arch/ive/ief (2000 - 2005)

Les autorités belges pourraient essayer d'empêcher certains groupes de manifestants de se rendre à Bruxelles pour participer aux manifestations sans pour autant suspendre les accords de Schengen ni réintroduire les contrôles frontaliers. Ils se réservent la possibilité de suspendre Schengen mais n'ont pas encore annoncé officiellement la suspension et n'en ont en tous cas pas averti la Commission européenne ni les autres Etats membres. Il se peut donc que les blocages n'interviennent pas aux frontières mais avant ou après.

Les autorités belges ont en effet la possibilité de faire appel à la coopération policière au niveau européen pour être informées des déplacements de groupes de manifestants qui se dirigent vers la Belgique dans des autobus ou des trains (action commune relative à la coopération dans le domaine de l'ordre et de la sécurité publics, adoptée par le Conseil le 26 mai 1997, JO du 05.06.1997, L 147).

Cette action encourage, sur le modèle des plans utilisés contre les hooligans, la coopération policière lors d'événements où sont rassemblées un grand nombre de personnes provenant de plusieurs Etats membres. Les rassemblements visés sont les compétitions sportives, les concerts de rock, les manifestations et les barrages routiers.

Sur base de cet instrument juridique, les autorités belges peuvent demander la communication des informations " lorsque des groupes d'une certaine ampleur et susceptibles de constituer une menace pour l'ordre et la sécurité publics se déplacent vers d'autres Etats membres en vue d'y participer à des rassemblements "

Les informations échangées " aussi détaillées que possible " concernent à la fois le groupe lui-même dans sa composition globale et sa nature (agressif ? risques de troubles ?) , l'itinéraire à suivre, les lieux de séjour et les moyens de transports utilisés.

Des officiers de liaison sont également susceptibles d'être envoyer d'un pays à l'autre pour servir de conseillers et d'assistants.

Informées de l'arrivée et de l'itinéraire des groupes de manifestants, les autorités belges pourraient être tentées de demander aux autorités des Etats membres d'où viennent les manifestants de procéder à des contrôles et à des blocages avant que les groupes ne pénètrent en Belgique. Dans ce cas de figure, les manifestants doivent être prêts à contacter leurs avocats pour leur demander d'agir selon leur droits nationaux respectifs.

Il est possible aussi que les autorités belges laissent les groupes entrer en Belgique et les immobilisent à l'intérieur de leurs moyens de transport sous prétexte de contrôle d'identité en invoquant qu'elles les soupçonnent de vouloir troubler l'ordre public.

Ces contrôles, fouilles et arrestations administratives pourraient avoir comme conséquence de bloquer les manifestants pendant 12 heures. Au-delà, les policiers doivent impérativement les laisser continuer leur route car en les maintenant plus longtemps ils se rendraient coupables d'une voie de fait ce qui permettrait de demander à un tribunal d'y mettre fin immédiatement selon les voies du référé.

Conseils pratiques

Ayez votre carte d'identité en cours de validité. Evitez les passeports sauf si vous ne disposez pas de carte d'identité.
Eviter des autoroutes, de nombreuses petites routes permettent d'arriver à Bruxelles.
Si possible, partez 12 heures plus tôt que prévu de façon à arriver aux lieux de rassemblement à temps.
Si vous êtes désignalés de l'ordinateur de signalement, emmenez avec vous la preuve de votre désignalement.
Si vous êtes bloqués, contactez les Legal Teams au 0473/73.12.77 ; 0495/44.44.73 ; 0473/54.53.15. Préparez votre carte d'identité ou passeport pour répondre à toutes les questions des avocats prêts à vous aider.




Source/auteur : HNS correspondance
Mis en ligne le lundi 10 décembre 2001, par HNS correspondance

et les p'tits poulets belges avec leur matraques minusucules ne vont pas nous arrêter....