Guide bien utile pour aller manifester à Bruxelles

Ndrk: Une fois encore:
MERCI DE PUBLIER DES TEXTES, PAS DES LIENS SUR CE SITE!!!!
Ce n'est aps très compliqué et je le prouve :-)
Voici le texte:
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- Si le prononcé n'a pas lieu dans les 7 jours de la date du mandat d'arrêt, vous devez être remis en liberté. Ce prononcé se fait soit séance tenante soit dans les 5 jours après la mise en délibéré.

" La solidarité plus que jamais face aux forces de l'Empire "

sources :
collectifs AC !, Maloka de Dijon et Legal Team de Bruxelles
Mini-guide
de la manifestante et du manifestant
" Bruxelles- décembre 2001 "

è Conseils en manif ç
è Conseils médicaux ç
è Droits des personnes ç

Quelques conseils en manifestations

Les manifestations et les actions directes peuvent faire face à une répression policière parfois très violente qui a pour but de disperser, désolidariser et finalement dissoudre le mouvement (en inculpant par exemple un certain nombre de personnes). Ce petit guide a pour but de regrouper quelques conseils utiles concernant le comportement face à la police, conseils qui peuvent éviter les inculpations, les arrestations inutiles, les mouvements de panique au sein d'une manifestation. Il faut que tout le monde ait sa carte d'identité, une carte téléphonique, un peu d'argent, un numéro d'avocat-e ou pool juridique (inscrit par exemple au feutre indélébile sur un avant-bras). Un certificat scolaire ou de travail peut faire réduire une préventive. Avoir absolument les ordonnances concernant les traitements
médicaux en cours. La carte de groupe sanguin peut être utile ou toute autre carte concernant des problèmes de santé (diabète…). Ne surtout pas avoir d'autres papiers personnels (carnet d'adresse, carnet de notes, chéquier, etc.).
Quoiqu'il arrive, le mieux est de rester calme... ne pas hésiter à faire valoir ses droits (cela peut impressionner, encore plus en citant les articles de lois à-propos. Cela peut aussi énerver...).
Lors de la manifestation, restez toujours groupé-e-s. Après la manifestation, ne partez surtout pas tout-e seul-e. Formez des petits groupes de personnes en faisant attention les un-e-s aux autres. Souvent la police essaie d'arracher des personnes précises du cortège, dans ce cas, il est possible de se mettre en chaîne et de ne lâcher personne ou même d'essayer de repêcher une personne arrêtée des bras des flics. Dans le cas de l'arrestation d'une personne isolée, essayez à tout prix de l'empêcher tou-te-s ensemble. Si l'arrestation survient néanmoins, il faut absolument que la personne arrêtée crie son nom, sa ville d'origine et éventuellement le nom d'un-e avocat-e, pour que les autres manifestant-e-s puissent rapidement organiser le soutien en contactant ses proches, avocats. Notez tous ces renseignements. Si vous savez à quel endroit la ou les personnes sont retenu-e-s, allez-y au plus vite prendre de leurs nouvelles, essayez d'obtenir le droit d'apporter de la nourriture (sachant que c'est au bon vouloir de l'officier de l'accepter).

Apportez de l'eau pour boire, laver la peau et les yeux (lacrymo) et de la bouffe énergétique. Evitez les lentilles de contact, pensez à des protections pour vos yeux et lunettes, foulard, genre masque a gaz, lunettes de piscine ou de ski…(lacrymo). Ne mettez pas de corps gras sur la peau, ça augmente les effets des gaz. Habillez-vous imperméable et prenez des fringues de rechanges (canons à eau). Il est important pour des meilleures conditions de manifestations de bien être reposé-e et d'éviter les
- Si vous n'en connaissez pas, le juge d'instruction en informera le Bâtonnier qui en désignera un.
- Vous avez toujours le droit de demander qu'une personne de votre confiance soit avertie de votre arrestation. On peut cependant vous le refuser.
- En détention préventive, passé les premières 24 heures, vous avez normalement droit à la visite de vos proches parents, sauf ordonnance motivée de " mise au secret " qui ne peut excéder 72 heures. Vous avez également le droit de communiquer par téléphone. Cependant, une carte de téléphone ne vous sera remise qu'après les 5 premiers jours
de détention.

