arch/ive/ief (2000 - 2005)

La semaine dernière, Vincent Decroly avait accordé une interview en exclusivité à Indymedia/Alterecho, une interview où il expliquait le pourquoi de son refus de voter en faveur de la Déclaration de rentrée du Gouvernement et le pourquoi de son départ de la majorité arc-en-ciel.
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Vincent DECROLY
Député
Palais de la Nation
1008 Bruxelles
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02/216 00 58 (P)
Fax : 02/549 87 98
E-Mail : vincent.decroly@lachambre.be

Bruxelles, le 26 octobre 2001.

Rétroactes

Le gouvernement VERHOFSTADT éloigne notre société des objectifs du Programme d’ECOLO au lieu de l’en rapprocher. Retour sur les conditions auxquelles la participation a été décidée par l’AG d’Ecolo et sur l’évaluation intermédiaire très critique de décembre 2000 par cette même AG.

Deux exemples flagrants d’actes politiques aux antipodes des objectifs et principes programmatiques sur lesquels les parlementaires verts ont été élus, et quelques réflexions sur la contamination des Verts par les logiques dominantes du système politique

1. Les inégalités croissent au lieu de diminuer, avec l’assentiment des Verts pour qui " les compromis arc-en-ciel sont équilibrés "
2. Une action dont tout permettait de prédire les dérapages en opération de représailles militaires légitimant les fondamentalistes a été acceptée par les Verts au gouvernement, parti et parlementaires étant mis devant le fait accompli.
3. Les Ecologistes s’étaient engagé à rester cohérents et à induire, par contagion culturelle notamment, un changement de la politique. Mais cette contagion se fait à rebours. C’est Ecolo qui se conforme aux méthodes et aux objectifs des partis traditionnels, et non l’inverse.

Rétroactes

Suite à la déclaration de rentrée du Premier ministre, M. Guy Verhofstadt, au Parlement fédéral, j'ai décidé de ne plus soutenir la politique de son gouvernement pour me consacrer au soutien exclusif du Programme sur lequel nous avons été élus, les parlementaires Ecolo et moi-même.

Les parlementaires Ecolo sont élus pour faire progresser notre société vers des objectifs choisis par les citoyens. Le Programme des écologistes, l'un des plus ambitieux sur lequel un député ait jamais été délégué dans les institutions démocratiques, n'est évidemment pas réalisable en une législature. Et la démocratie exige des compromis. Mais elle exige aussi rigueur et lucidité : il y a des compromis qui nous tirent vers le haut, il y en a aussi qui nous tirent vers le bas. Notre démocratie souffre de ces situations où des candidats disent "blanc" avant l'élection, passent un accord de formation du gouvernement "gris", mais finissent par accepter des réformes "noires", une fois scellées les alliances... et verrouillés les débats.

Oui donc aux compromis, même modestes du point de vue des Verts, dont aurait pu être fait le texte du Premier ministre (consultable sur www.fgov.be). Mais en l'écoutant attentivement, en superposant ce qui a déjà été concédé depuis deux ans et ce que le gouvernement aurait voulu me faire admettre pour 2001-2002, il m'est apparu très clairement que l'an prochain, notre société ne sera pas plus proche, mais plus éloignée du Programme sur lequel les Verts ont été élus. Sur le développement durable et la qualité de la vie, la fiscalité, la réduction des inégalités, les affaires étrangères, la justice, la tolérance vis-à-vis des étrangers, la prévention des drogues, les droits de l'enfant et des plus vulnérables, l'humanisation de notre société, le renouveau politique... les compromis présentés comme équilibrés cachent en réalité plus, bien plus de reculs que d'avancées.

Je ne reconnais pas aux autres démocrates du Parlement où je siège le droit d'exécuter leur programme en force, au détriment quasi systématique de celui sur lequel les électeurs ont confié une victoire sans précédent à Ecolo le 13 juin 1999.

Je resterai donc, quoi qu'il advienne, un parlementaire fidèle au Programme d'Ecolo et un adversaire acharné de celles et ceux qui cherchent à imposer des propositions radicalement contraires, au mépris de l'intérêt général. Pour faire progresser ce Programme-là, je poursuivrai mon travail au Parlement et en dehors jusqu'à la fin de ce dernier mandat, avec celles et ceux qui seront d'accord de se battre dans le même but. Et c'est par rapport à ce Programme que je déterminerai mes votes. Si la majorité constructive débouche sur un projet à ce point affligeant pour l'année qui s'ouvre, alors il faut passer à l'opposition constructive : appuyer ce qui va dans le bon sens, rejeter ce qui va dans le mauvais.

La responsabilité confiée à chaque élu est trop importante : il ne peut la diluer dans cette discipline stérile que finit toujours par sécréter le pouvoir comme fin en soi, plutôt que comme instrument d'un authentique changement.

