arch/ive/ief (2000 - 2005)

"La loi C-36 est une menace sérieuse pour tous les activistes sociaux et plus particulièrement ceux qui contestent plus vigoureusement l'ordre établi."
André Paradis, directeur général de la Ligue des droits et libertés.

L'Association du Barreau canadien craint que les droits des Canadiens et Canadiennes innocents soient compromis si l'on ne circonscrit pas davantage la définition d'activité terroriste dans le projet de loi C-36, la Loi antiterroriste.

" La définition proposée est cependant trop générale ", soutient Simon Potter, de Montréal, premier vice-président de l'Association du Barreau canadien. " Sous sa forme actuelle, le projet de loi C-36 risque de prendre dans ses filets des activités qui n'ont aucun rapport avec le terrorisme, comme des grèves illégales ou des manifestations publiques. "
Services de l'Association du Barreau Canadien

Le Barreau suggère en plus qu'au lieu d'amender le Code criminel pour y inclure des dispositions antiterroristes, la ministre de la Justice devrait regrouper celles-ci dans un projet de loi à part. Le but est d'éviter la "contamination" du Code criminel.

"Quand vient le temps d'interpréter une disposition, qu'est-ce qu'on fait? On va voir ce qui se passe ailleurs dans d'autres sections du Code criminel, explique Me Gervais. Si l'idée de la détention préventive et celle de l'assignation pour fin d'interrogatoire sont dans le code, on a peur que cela y reste et le contamine en amenant des situations qui ne seraient pas appropriées."
Loi antiterroriste: Le Barreau du Québec aussi veut une date d'expiration Hélène Buzzetti Devoir.com

Pour sa part, le président de la CSN, Marc Laviolette, a déclaré au nom des grandes centrales syndicales (CSN, FTQ, CSQ et FIIQ), que "cela signifie concrètement que des grèves illégales, des actions de désobéissances civiles ou encore des manifestations publiques pourraient être considérées comme des activités terroristes passibles de lourdes peines."
Le projet de loi C-36 va trop loin, selon le commissaire à l'information

Le président des TCA, Buzz Hargrove, a déclaré : "Il est évident qu'il existe des zones qui enfreignent sérieusement les libertés publiques qui sont le fondement d'une démocratie. Les Canadiens doivent avoir la possibilité d'exprimer leurs opinions sur une loi aussi fondamentale qui changera leur façon de vivre au quotidien."

" Il y a différentes parties du projet de loi où il pourrait y avoir des abus, où les choses pourraient dérailler et faire mal à des gens qui ne seraient pas supposés se retrouver sur des listes (de terroristes) ", a souligné la sénatrice libérale Joyce Fairbairn.
Cyberpresse Inc., une filiale de Gesca.

Le projet de loi C-36 va trop loin, selon le commissaire à l'information

La police et les services secrets affirment que l'outil législatif qui leur permettra de traquer les terroristes n'empiète pas outre mesure sur les droits de la population, mais ce n'est pas l'avis du commissaire à la protection de la vie privée, George Radwanski, et du commissaire à l'information, John Reid, qui comparaissaient mardi devant un comité de la Chambre des communes.

Les deux hauts fonctionnaires demandent au gouvernement de modifier certains articles du projet de loi C-36 qui permettent à la Procureure générale Anne McLellan, ministre de la Justice, d'émettre un certificat pour empêcher la diffusion de certaines informations, en invoquant la protection des relations internationales, de la défense ou de la sécurité nationale.

Normalement, lorsque le gouvernement refuse de dévoiler des renseignements, sa décision peut être soumise à l'examen du commissaire à l'information ou des tribunaux, qui peuvent intervenir pour dire s'il avait raison d'agir ainsi. Le projet de loi C-36 élimine ce mécanisme. De fait, le commissaire ne peut même pas savoir quelles informations la Procureure générale décide de garder secrètes, ce qui ouvre la porte à des abus, selon M. Reid. D'autant plus qu'on ne définit pas exactement les informations qui peuvent être protégées, dit-il.

