arch/ive/ief (2000 - 2005)

Pour illustrer ce qui est évoqué au sommaire, vous trouverez ci-joint une information complémentaire sur ce sujet. Il m'a été adressé par Bruno Barillot,
travaillant à l'Observatoire des armes nucléaires françaises. site : http://www.obsarm.org

ses coordonnées : brunobarrillot@obsarm.org

La Conférence en vue de faciliter l'entrée
en vigueur du traité d'interdiction complète
des essais nucléaires aura lieu à New York,
du 11 au 13 novembre 2001, dans le cadre
de l'Assemblée générale de l'ONU. Cette
conférence était prévue du 25 au 27
septembre 2001, mais elle avait été reportée
à la suite de l'attentat du 11 septembre.
L'objectif de la Conférence est de faire
avancer l'entrée en vigueur du traité, c'est-à-dire
très concrètement de le faire signer
et/ou ratifier par les 13 Etats (dans la liste
des 44 qui sont nécessaires pour l'entrée en
vigueur du traité) qui ne l'ont pas encore
fait, dont cinq des huit puissances
nucléaires (1).
Il est clair que toutes les initiatives des
puissances nucléaires pour moderniser leurs
arsenaux et pour contourner l'esprit du traité
d'interdiction des essais tombent bien mal
pour faire aboutir les objectifs de la
conférence.
Une interdiction totale
Les termes du Traité méritent d'être
rappelés :
« Chaque État partie s'engage à ne pas
effectuer d'explosion expérimentale d'arme
nucléaire ou d'autre explosion nucléaire et
à interdire et empêcher toute explosion de
cette nature en tout lieu placé sous sa
juridiction ou son contrôle.
Chaque État partie s'engage en outre à
s'abstenir de provoquer ou d'encourager
l'exécution – ou de participer de quelque
manière que ce soit à l'exécution – de toute
explosion expérimentale d'arme nucléaire
ou de toute autre explosion nucléaire. »
Ainsi, le Traité interdit toutes les
explosions nucléaires expérimentales,
qu'elles aient lieu à des fins militaires ou
autres. Contrairement à certains instruments
antérieurs, il vise tous les milieux
d'expérimentation et ne fixe pas de seuil à
partir de laquelle l'interdiction
s'appliquerait. Il est clairement indiqué,
dans son préambule, que son objectif
premier est de « contribuer efficacement à
la prévention de la prolifération des armes
nucléaires sous tous ses aspects » et « au
processus de désarmement nucléaire ».
Interprétations
Il est vrai que lors des discussions
préparatoires au traité, les puissances
nucléaires avaient obtenu une interprétation
en leur faveur de cette "interdiction totale".
Il a été convenu que les essais de moins de
1 kilotonne ne déclenchant pas de réaction
nucléaire ne seraient pas interdits. Ainsi, les
puissances nucléaires qui ont ratifié le traité
peuvent effectuer toutes sortes
d'expériences destinées à moderniser ou à
surveiller l'état de leurs stocks d'armes, à la
condition qu'elles se situent dans ces
normes restrictives.
C'est ainsi que les Etats-Unis, la France
et la Russie effectuent des essais dits sous-critiques
qui leur donnent les moyens de
mettre au point des éléments de nouvelles
têtes nucléaires.
Dans nos contacts avec les élus et
dirigeants, il importe de rappeler que
l'interdiction des essais doit être totale
conformément au texte du traité et non à
des « interprétations » qui portent tort à son
universalisation.
Bruno Barrillot
(1) Les 13 Etats récalcitrants :
Algérie, Chine, Colombie, Egypte, Etats-Unis,
Inde, Indonésie, Iran, Israël, Pakistan, Rép. Dém
du Congo, Rép. Pop. de Corée,Vietnam
A ce jour, 161 Etats ont signé le traité
d'interdiction des essais (sur 193 Etats recensés à
l'ONU), et 84 l'ont ratifié.
Pour plus d'informations :
Cahier n°7 de l'Observatoire des armes
nucléaires, octobre 2001.Où en est le traité
d'interdiction des essais nucléaires ?
(30 F + port 12 F)
187 montée de Choulans 69005 Lyon
La conférence de l'ONU sur l'interdiction des essais.
Pour une véritable interdiction de tous
les essais nucléaires
BULLETIN
D'INFORMATION
novembre 2001
n ° 1 1 3 • 9 F
Afghanistan
Le CICR a demandé le non-recours
à l'arme nucléaire avant
de revoir sa copie
Les Etats-Unis utiliseront-ils l'arme nucléaire
dans les combats en Afghanistan ? La question
fait débat outre-atlantique et des membres du
Congrès ne se sont pas privé de demander au
Pentagone d'employer, pour dénicher Ben
Laden, ces fameuses mini-nuke "spéciales anti
bunker" mises au point depuis 1997.
En droit international, les armes nucléaires ne
sont pas prohibées tant qu'une convention
d'interdiction n'a pas été ratifiée. On aurait pu
attendre du "dépositaire" des Conventions de
Genève qu'il use de son autorité pour faire
avancer la nécessité de l'interdiction des armes
nucléaires. Mais non !
Le Comité international de la Croix-Rouge
(CICR) a demandé fin septembre, dans un
memorandum adressé aux Etats-Unis, de ne pas
utiliser l'arme nucléaire dans le conflit afghan,
avant de revoir sa copie et de retirer cette
mention, a-t-on appris le 18 octobre auprès du
CICR à Genève.
« On a effectivement remis le 28 septembre ce
memorandum et, malheureusement, ce premier
document contenait une erreur factuelle, et sur
le plan juridique, il convenait de la rectifier », a
indiqué à l'AFP Darcy Christen, porte-parole du
Comité. Dans ce premier mémorandum, le
CICR affirmait que l'utilisation des armes
nucléaires est incompatible avec le droit
international humanitaire. « Ce qui est faux,
juridiquement », a affirmé jeudi M. Christen,
avant d'ajouter: « le droit international
humanitaire c o u v re les armes nucléaires, m a i s
ne les interdit pas ». Cette « erreur » a aussitôt
été relevée par les interlocuteurs américains du
CICR qui ont signalé à l'org a n i s a t i o n
humanitaire que cette mention n'était « pas
conforme » avec la position du CICR et le droit
international. Le président du CICR Jakob
K e l l e n b e rger a donc lui-même décidé de
corriger cette erreur et la référence à
l'interdiction de l'arme nucléaire a été supprimée
dans le memorandum, a souligné M. Christen.
Le CICR rappelle qu'en tant que garant du
respect des Conventions de Genève sur le droit
de la guerre et la protection des civils dans les
conflits, il a adressé ce memorandum sur
l'applicabilité du droit international humanitaire,
à toutes les parties en conflit, et donc aux
taliban au pouvoir en Afghanistan et à la Grande
Bretagne, alliée des Etats-Unis.

