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DROIT AUX TRANSPORTS : LA STIB EXIGE DES ASTREINTES POUR FAIRE « ARRÊTER L’HEMORRAGIE »

Ce mercredi 13 juin, la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB), vient d’informer 19 usagers membres ou proches du Collectif sans ticket (CST) qu’elle a introduit à leur encontre une action en référé, c’est à dire une procédure judiciaire urgente qui passera le jeudi 21 juin à 9h30 devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles.

Pour quels motifs ? Association de malfaiteurs, usurpation de fonction, faux et usage de faux, troubles de l’ordre à bord des véhicules et dans les stations, provocation de retard des véhicules du transport en commun public, dégradation de l’infrastructure, atteinte aux revêtements muraux des stations, refus d’obtempérer aux injonctions des contrôleurs, affichage sauvage sur la voie publique, diffusion d’écrits sans indications du nom et du domicile de l’auteur et franchissement des barrières d’accès aux quais ou voyage à bord des véhicules sans être porteur d’un titre de transport régulier.

Rien de moins.

Citons l’avocat de la STIB : « Se répandant dans l’enceinte des stations de métro ou circulant à bord des véhicules (…), les cités se livrent à des distributions de tracts, appositions d’affiches, et collages d’étiquettes dans les stations et haltes ou à bord des voitures de la STIB, ou exhortent le public à voyager sans ticket en annonçant après vérification les tronçons de parcours pour lesquels il n’y aura pas de contrôle ».

Aucun doute, ce sont bien les interventions « Free Zones » organisées depuis quelques mois sur son réseau qui suscitent cette réaction de la STIB. Ou plutôt, ce sont ces interventions qui lui fournissent le prétexte à une telle attaque en règle. Tout usager ayant déjà pris part à une « Free Zone » peut en effet en témoigner : ces moments réguliers de rencontre, de discussion et d’entraide directe entre voyageurs, loin de troubler ou de désorganiser le service de transport, contribuent à rendre palpable un projet de service public trop souvent limité aux discours et aux belles intentions. Depuis maintenant 4 mois, des dizaines de passagers de la STIB font circuler dans les véhicules et les stations une parole d’usager, mettent en réseau, créent chaque semaine des situations de solidarité pratique avec des centaines d’autres voyageurs, en leur évitant notamment de faire les frais d’une amende. Et, depuis quelque temps, le personnel de la STIB manifeste explicitement sa sympathie pour cette démarche, parmi les conducteurs et au-delà (travailleurs de la billetterie, stewards, agents de Contrôle et Gardiennage).

Cette jonction entre les premiers concernés par l’organisation des déplacements, voyageurs avec ou sans ticket, usagers et travailleurs, découvrant la portée de leurs actes quotidiens et communs, voilà avant tout ce qui conduit aujourd’hui la STIB à réclamer des astreintes, pour, comme l’écrit encore son avocat, « faire arrêter immédiatement cette hémorragie et faire cesser le trouble et les désordres ».

Rappelant que la compagnie a pour but de « rentabiliser au maximum » ses activités de transport, la STIB exige que les 19 personnes citées se voient interdire, entre autres :

- de pénétrer dans les dépôts, les stations ou les voitures pour exhorter le personnel à s’associer à l’action du CST (en clair : interdiction de parler politique sur la voie publique) ;

- de s’immiscer dans les fonctions des contrôleurs et agents de la compagnie en repérant les contrôles et en en informant les voyageurs ;

- d’inciter oralement à voyager sans titre de transport régulier ;

- d’éditer, de transporter, d’avoir sur soi, de distribuer ou de placarder des cartes de droit aux transport, des tracts, des affiches ou des autocollants du CST ou qui se réclameraient des mêmes objectifs que celui-ci ;

- de voyager sans titre de transport régulier.

Toute transgression de ces interdictions devrait selon elle être sanctionnée d’une astreinte (ou amende) de 5000 francs.

Et, cerise sur le gâteau, l’avocat de la STIB demande la condamnation des cités à payer « solidairement » (sic) 1000 francs par carte de droit aux transports, tract, affiche ou autocollant du CST « qui seraient trouvés diffusés sous quelque forme que ce soit » dans les installations et les véhicules de la société. Y compris donc si aucun des 19 usagers cités n’est au courant de la diffusion en question…

Le recours aux astreintes, sanctions financières rendues célèbres ces dernières années comme instruments de négation pratique du droit de grève, paraît constituer ici pour la direction de la STIB la seule échappatoire.

Confrontés à un phénomène de réappropriation publique qui les dépasse, à un bouillonnement nouveau d’idées, d’échanges, d’enthousiasmes en faveur d’une STIB où service public offensif rime avec accès gratuit, certains responsables de la compagnie préfèrent de toute évidence choisir la fuite en avant. Et étendre d’une manière inédite le champ d’application de ces astreintes, jusqu’à remettre en cause la liberté de parole, de discussion et d’association.

« Il est important d’améliorer la STIB en terme d’image. Il faut qu’elle ne soit plus cette vieille dame fatiguée et poussiéreuse. (…) il faut que la STIB soit sexy. » déclarait à la fin mai son directeur général, Alain Flausch.

« Sexy » ou pas, astreintes ou pas, la STIB est déjà en train de changer. Par en bas…

Nous vous invitons toutes et tous à venir le manifester et à soutenir les usagers poursuivis :

Rendez-vous le jeudi 21 juin, à 9h30,

au Palais de Justice de Bruxelles (Place Poelaert), Chambre des Référés, Salle 0.12.