arch/ive/ief (2000 - 2005)

Référés Contre les sans ticket

La Stib obtient en partie gain de cause

Le tribunal des référés de Bruxelles a suivi, lundi, plusieurs des arguments soulevés par la Stib dans son action intentée contre 18 membres du Collectif sans ticket connu pour mener des actions en faveur des transports en commun gratuits.

Les militants du CST sont régulièrement contrôlés sans titre de transport dans le métro bruxellois, alors qu'ils distribuent des tracts, des périodiques d'information et de faux titres de voyage gratuits. Le CST prévient aussi les voyageurs des contrôles, les rendant du même coup inopérants, en créant des « Free Zones ».

La présidente du tribunal, Mme de Hemptinne, fait notamment défense aux 18 personnes de placarder encore sans autorisation dans les installations de la Stib, sur ou dans les voitures de transport, tout écrit incitant le public à voyager sans titre régulier sous peine d'une astreinte de 5.000 FB par écrit affiché et par personne étant à l'origine de cet affichage. La juge interdit également aux membres du Collectif de continuer à s'immiscer dans les fonctions de contrôleur et d'en informer le public, à nouveau sous peine d'une astreinte de 5.000 FB. Cette pratique est qualifiée par la juge de « sabotage ».

Cependant, la juge de Hemptinne n'interdit pas que des tracts et des affiches, même s'ils invitent à voyager gratuitement ou à désobéir aux règlements internes de la Stib, soient encore édités et diffusés mais avec un éditeur responsable et sans trouble de l'ordre public, estimant qu'il en va de la liberté d'expression.

Le tribunal précise que si les faits datent de février et de mars dernier, la situation d'urgence demeure et que, par conséquent, les référés sont compétents vu que la requête de la Stib fut introduite en juin et que les actions du CST n'ont fait que s'accumuler depuis. (Belga.)·

Retour au d