=========================================================================
Si vous voulez agir, vous pouvez télephoner, adresser un message ou une pétition à l'attention du Comité
international de la Croix Rouge aux adresses email ou par fax. indiqués ci-dessous :

site du Comité de la Croix Rouge International. : http://www.cicr.org/fre

° Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
Centre d'Information publique
19 avenue de la Paix
CH 1202 Genève

°Fax
++ 41 (22) 733 20 57 CICR général
++ 41 (22) 730 20 82 Centre d'Information publique

°Téléphone
++ 41 (22) 734 60 01

° Madame Anne Juliette Rorhbach, chargée de mission de la Croix-Rouge pour les relations internationales
: affint@croix-rouge.net

° communication@croix-rouge.net

° webmaster.gva@icrc.org

° press.gva@icrc.org

° review.gva@icrc.org

Le CICR garant de la convention de Genève et du droit humanitaire international est l'interlocuteur privilégié
pour faire valoir votre opinion. Par votre implication vous agissez directement et n'etes plus victimes de ce que
l'on vous impose insidieusement.

Il est clair que le Droit Humanitaire International a besoin d'etre sérieusement révisé. Il est inadmissible de
continuer à accepter un Droit qui fondamentalement ne respecte pas l'Humanité. Les textes de Loi se révisent,
ils ne sont pas immuables. Une Loi juste est une Loi qui est en faveur de tous et pour le bien de chacun.

Par cette pétition, les signataires de celle-ci n'acceptent plus cet état de fait, et demandent expréssement
aux divers signataires du Droit Humanitaire International, d'écrire dans ce dernier, de manière clair, précise et
explicite, le non usage catégorique de l'arme nucléaire en cas de conflit.

Merci pour votre attention et votre participation.

