arch/ive/ief (2000 - 2005)

27 juin 2001

Présidence belge : la taxe Tobin à l'ordre du jour du Conseil ECOFIN de Liège

L'intergroupe du Parlement européen "Taxation du capital, Fiscalité, Mondialisation", se félicite de l'annonce faite aujourd'hui par la future Présidence belge de l'Union européenne d'inscrire la taxe Tobin à l'ordre du jour du Conseil ECOFIN des 22 et 23 septembre 2001 à Liège.

L'annonce a été faite à l'occasion des auditions d'économistes sur la taxe Tobin, organisées aujourd'hui par l'intergroupe, qui étaient suivies d'une table-ronde sur la Présidence belge à laquelle participait Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, Guy Moens, sénateur belge, Susan George, Vice-Présidente
d'ATTAC France et Sophie Charlier, représentante des réseaux belges d'action contre la spéculation financière.

Au cours des auditions d'économistes, le professeur Anthony
CLUNIES-ROSS de l'Université Strathclyde de Glasgow, Bruno JETIN, maître de Conférence à l'Université Paris XIII et le professeur Paul Bernd SPAHN de la Goethe Université de Frankfurt ont expliqué à un public de députés européens et de représentants d'ONG de différents pays d'Europe les différentes techniques possibles de taxation sur le marché international des devises. Le professeur Spahn, qui a été
consultant pour le FMI, a présenté sa proposition de taxe à double niveau, l'une de type Tobin dont le taux serait très bas (0,02 %) qui dégagerait une ressource de l'ordre de 60 milliards de dollars par an, soit davantage que le montant actuel de l'aide publique au développement, et l'autre, inspirée des mécanismes de l'ancien "serpent monétaire européen", qui serait d'un taux très élevé et se déclencherait lorsque le cours d'une monnaie sortirait brutalement d'un niveau déterminé de fluctuation. Les économistes ont montré comment une taxation sur les transactions de change pourrait être mise en place de façon unilatérale.

Le Professeur de droit de l'Université VUB de Bruxelles, Lieven DENYS, a répondu aux arguments de la Commission européenne sur une prétendue incompatibilité d'une taxe Tobin avec les traités européens, en montrant que celle-ci pourrait être créée en conformité avec l'article 93 du traité CE. Il a été rappelé d'autre part que l'indépendance de la Banque centrale européenne (BCE) ne pouvait être un argument opposable à la taxe, la BCE étant chargée de la politique monétaire alors que la politique des taux de change reste du ressort du Conseil, lequel est en droit de demander à la BCE de mettre en ouvre d'une telle mesure.

"Il n'y a plus d'arguments intellectuels ou techniques contre l'introduction d'une taxe permettant de juguler la spéculation sur les monnaies, laquelle détruit les moyens d'existence d'entreprises et de pays entiers" a déclaré Glyn Ford, député européen (RU, parti travailliste), secrétaire de l'intergroupe, en conclusion des débats.

"Ce dont nous avons besoin maintenant, c'est d'engagements et de projets concrets sur la mise en ouvre d'une telle taxe et sur le niveau optimum de son ou ses taux, afin qu'elle permette de générer suffisamment de revenus pour commencer à répondre aux immenses besoins auxquels doivent faire face les pays du sud en matière de santé, d'éducation, d'équipements et pour faire reculer la grande pauvreté dans laquelle se trouvent 1,2 milliards de personnes qui vivent avec moins de un dollar par jour" a ajouté Harlem Désir, député européen (France, parti socialiste), Président de l'intergroupe.

En réponse à l'appel lancé par les ONG, en particulier 11.11.11, ATTAC et les réseaux belges d'action contre la spéculation financière, nous espérons que des dizaines de milliers de personnes manifesteront pacifiquement en faveur de la taxe Tobin à Liège en septembre 2001 lors du Conseil ECOFIN. Les Etats membres ne doivent pas bloquer l'initiative de la Présidence belge mais au contraire saisir cette occasion pour pousser ensemble l'instauration d'une taxe sur les transactions financières au sein des institutions internationales.