Exclu du groupe parlementaire au terme d’une procédure digne du snelrecht (expéditive, unilatérale et fondée sur un mensonge ), condamné en des termes relevant de la plus pure langue de bois (exclusion du groupe parlementaire, mais pas d’Ecolo), mal entendu par le Conseil de fédération d’Ecolo vendredi dernier - qui n’a pas voulu ou osé annuler ni même suspendre la décision du groupe parlementaire et a opté, sous la pression de l’appareil, en faveur d’un encommissionnement hypocrite, je suis donc devenu en quelques jours un parlementaire sans groupe politique, c’est-à-dire un élu sans droit de vote en commissions parlementaires (où je n’ai jamais démérité), sans soutien d’expertise, sans moyens techniques, bref un oiseau sans aile ni pattes.

Ne prolongeons pas inutilement l’ambiguïté. Si un programme est une bible (car principal référent stable entre les citoyens et leurs élus), un parti n’est pas une église. Pour plus d’efficacité et de clarté, je poursuivrai hors d’Ecolo mon travail de militant et de parlementaire.

J’ai été élu sur un Programme que je refuse de ne considérer que comme un élément d’évaluation " parmi d’autres " des avancées et reculs de l’arc-en-ciel. Je ne peux plus longtemps rester membre d’un parti qui bâillonne l’un de ses élus pour la seule raison que, défendant le Programme de ce parti à la tribune du Parlement, il n’aurait pas respecté l’espèce de " chaîne de commandement " et d’organigramme parallèle qui prévaut depuis plusieurs mois sur toute forme de débat collectif, démocratique et tolérant. Et qui, confronté à une question politique de fond, se comporte comme s’il s’agissait d’un problème de type relationnel ou psychologique entre une personne individuelle, stigmatisée de multiples déviances psychiques ((individualisme, etc.) et son organisation.

Le gouvernement VERHOFSTADT éloigne notre société des objectifs du Programme d’ECOLO au lieu de l’en rapprocher.

Le 10 juillet 1999, à l’Assemblée générale réunie à Louvain-la-Neuve, le programme de la coalition arc-en-ciel pour le gouvernement fédéral est, de tous ceux qui sont présentés ce jour-là, celui qui rencontre l’adhésion la plus mitigée des militants d’ECOLO.

Prononcée à la tribune, ce jour-là, la formule qui résume le mieux l’état d’esprit général – partagé tant par les " enthousiastes " que par les " réservés " - tient en un paradoxe : " ECOLO a gagné les élections, mais a perdu les négociations ". Ce qui arrache finalement le vote favorable de près de 2/3 des participants, c’est l’affirmation haut et clair, par plusieurs des rapporteurs, de deux principes.

1. Un accord de coalition est un texte figé, certes, mais il consacre un rapport de forces qui, lui, peut évoluer favorablement : c’est un " document-plancher " et non un " document-plafond ".
2. Le courage politique commande de s’exposer pour faire réaliser des volets de son programme, même dans un contexte que nous n’avons pas choisi et qui nous est défavorable (la configuration arithmétique des assemblées parlementaires). L’opinion publique qui nous a plébiscités ne comprendrait pas que nous ne mettions pas " le pied dans la porte " pour obtenir au moins la réalisation des promesses, même maigres, de cet accord. Au delà du fond, des enjeux de crédibilité et de communication politique doivent donc peser dans la balance de notre décision.

* *

Au vu de la tonalité et du contenu de la déclaration de rentrée du Premier ministre, le 9 octobre, à la Chambre, force est de constater (comme l’ont fait l’ensemble des députés ECOLO présents à la réunion d’évaluation en groupe parlementaire tenue ce soir-là)

• que le rapport de forces ne s’est pas amélioré, mais s’est gravement dégradé ;
• que des points " verts " du programme de réalisation de l’arc-en-ciel fédéral, qui devaient se trouver dans cette déclaration pour avoir une chance d’être effectivement entrés en vigueur à la fin de la législature, en sont dramatiquement absents ;
• qu’au contraire, plusieurs points sur lesquels les Verts et les Socialistes avaient cru pouvoir " limiter la casse " par rapport à leurs programmes se trouvaient alignés avec force, dans un contexte de putsch au sein-même du gouvernement puisque les compteurs de la négociation de cette déclaration avaient été brutalement et unilatéralement remis à zéro, le 7 ou le 8 octobre, à l’initiative du VLD et en l’absence de réaction suffisante de ses partenaires gouvernementaux ;
• et que le contexte de guerre allait manifestement servir de prétexte à un sérieux coup de barre à droite et à l’imposition de mesures liberticides extrêmement préoccupantes.

Les deux champs politiques que je viens d’illustrer – la problématique de l’accroissement des inégalités et celle du soutien des Verts et du gouvernement à la guerre contre l’Afghanistan – illustrent à quel point les travers si souvent diagnostiqués hier par les Verts vis-à-vis de leurs alliés d’aujourd’hui au gouvernement sont en train de déteindre sur eux. Avec une rapidité déconcertante.