Suite au précédent courrier que je vous envoyé concernant la nouvelle convention de Genève, vous trouverez
ci-joint une information complémentaire sur ce sujet. Il m'a été adressé par Bruno Barillot, travaillant à
l'Observatoire des armes nucléaires françaises. site : http://www.obsarm.org

ses coordonnées : brunobarrillot@obsarm.org

La Conférence en vue de faciliter l'entrée
en vigueur du traité d'interdiction complète
des essais nucléaires aura lieu à New York,
du 11 au 13 novembre 2001, dans le cadre
de l'Assemblée générale de l'ONU. Cette
conférence était prévue du 25 au 27
septembre 2001, mais elle avait été reportée
à la suite de l'attentat du 11 septembre.
L'objectif de la Conférence est de faire
avancer l'entrée en vigueur du traité, c'est-à-dire
très concrètement de le faire signer
et/ou ratifier par les 13 Etats (dans la liste
des 44 qui sont nécessaires pour l'entrée en
vigueur du traité) qui ne l'ont pas encore
fait, dont cinq des huit puissances
nucléaires (1).
Il est clair que toutes les initiatives des
puissances nucléaires pour moderniser leurs
arsenaux et pour contourner l'esprit du traité
d'interdiction des essais tombent bien mal
pour faire aboutir les objectifs de la
conférence.
Une interdiction totale
Les termes du Traité méritent d'être
rappelés :
« Chaque État partie s'engage à ne pas
effectuer d'explosion expérimentale d'arme
nucléaire ou d'autre explosion nucléaire et
à interdire et empêcher toute explosion de
cette nature en tout lieu placé sous sa
juridiction ou son contrôle.
Chaque État partie s'engage en outre à
s'abstenir de provoquer ou d'encourager
l'exécution – ou de participer de quelque
manière que ce soit à l'exécution – de toute
explosion expérimentale d'arme nucléaire
ou de toute autre explosion nucléaire. »
Ainsi, le Traité interdit toutes les
explosions nucléaires expérimentales,
qu'elles aient lieu à des fins militaires ou
autres. Contrairement à certains instruments
antérieurs, il vise tous les milieux
d'expérimentation et ne fixe pas de seuil à
partir de laquelle l'interdiction
s'appliquerait. Il est clairement indiqué,
dans son préambule, que son objectif
premier est de « contribuer efficacement à
la prévention de la prolifération des armes
nucléaires sous tous ses aspects » et « au
processus de désarmement nucléaire ».
Interprétations
Il est vrai que lors des discussions
préparatoires au traité, les puissances
nucléaires avaient obtenu une interprétation
en leur faveur de cette "interdiction totale".
Il a été convenu que les essais de moins de
1 kilotonne ne déclenchant pas de réaction
nucléaire ne seraient pas interdits. Ainsi, les
puissances nucléaires qui ont ratifié le traité
peuvent effectuer toutes sortes
d'expériences destinées à moderniser ou à
surveiller l'état de leurs stocks d'armes, à la
condition qu'elles se situent dans ces
normes restrictives.
C'est ainsi que les Etats-Unis, la France
et la Russie effectuent des essais dits sous-critiques
qui leur donnent les moyens de
mettre au point des éléments de nouvelles
têtes nucléaires.
Dans nos contacts avec les élus et
dirigeants, il importe de rappeler que
l'interdiction des essais doit être totale
conformément au texte du traité et non à
des « interprétations » qui portent tort à son
universalisation.
Bruno Barrillot
(1) Les 13 Etats récalcitrants :
Algérie, Chine, Colombie, Egypte, Etats-Unis,
Inde, Indonésie, Iran, Israël, Pakistan, Rép. Dém
du Congo, Rép. Pop. de Corée,Vietnam
A ce jour, 161 Etats ont signé le traité
d'interdiction des essais (sur 193 Etats recensés à
l'ONU), et 84 l'ont ratifié.
Pour plus d'informations :
Cahier n°7 de l'Observatoire des armes
nucléaires, octobre 2001.Où en est le traité
d'interdiction des essais nucléaires ?
(30 F + port 12 F)
187 montée de Choulans 69005 Lyon
La conférence de l'ONU sur l'interdiction des essais.
Pour une véritable interdiction de tous
les essais nucléaires
BULLETIN
D'INFORMATION
novembre 2001
n ° 1 1 3 • 9 F
Afghanistan
Le CICR a demandé le non-recours
à l'arme nucléaire avant
de revoir sa copie
Les Etats-Unis utiliseront-ils l'arme nucléaire
dans les combats en Afghanistan ? La question
fait débat outre-atlantique et des membres du
Congrès ne se sont pas privé de demander au
Pentagone d'employer, pour dénicher Ben
Laden, ces fameuses mini-nuke "spéciales anti
bunker" mises au point depuis 1997.
En droit international, les armes nucléaires ne
sont pas prohibées tant qu'une convention
d'interdiction n'a pas été ratifiée. On aurait pu
attendre du "dépositaire" des Conventions de
Genève qu'il use de son autorité pour faire
avancer la nécessité de l'interdiction des armes
nucléaires. Mais non !
Le Comité international de la Croix-Rouge
(CICR) a demandé fin septembre, dans un
memorandum adressé aux Etats-Unis, de ne pas
utiliser l'arme nucléaire dans le conflit afghan,
avant de revoir sa copie et de retirer cette
mention, a-t-on appris le 18 octobre auprès du
CICR à Genève.
« On a effectivement remis le 28 septembre ce
memorandum et, malheureusement, ce premier
document contenait une erreur factuelle, et sur
le plan juridique, il convenait de la rectifier », a
indiqué à l'AFP Darcy Christen, porte-parole du
Comité. Dans ce premier mémorandum, le
CICR affirmait que l'utilisation des armes
nucléaires est incompatible avec le droit
international humanitaire. « Ce qui est faux,
juridiquement », a affirmé jeudi M. Christen,
avant d'ajouter: « le droit international
humanitaire c o u v re les armes nucléaires, m a i s
ne les interdit pas ». Cette « erreur » a aussitôt
été relevée par les interlocuteurs américains du
CICR qui ont signalé à l'org a n i s a t i o n
humanitaire que cette mention n'était « pas
conforme » avec la position du CICR et le droit
international. Le président du CICR Jakob
K e l l e n b e rger a donc lui-même décidé de
corriger cette erreur et la référence à
l'interdiction de l'arme nucléaire a été supprimée
dans le memorandum, a souligné M. Christen.
Le CICR rappelle qu'en tant que garant du
respect des Conventions de Genève sur le droit
de la guerre et la protection des civils dans les
conflits, il a adressé ce memorandum sur
l'applicabilité du droit international humanitaire,
à toutes les parties en conflit, et donc aux
taliban au pouvoir en Afghanistan et à la Grande
Bretagne, alliée des Etats-Unis.

