore, une motion traitant des aspects judiciaires des dérives en cours – cfr Annexe 2.2) sera soumise au vote des députés.

La majorité dite "arc-en-ciel" va-t-elle enfin conformer ses votes à son discours "humaniste - progressiste - démocrate" ? Ou bien réaffichera-t-elle son gros penchant pour l'Etat pénal actif, sans pudeur et, pour les Verts et le PS, sans crainte d'incohérence ? A suivre pour savoir si, en politique comme dans le commerce, il ne serait pas temps d'imposer le double affichage (des promesses et des réalisations, des discours et des votes).

Vincent DECROLY,
Député.

Annexes : l'article 31 de la loi sur la fonction de police invoquée pour justifier ces arrestattions et la motion sur laquelle les députés voteront ce jeudi après-midi à la Chambre.

Annexe 1

Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, article 31 (extraits)

(…) les fonctionnaires de police peuvent en cas d'absolue nécessité procéder à l'arrestation administrative

1°. d'une personne qui fait obstacle à l'accomplissement de leur mission d'assurer la liberté de circulation ;

2°. d'une personne qui perturbe effectivement la tranquillité publique ;

3°. d'une personne à l'égard de laquelle il existe des motifs raisonnables de croire (…) qu'elle se prépare à commettre une infraction qui met gravement en danger la tranquillité ou la sécurité publiques (…) ;

4°. d'une personne qui commet une infraction qui met gravement en danger la tranquillité ou la sécurité publiques (…) ;