"Le projet de loi est construit de façon à ce que la personne qui émet le certificat (la ministre) n'ait pas à répondre de ses décisions", a dénoncé John Reid, devant le Comité de la justice et des droits de la personne.
Yahoo actualité mardi 23 octobre 20h00 HNE

Dans un rapport déposé jeudi, les de différentes allégeances politiques réclament non seulement une clause de temporarisation mais ils souhaitent également que les pouvoirs spéciaux donnés au gouvernement par le projet de loi C-36 soient soumis à la surveillance d'un haut fonctionnaire et qu'ils puissent être contestés devant les tribunaux.

Si un policier soupçonne sérieusement qu'un individu est lié à un attentat terroriste, il aura le pouvoir et ce, sans mandat d'arrestation, d'arrêter le supsect. Tel est le coeur du nouveau projet de loi antiterroriste d'Ottawa (C-36), déposée par la ministre fédérale de la Justice, Ann McLellan.

Mais jusqu'à quel point ce nouveau pouvoir des policiers ne porte-t-il pas atteinte aux droits et libertés des individus?

Le projet de loi C-36 définit l'activité terroriste...

* Comme un acte commis au nom d'une cause politique, religieuse ou idéologique en vue d'intimider la population ou de contraindre une personne ou un gouvernement à accomplir un acte;

* Qui a pour but de causer des blessures graves ou la mort, de compromettre gravement la santé ou la sécurité de la population, de causer des dommages matériels considérables ou de perturber gravement des services publics.
La tribune du Québec! L'équipe de Jean Dussault

Comment ne pas craindre pour notre sécurité si tous ceux qui connaissent de près ou de loin les implications que pourrait avoir la Loi C-36 craignent à ce point que les fondements même de la démocratie soient remis en cause, que les droits et libertés des individus vivant ici ne soient pas respectés et que la vie privée ne soit plus qu'une utopie.

Il suffit de connaître l'histoire de pays d'Amériques Latines qui ont suivi le même chemin que celui qui s'offre à nous. Nous y avons vu les dictatures s'y établir avec force et les forces militaires y régner en maîtres et roi. Il faut aussi se souvenir de l'histoire de notre pays, une histoire pas si lointaine où l'on exigea l'emploi de la loi des mesures de guerre. Se souvenir de pays qui ont vu des guerres civiles ravager leur population et leurs terres: El Salvador, où la démocratie est une histoire qui est constamment à refaire.

La peur. Peur de vivre au Québec, au Canada. Peur pour les intellectuels qui n'ont pas une opinion polarisée, peur de ne plus avoir le droit aux pensées nuancées.

La peur du racisme que tout ceci pourrait entraîner, peur de voir s'évanouir la liberté de culte et celle d'expression. Peur de ne plus pouvoir venir en aide aux gens exilés, peur que mon pays perde sa fragile démocratie. Peur que tous ceux qui souffrent déjà de n'être pas compris ni écoutés soient enterrés vivants par cette loi. Loi qui ne correspond en aucun point aux attentes que je me faisais d'une loi qui devait mettre fin à la violence, à une partie de la violence, et qui semble au contraire, donner plus de pouvoir encore à ceux qui exècrent la liberté individuelle, le droit aux manifestations publiques et à la liberté d'expression.

Je ne sais pas si c'est moi qui n'ai pas écouté attentivement ce que le professeur de philosophie me racontait à propos de la démocratie, il y a une dizaine d'années, mais je croyais qu'une démocratie était le gouvernement du peuple par le peuple. Et que la réponse à "Qui devrait détenir le pouvoir politique?" était inévitablement "l'ensemble des citoyens" (André Morazain et Salvatore Pucella 1988). Si tel est le cas, comment ce fait-il qu'une telle loi ait été adoptée aussi vite? Où sont les informations qui permettent aux gens non-scolarisés de bien comprendre ce qui en est? La télévision? Internet? Les journaux? Nous ne recevons de tout ceci qu'un portrait fragmenté de la situation globale.

Pouvoir grandissant aux élites, pouvoir grandissant aux forces armées, sont les ingrédients d'une recette qui porte à deviner que le résultat escompté est un plat qui se mange froid. Accepterons-nous que le pays applique à couvert les concepts d'une dictature? Mais qu'est-ce qu'une larme de désespoir dans la mer des lamentations? Peuple à genoux, avale la propagande. Où est l'oreille honorable qui se doit d'écouter les citoyens? Le souverain est sourd, mais le peuple n'est pas aveugle.

Krystale Lewis Thompson