7. La procédure accélérée (" snelrecht ")
- En cas de flagrant délit, le Procureur du Roi peut décider de rendre un " réquisitoire de décernement d'un mandat d'arrêt en vue de la comparution immédiate ". Il vous entend personnellement. Vous avez le droit de choisir un avocat.
Le dossier est alors mis à la votre disposition et à celle de votre avocat. Vous pouvez vous entretenir directement avec votre avocat, avant d'être entendu par le juge d'instruction. Celui-ci vous interroge, assisté de votre avocat.

Le juge a le choix entre trois possibilité :

- décerner un mandat d'arrêt : valable jusqu'au jour du prononcé de la condamnation et au maximum 7 jours ;
- refuser de délivrer un mandat d'arrêt : il rend une ordonnance de " mise en liberté sous condition " et vous êtes remis en liberté à certaines conditions dans l'attente de la suite de la procédure ;
- rendre une ordonnance contraire : il vous remet en liberté et renvoie le dossier au procureur du Roi.
- Vous serez convoqué avec votre avocat à comparaître devant le tribunal correctionnel par le procureur du Roi. Cette comparution doit avoir lieu au plus tôt 4 jours et au maximum 7 jours après la délivrance du mandat d'arrêt.
4. Les auditions / L'interrogatoire
- Lorsque vous êtes arrêté, la police vous entend. Vous avez le droit absolu de garder le silence. Rien ne vous oblige à collaborer. Vous avez également le droit de demander que tout ce que vous dites soit acté dans les termes que vous utilisez.
- Si vous ne parlez pas une des langues nationales, vous pouvez exiger la présence d'un interprète ou rédiger vous-même votre déclaration, dans votre langue.
- Relisez bien votre audition avant de la signer et ne signez rien si vous n'êtes pas d'accord avec les termes utilisés.
Vous pouvez demander que vos déclarations soient modifiées si elles ne reflètent pas vos propos.
- Vous n'êtes jamais obligé de signer les procès-verbaux, ni l'interrogatoire chez le juge d'instruction.
- Vous pouvez demander une copie des procès-verbaux d'audition. Cette remise doit avoir lieu au maximum dans le mois, sauf décision motivée du Procureur du Roi ou du juge d'instruction.

5. Photos et prises d'empreintes
- En cas d'arrestation administrative, la prise d'empreintes et de photos est totalement interdite, sauf si vous n'êtes pas en possession de documents d'identité ou si vous ne voulez pas les produire. Vous avez le droit de refuser la prise de photo ou d'empreintes, d'y résister et de déposer plainte.
- En cas d'arrestation judiciaire, photos et prise d'empreintes sont par contre autorisées.

6. Intervention de l'avocat
- L'avocat ne pourra normalement intervenir qu'après les premières 24 heures, lorsque vous êtes placé sous mandat d'arrêt. Il ne peut pas être présent lors des auditions par la police ou le juge d'instruction.
- Dès la signification du mandat d'arrêt, si vous avez donné le nom d'un avocat, celui-ci sera prévenu de votre détention.
" drogues " (alcool…), même la veille : l'alcool augmente les risques hémorragiques.
Les gaz lacrymo sont des armes classiques destinées à irriter les muqueuses et affoler la foule ; ne vous inquiétez pas, les effets s'estompent rapidement (20 à 30 min.). Ils peuvent occasionnellement créer des maux de tête, des confusions mentales, des tachycardies, des hallucinations visuelles et auditives, des troubles menstruels, digestifs, pulmonaires; dans ces cas là, inquiétez-vous...
Alors surtout restez calme, dirigez vous loin des lacrymos (et pas seul-e) et évitez de les renvoyer avec les mains sur la police (ça explose suivant les modèles utilisés !). Ne vous frottez pas et lavez avec de l'eau (le mieux est d'avoir toujours sur soi du sérum physiologique pour les yeux et de l'huile de canola pour les brûlures), enlevez et nettoyez vos lentilles de contact; changez aussi de fringues si elles sont infestées.

