arch/ive/ief (2000 - 2005)

Human Rights Watch (New-York) a publié le 16 octobre un document de présentation générale sur les questions de droit soulevées par les attaques du 11 septembre, la guerre en Afghanistan et les efforts de lutte contre le terrorisme qui lui sont liés.

Dans cette analyse juridique, HRW déclare vouloir préserver sa neutralité : "Human Rights Watch avoids evaluating whether the launching of a given war is either lawful or just, in order to maintain our neutrality and authority in analyzing the way wars are fought under international humanitarian law."

Et, en effet, hormis deux points où HRW tranche clairement et sans ambiguïté, dans tout le reste du document, l'ONG se borne à dire tout et son contraire à la fois.

Soit.

Il est néanmoins regrettable que HRW ne dénonce pas le fait qu'une action militaire violente est engagée contre ce qu'elle reconnaît elle-même être des suspects, et non des coupables : "Chief among suspected perpetrators is Osama bin Laden, a Saudi exile in Afghanistan, who is said to have inspired, organized, trained and bankrolled a network of militants."

La violation par Messieurs Bush et Blair (soutenus par Mr. Verhofstatd, président de l'Union Européenne) de ce principe élémentaire du droit que constitue la présomption d'innocence (un autre principe élémentaire du droit est, si je ne m'abuse, que l'auto-accusation dépourvue de preuves ne fait pas d'un suspect un coupable), et les victimes innocentes que cette violation crée, explique plus que probablement le soutien grandissant dont bin Laden jouit au sein du monde musulman.

Il convient donc d'arrêter immédiatement les actions militaires en Afghanistan, et de mettre sur pied une commission d'enquête internationale à charge de Messieurs bin Laden, Bush et Blair.

N'étant pas juriste, il serait bien que des juristes spécialiséEs en droit international confirment ou infirment ici cette conclusion et l'analyse sur laquelle elle repose.

http://www.hrw.org/campaigns/september11/ihlqna.htm

Il faut simplement relire les principaux traités en vigueur. Deux semblent importants : 1) traité atlantique nord (otan) dont sont article 1 - oublié au profit de l'article 5 - est important car il constitue un préalable. 2) les conventions de genève qui considèrent bombardements contre civils et organisations marqués du sigle croix/croissant rouge comme crimes contre l'humanité.

article 1 traité Otan
Les parties s'engagent, ainsi qu'il est stipulé dans la
Charte des Nations Unies, à régler par des moyens
pacifiques tous différends internationaux dans lesquels
elles pourraient être impliquées, de telle manière que la
paix et la sécurité internationales, ainsi que la
justice, ne soient pas mises en danger, et à s'abstenir
dans leurs relations internationales de recourir à la
menace ou à l'emploi de la force de toute manière
incompatible avec les buts des Nations Unies.