arch/ive/ief (2000 - 2005)

Projet « révolutionnaire »
de suppression du minimex

En juillet 2001, atterrit sur les bureaux du gouvernement et de quelques associations un projet de loi modifiant de façon « révolutionnaire » le système du minimex. La vieille loi du 7 août 74 sur le minimex serait purement et simplement abrogée, et le droit au minimum de moyens d'existence serait remplacé par un « droit à l'intégration sociale ».

Après quelques semblants de consultations d'associations relativement à ce projet tout fait, le gouvernement comptait le faire approuver par le Conseil des Ministres et le déposer à la Chambre pour septembre ou octobre, au pas de charge. Heureusement, le projet soulève déjà un peu de scandale et d'opposition de la part des associations consultées, et des associations mises au courant par les premières ou par la presse. Mais pas encore assez de scandale. En effet, le projet a quand même été approuvé par le Conseil des Ministres, et sera sans doute déposé au parlement début novembre.

Vous pouvez lire ce projet sur: http://www.chez.com/sansemploibxl/vdl.htm

L'enjeu imminent est donc de faire du raffut, notamment en étant de nombreuses associations et personnes à signer la pétition contre le projet (autre texte envoyé sur indymedia) , pour que le Sénat vote l'évocation du projet et se l'approprie, afin de l'amender, voire de le rejeter. Outre que cette évocation par le Sénat ralentirait la transformation du projet en loi, on sait que le Sénat est actuellement moins dans la ligne du gouvernement que ne l'est la Chambre. Ceci, parce que la diminution de ses pouvoirs depuis 93 s'est accompagnée d'une tradition de la part de la particratie, d'inscrire sur les listes des sénateurs plutôt que sur celle des députés ceux de leurs éligibles qui sont les moins contrôlables et les moins acquis à la pensée unique.

Ratio legis, ou les enjeux du projet

Ce projet de loi, qui supprime le droit des plus pauvres aux moyens d'existence en le conditionnant à n'importe quelle contrepartie « contractuelle », ne tombe pas du ciel. Il n'est pas non plus sorti de la tête de de Monsieur VANDELANOTTE ni de celle d'aucun ministre belge. Encore moins est-il issu d'une table ronde d'assistants sociaux et d'associations de lutte contre la pauvreté. Par contre, il ressemble furieusement à la loi sur le Workfare que Clinton a imposée aux Etats-Unis en 1996. En 96 en effet, le Welfare, qui existait depuis le New Deal, a été supprimé et remplacé par le Workfare. Cela impliquait que les familles pauvres ne recevaient plus la faible allocation avec pour seule contrepartie de nourrir et d'élever leurs enfants. Cette allocation, aux Etats-Unis, était et est toujours inférieure de moitié au seuil de la pauvreté alors que notre minimex est inférieur d'un tiers à ce seuil. Mais en outre, à partir du régime du Workfare, cette faible allocation serait désormais subordonnée à l'acceptation de tout emploi ou de toute autre condition laissée à la discrétion des 51 Etats fédérés de l'hyperpuissance néolibérale.

Du coup, certains Etats fédérés ont gardé purement et simplement une partie du subside fédéral qui leur était versé au titre de Workfare, et l'ont affecté à tout autre chose que l'allocation d'un revenu aux plus pauvres. Ailleurs, dans les villes comme New York et Los Angeles, le Welfare est devenu le minuscule salaire des pauvres mis au travail dans les emplois municipaux, ce qui a permis à ces villes de licencier un grand nombre d'employés communaux syndiqués et rémunérés aux barèmes autrefois fixés par les conventions collectives du travail. Voilà qui diminuait d'autant les dépenses des villes, pour la plus grande satisfaction des associations d'investisseurs privés. Ces mêmes investisseurs privés ont été avantagés de manière bien plus directe encore par le passage du Welfare au Workfare. En effet, les pauvres mis au travail ont aussi été envoyés un peu partout dans les entreprises privées et dans les agences d'interim, où ils ont constitué une main d'oeuvre à peu près gratuite pour leurs employeurs, provoquant autant de licenciements d'employés normaux.

Toute cette expérience aux Etats-Unis est relatée avec beaucoup de précision et de rigueur par Marianne DEBOUZY dans la revue Politique, octobre 2000, p. 56-63. Eh bien, c'est exactement la teneur du projet déposé sur le bureau de Monsieur VANDELANOTTE. C'est un projet d'érosion du coût du travail qui lui a été confié, et il l'a été par le même genre de table ronde d'industriels que ceux qui l'ont testé aux Etats-Unis pour leur plus grande satisfaction. Selon leurs plans, la Belgique doit servir de pionnière, d'exemple et de « jurisprudence » pour faire pression sur les autres pays de l'Europe continentale. L'enjeu est important.

Nederland is al eerder begonnen met workfare, dus er is meer ervaring met
wat dat inhoudt. Twee voorbeelden uit de laatse maanden in Amsterdam...
Werkloze vrouwen kunnen worden verplicht tot prostitutie (sex-club of
escort-service), en werkloze jongeren moeten in het leger, als de Sociale
Dienst dat bepaalt. (De dienstplicht is ± 10 jaren geleden afgeschaft, het
is dus terug, maar nu alleen voor werklozen).

Meer over deze twee voorbeelden straks, via indymedia.nl en indymedia.be.

Maar mijn vraag is eigenlijk: zijn er organisaties in Belgie, die een
radical afwijzing van workfare bepleiten?

Paul Treanor

Ongeveer 50 organisaties hebben het blad, dat op Indymedia vermeld is onder de titel "projet VANDELANOTTE de suppression du minimex!", al ondertekend. In dit blad is het duidelijk dat wij geen verplicht werk willen met als "loon" het zeer lage "minimex" of minimum-inkomen. Het moet een recht zonder conditie blijven.
In dit blad staat ook vermeld dat de minimex hoger moet worden, want het is te laag, volgens de mensenrechten en meer bepaald het recht op een volwaardig leven.
Onze boodschap heeft dus een radicale inhoud, denk ik.
Maar het zijn de parlementairen die de wetten stemmen, en daarom moeten we onze boodschap aan hen bestemmen.

In België zijn er ook plaatselijke ervaringen van workfare aan de hand, maar deze wet wil ze op alle OCMW's van het land toepassen. En maatschappelijke werkster heeft ons verteld dat een man die de minimex kreeg, studies wilde beginnen: meer bepaald, een avonds- en week-einds-vorming in sociale rechten voor, bijvoorbeeld syndicale afgevaardigden. Hij vroeg aan zijn OCMW of hij het mocht. De OCMW antwoordde hem: "Ja, U mag, maar omdat we door Uw vraag zien dat U dynamisch bent en geschikt om te werken, vragen wij U om maandelijks ook 20 werkgevers te contacteren en hier en daar vormingen te volgen om werk te leren zoeken. Anders krijgt U de minimex niet meer."
Die man heeft zijn toestand aan militanten bekend gemaakt en de OCMW heeft hem in rust gelaten, maar een werker van het OCMW heeft gezegd dat andere mensen al aan zulke voorwaarden hadden moeten gehoorzamen.

Cécily