Le Journal du samedi attaque R.Miller devant la commission européenne

a)En décembre 2000, l'hebdomadaire « Le Journal du Samedi » (anciennement « Journal du Mardi », lancé le 1er juin 1999) suspendait sa parution, en proie à des difficultés financières liées non pas à ses ventes (une moyenne de 12.000 ventes et 30.000 lecteurs la première année, selon une étude INRA), mais bien à la faiblesse de
ses recettes publicitaires en tant qu'organe de presse d'information générale d'opinion(s).

b)La Communauté française avait déjà reconnu la nécessité de compenser ce manque à gagner publicitaire au moyen de fonds prévus à cet effet dans le cadre des décrets sur l'aide à la presse, en mai 2000. 2,5 MF avaient été accordés (sur 5 MF demandés) pour les 6 mois de l'année 1999. Après La Libre Hebdo, le JDM/JDS était ainsi le
deuxième hebdomadaire à en bénéficier directement.

c)Pour accorder la prolongation de cette aide (dans l'attente du nouveau décret sur l'aide à la presse qui prévoit expressément d'inclure des hebdos), le Gouvernement avait cependant (légitimement)demandé qu'au préalable l'endettement de l'éditeur soit restructuré et qu'un projet de relance viable soit déposé, appuyé par des investisseurs privés nouveaux.

d)Début mars 2001, le Ministre de l'Audiovisuel de la
Communauté française, M. Richard MILLER (PRL), recevait un plan conforme aux exigences posées : endettement ramené de 23 MF à 7 MF env., capitaux privés nouveaux à concurrence de 19 MF, objectifs publicitaires revus à un niveau comparable au chiffre d'affaires réalisé la première année, grâce à une diminution des coûts de production et une adaptation du prix.

e)La crédibilité de ce plan est attestée non seulement par les investisseurs privés nouveaux (issus en majorité du monde de l'édition) mais également par le Ministre lui-même, qui décidait sur cette base de déposer au Gouvernement de la Communauté française un projet d'arrêté octroyant à l'hebdomadaire la somme de 15 MF au titre
de l'aide à la presse « compensatoire radio » (voir courrier en annexe). Fait exceptionnel en cette matière, l'Inspection des finances a délivré pour la première fois un avis non défavorable.
f)Le 5 avril, le projet d'arrêté est cependant retiré de l'ordre du jour du Gouvernement, en séance, par le Ministre-Président Hervé HASQUIN. Il nous il nous est communiqué de façon officieuse qu'afin de remettre ce point à l'ordre du jour, il faut fournir un courrier émanant des partenaires de la coalition gouvernementale, attestant de leur soutien au projet d'arrêté, ce qui est fait en date du 10 avril 2001 (lettre de M. J. BAUDUIN - annexe 2) pour Écolo et
du 15 mai 2001 (lettre de M. E. DI RUPO - annexe 3) pour le Parti Socialiste;

g)Depuis, alors qu'en raison de ces atermoiements la société d'édition est arrivée dans une situation qui l'a contraint à demander le concordat judiciaire, la décision est reportée à deux reprises, avec à chaque fois des courriers destinés à faire patienter le Tribunal de Commerce, qui suspend lui aussi sa décision finale
(relative à la faillite) de semaine en semaine sur foi de la parole du ministre (et ce grâce au fait que le Tribunal a lui-même constaté que le plan de relance est réalisé à 90 %, seule la décision de la Communauté française manquant encore).

h)Alors que finalement le point est (re)fixé à l'ordre du jour de la réunion du Gouvernement de ce jeudi 14 juin 2001, il apparaît que le Ministre a opéré un subit revirement et refuse à présent de reconduire l'aide au JDM/JDS ! Il souhaite néanmoins forcer la solidarité gouvernementale à cet égard, raison de l'inscription
étonnante d'un point avec une proposition négative !

La conférence de presse que le JDM/JDS se voit contraint d'organiser demain, après de longs mois de silence à la demande expresse de M.Richard MILLER, a pour objet d'exposer:

1. la teneur du plan de relance et de présenter ses nouveaux
partenaires;
2.les raisons de fond qui rendent la décision du Ministre de l'Audiovisuel injustifiable (Sur le plan économique, cela conduit à suspecter une volonté de favoriser des concurrents, non seulement en leur attribuant l'aide qui ne sera pas versée au JDM/JDS, mais aussi en éliminant ce dernier du marché en l'ayant fait patienter délibérément, et au moyen de quelles contorsions, jusqu'à la
situation de faillite; sur le plan politique et éthique, cela autorise à craindre que le mécanisme de l'aide à la presse soit utilisé, via la distorsion de concurrence qu'il permet, en vue d'une censure politique de la presse en Belgique francophone, ce qui jetterait un éclairage étrange sur la politique d' « ouverture » du PRL) ;
3. les raisons de forme qui font que c'est en raison de
l'attitude déloyale du Ministre de l'Audiovisuel (revirement appris en dernière minute, après 6 mois de procédure pour satisfaire à toutes les conditions posées successivement, documents à l'appui) que l'éditeur, ses fournisseurs et ses salariés subissent un préjudice
très grave et irréparable ;

En outre, les fondateurs avertiront l4opinion publique des risques que le revirement irresponsable du Ministre de l'Audiovisuel font courir non seulement au JDM/JDS (qui se trouverait dès lors en situation de faillite), mais également à l'ensemble du secteur de la presse écrite francophone, en raison du dépôt contraint et forcé
(pour sauvegarder les droits des investisseurs, fournisseurs et salariés qui subissent un préjudice de l'ordre de 40 MF actuellement)d'une plainte auprès de la Commission européenne sur pied de l'illégailté du système d'aide à la presse pour distorsion de concurrence (art. 92 du Traité de Rome). Il sera expliqué en quoi cette plainte :

1.non seulement, pour le présent et l'avenir, emporterait la constatation de l'illégalité du système actuel d'aide à la presse, et son interdiction pure et simple (en effet la Commission européenne a, de notoriété publique, le système francophone d'aide à la presse dans le collimateur depuis longtemps, mais n'est pas intervenue parce
qu'aucune partie préjudiciée ne s'est plainte jusqu'à ce jour) ;
2. mais également, pour le passé, en raison de l'absence de
notification à la Commission du système d'aide avant son adoption-notification obligatoire -, emporterait ipso facto l’obligation pour tous les éditeurs de rembourser rétroactivement toutes les sommes perçues en vertu du système d'aide non notifié (soit plusieurs milliards) ; la Belgique vient encore, en mars dernier, de se faire
condamner une deuxième fois dans un dossier analogue (MARIBEL), ses objections quant aux difficultés pratiques d'un tel remboursement ayant été rejetées par la Cour de Justice de l'Union européenne.

Eu égard aux intérêts communs évidents de la presse écrite
francophone dans ce dossier, les fondateurs du JDM/JDS ont également rendez-vous avec la société coopérative des Journaux Francophones Belges, ce jeudi à 16 h., à la veille de leur assemblée générale.

arch/ive/ief (2000 - 2005)