Droits des personnes en Belgique

1. Le contrôle d'identité et arrestation administrative
- Un fonctionnaire de police en uniforme peut contrôler votre identité. Il doit cependant faire valoir un motif (perturbation de la tranquillité ou de l'ordre public, commission d'un délit, vérification de la régularité du séjour).
- Si l'agent est en tenue civile, il doit déclarer sa fonction.
- Après vérification de votre identité, les documents doivent vous être immédiatement remis. La police ne peut vous retenir que le temps strictement nécessaire au contrôle de votre identité. Vous avez le droit de demander en quoi la vérification de votre identité nécessite plus qu'une durée raisonnable.
- Si votre identité est douteuse, la police peut vous retenir au maximum 12 heures.
- En cas d'absolue nécessité; la police peut aussi vous retenir 12 heures si elle vous soupçonne que vous avez l'intention de
mettre en danger la tranquillité ou la sécurité publics. Vous êtes alors en arrestation administrative.
- Si vous faites l'objet d'une arrestation administrative, vous pouvez demander qu'une personne de votre confiance soit avertie et une copie du procès-verbal d'audition que la police est tenue de dresser.
- Dans tous les cas, notez l'heure à laquelle vous ne disposez plus de la liberté d'aller et venir et vérifier qu'elle soit bien indiquée dans le procès-verbal ou dans le registre des arrestations si vous êtes amené dans un bureau de police.

2. L'arrestation judiciaire
- Si vous êtes suspecté d'avoir commis un délit, vous pouvez faire l'objet d'une arrestation judiciaire de maximum 24 heures. Passé ce délai, vous devez être relâché sauf si vous avez été entendu par un juge d'instruction et placé sous mandat d'arrêt par celui-ci. S'il vous décerne un mandat d'arrêt, vous avez le droit de choisir un avocat.
- Si un mandat d'arrêt vous a été décerné, vous êtes en détention préventive et conduit dans une prison. Dans les cinq jours du mandat d'arrêt, vous devez comparaître devant la chambre du conseil, assisté d'un avocat. La chambre du conseil vérifie la validité et la légalité du mandat ainsi que l'opportunité du maintien en détention préventive. Si vous n'avez pas été appelé devant la chambre du conseil, on doit vous relâcher.

3. La fouille
La fouille du véhicule
- La fouille d'un véhicule peut avoir lieu lorsque qu'il y a des motifs raisonnables de croire que les occupants ont commis ou s'apprêtent à commettre une infraction, sont recherchés ou cachent des objet dangereux pour la sécurité publique.
- Les occupants ne peuvent être retenu plus d'une heure à cet effet.
La fouille de sécurité :
- Elle s'effectue par palpation du corps et des vêtements ainsi que par le contrôle des bagages. Vous ne pouvez être retenu pendant plus d'une heure à cet effet.
- Cette fouille ne peut avoir lieu que si la police a des motifs de croire que vous portez une arme ou un objet dangereux pour l'ordre public ou lorsque vous faites l'objet d'une arrestation administrative ou judiciaire.
La fouille judiciaire :
- Elle ne peut être effectuée que si vous faites l'objet d'une arrestation judiciaire ou lorsqu'il existe des indices que vous détenez des pièces à conviction ou des éléments de preuve d'un délit.
- Elle ne peut durer plus de 6 heures.
La fouille à corps :
- Cette fouille a lieu avant la mise en cellule pour s'assurer que vous n'êtes pas en possession de substances ou d'objets dangereux ou de nature à favoriser une évasion.
- Cette fouille doit être exécutée par un fonctionnaire de police du même sexe que vous.
L'exploration corporelle :
- L'exploration corporelle est une expertise, en général confiée à un médecin légiste, qui peut être ordonnée en vue d'explorer les parties intimes du corps, susceptible de porter atteinte à la pudeur de la personne examinée.
- Elle ne peut être effectuée qu'en cas de flagrant délit ou si vous donnez votre consentement écrit, ou si elle est ordonnée par le juge d'instruction. Vous pouvez vous faire assister par un médecin de votre choix.
- En cas d'arrestation administrative, les agents ne peuvent jamais vous obliger à vous déshabiller. Seule la fouille de sécurité est autorisée. Si on vous en donne l'ordre, menacez de porter plainte pour " atteinte à la pudeur ".

arch/ive/ief (2000 - 2005)