La mesure d’exclusion du groupe parlementaire dont je suis frappé est elle-même la traduction d’une inversion complète des termes de l’éthique politique à laquelle j’ai toujours cru et que je continuerai, pour ma part, à appliquer :

• la communication (et le pouvoir mystificateur du langage) avant le fond des débats ;

• la procédure et la forme avant le fond des débats ;

• la personnalisation et la " psychologisation " avant le fond des débats ;

Le pouvoir est en train de devenir pour les Verts une fin en soi et non plus l’instrument d’un authentique changement. La culture politique des Verts sous-estime complètement l’utilité de l’opposition parlementaire comme méthode qu’il faut parfois avoir le courage de reprendre (en dépit, par exemple, de l’efficacité récente du PSC lors des négociations de la Saint-Polycarpe, depuis l’opposition et malgré son délabrement actuel). Elle survalorise par contre les avantages de positions ministérielles dont on ne peut que constater désormais qu’elles entretiennent et accompagnent la tendance lourde néo-libérale bien plus qu’elles ne l’inversent.

L’évolution interne d’ECOLO comme appareil et comme mouvement politiques est hélas superposable à cette inversion des valeurs.

Un parti qui prône la revalorisation de l’action parlementaire cautionne depuis deux ans le principe du contrôle du Parlement par (et non sur) l’Exécutif, en contradiction formelle avec les règles constitutionnelles.

Un parti qui prône l’ouverture, la tolérance et l’insertion tout en soutenant ici ou là des actions de désobéissance civile (Collectif sans tickets, Collectif contre les expulsions …) résout un conflit avec l’un de ses parlementaires en le castrant de toute faculté d’intervention politique (plus de droit de vote en commission, par exemple), sans assumer dans aucune instance le risque que constitue la confrontation de son Programme aux failles de son action gouvernementale.

L’incohérence devient la règle, tout comme la justification par l’absurde (" Sans nous, ce serait pire ", " Ce sont les Socialistes, insuffisamment solidaires, qui portent la responsabilité des échecs du gouvernement… ")

Le groupe parlementaire est " écoeuré " par la déclaration du Premier Ministre, mais il vote finalement " pour ".

Le Secrétariat fédéral devrait conduire l’arbitrage du "probl ème " que constituerait ma contribution aux débats du 11 octobre et mon vote négatif, mais il se mêle immédiatement au conflit sur des bases autoritaristes.

Le Conseil de fédération diffère encore une fois le débat de fond et encommissionne.

La communication l’emporte une nouvelle fois sur la vérité et la clarté. Comme souvent ces derniers mois, tout est affirmé dans le même message, et son contraire : " des écoutes téléphoniques proactives… respectueuse des droits des personnes de ne pas être soupçonnées indûment ", " des bombardements… sans dégâts collatéraux " … et, depuis le 18 octobre, " un député exclu du groupe parlementaire … mais toujours membre du parti " !

Tout est investi dans des procédures, rien dans la vérité du débat et la clarté des enjeux : si je suis " encommissioné ", c’est parce que l’évaluation des participations gouvernementales a elle aussi été parcellisée, cloisonnée, saucissonée : on dépolitise un enjeu en l’abandonnant à des experts dans le contexte d’une procédure lourde et anti-participative, dont l’aboutissement est toujours reporté à plus tard (lorsque l’enjeu proprement politique et démocratique aura disparu, évidemment).

ECOLO rappelle la valeur du " collectif " au moment de m’exclure du groupe parlementaire, mais a démissionné depuis plusieurs mois sur l’enjeu essentiel de la défense des intérêts collectifs supérieurs et du bien commun contre les logiques marchandes qui déterminent la plupart des choix stratégiques de l’équipe Verhofstadt.

• Je ne souhaite plus rester membre d’ECOLO.

• Je continuerai, comme je m’y suis engagé avant le 13 juin 1999, à défendre le Programme sur lequel j’ai été élu. C’est-à-dire à soutenir toute avancée, même modeste, dans le sens de la réalisation de ce Programme. Mais je voterai contre tout nouveau recul.

• Je continuerai à dire ce que je fais et à faire ce que je dis, que ce soit au Parlement, dans la société ou dans la presse.

• Je ne solliciterai pas de l’électeur un troisième mandat : c’est un engagement que j’ai pris dès le départ, dans le respect intégral du principe statutaire de rotation et de renouvellement des mandataires ECOLO (principe abandonné de facto en 1999).

• Sur le plan financier, cette décision sera intégralement neutre pour moi. Les quelques 65.000 FB que je rétrocédais chaque mois à ECOLO seront exclusivement consacrés à mon travail parlementaire (achat de matériel, commande d’études, déplacements, …) et extra-parlementaire (soutien à des actions citoyennes ou sociales), dans la ligne du Programme sur lequel j’ai été élu. Je procéderai à une reddition de comptes politique et financière à la fin de mon mandat ou chaque fois que cela me sera demandé.

• Ce travail se poursuivra avec celles et ceux qui, de diverses organisations et de divers milieux, estiment aujourd’hui que le gouvernement arc-en-ciel n’est plus que l’emballage trompeur d’un projet à dominante de plus en plus clairement libérale (cfr annexes 2 à 4, respectivement sur le travail dans la société avec diverses composantes et mouvements sociaux, le travail au sein des institutions avec d’autres parlementaires soucieux de changement sur des enjeux ponctuels, et le travail de contrôle du gouvernement).