=========================================================================
Si vous voulez agir, vous pouvez télephoner, adresser un message ou une pétition à l'attention du Comité
international de la Croix Rouge aux adresses email ou par fax. indiqués ci-dessous :

site du Comité de la Croix Rouge International. : http://www.cicr.org/fre

° Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
Centre d'Information publique
19 avenue de la Paix
CH 1202 Genève

°Fax
++ 41 (22) 733 20 57 CICR général
++ 41 (22) 730 20 82 Centre d'Information publique

°Téléphone
++ 41 (22) 734 60 01

° Madame Anne Juliette Rorhbach, chargée de mission de la Croix-Rouge pour les relations internationales
: affint@croix-rouge.net

° communication@croix-rouge.net

° webmaster.gva@icrc.org

° press.gva@icrc.org

° review.gva@icrc.org

Le CICR garant de la convention de Genève et du droit humanitaire international est l'interlocuteur privilégié
pour faire valoir votre opinion. Par votre implication vous agissez directement et n'etes plus victimes de ce que
l'on vous impose insidieusement.

Il est clair que le Droit Humanitaire International a besoin d'etre sérieusement révisé. Il est inadmissible de
continuer à accepter un Droit qui fondamentalement ne respecte pas l'Humanité. Les textes de Loi se révisent,
ils ne sont pas immuables. Une Loi juste est une Loi qui est en faveur de tous et pour le bien de chacun.

Par cette pétition, les signataires de celle-ci n'acceptent plus cet état de fait, et demandent expréssement
aux divers signataires du Droit Humanitaire International, d'écrire dans ce dernier, de manière clair, précise et
explicite, le non usage catégorique de l'arme nucléaire en cas de conflit.

Merci pour votre attention et votre participation.