arch/ive/ief (2000 - 2005)

Ce jeudi 21 juin, à 9h30, 18 usagers des Collectifs sans ticket de Bruxelles et de Liège étaient convoqués au Tribunal de Première Instance de Bruxelles, Chambre des Référés, à la suite d'une action introduite en urgence par la STIB.

La procédure intentée par la STIB répond aux actions « Free Zones », initiative lancée par le CST-Bruxelles au début du mois de février. Ces actions pacifiques visent, par le biais d'une neutralisation des contrôles (repérage des équipes de contrôleurs et avis de leur présence aux autres usagers) et le contact qu'elle rend possible avec les autres voyageurs, à ce qu'émerge une parole d'usager sur les difficultés quotidiennes qu'ils rencontrent à se mouvoir, du fait de leur faible revenu et des prix prohibitifs pratiqués par la STIB.

Au-delà des situations de solidarités concrètes qui s'établissent lors de ces opérations, le CST entend initier un débat public sur les politiques de mobilité, la question de l'accessibilité et du service public.

La réponse de la STIB est pour le moins surprenante, et disproportionnée, tant dans les motifs invoqués (association de malfaiteurs, faux et usage de faux, etc.) que dans les astreintes qu'elle entend faire peser sur les 18 prévenus : amendes allant de 1000 à 5000 fr. en cas de prise en flagrant délit de discussion avec les travailleurs et les usagers, distribution de documents, etc.

Il s'agit là d'une atteinte grave aux libertés d'expression et d'association et, à notre connaissance, d'une première en Belgique dans un conflit citoyen.

Outre les désormais habituels fourgons de gendarmerie et autres autopompes spécialement affrétés à proximité du Palais de Justice, un dispositif exceptionnel avait été mis en place, hier matin, à l'entrée de la salle 0.12. Une dizaine de gendarmes contrôlaient systématiquement l'identité de toutes les personnes désirant assister au procès. Les noms ont été consignés sur une liste. A quelle fin ? En vue de quelle utilisation « proactive » ? Nos avocats ainsi que les personnes présentes demanderont à qui de droit les raisons de ce traitement de faveur, qui constitue une atteinte au respect de la vie privée ainsi qu'au caractère public de l'audience. En effet, plusieurs personnes ayant refusé de se soumettre à de telles pratiques d'intimidation et de fichage n'ont pu assister au procès.

A la demande de nos avocats, l'affaire a été reportée à la date relais du 2 août, afin d'établir les conclusions.

En attendant, les actions des Collectifs sans ticket continuent.

Le Collectif sans ticket-Bruxelles