arch/ive/ief (2000 - 2005)

// La taxe Tobin à l'agenda de la présidence européenne : le gouvernement belge tient-il ses promesses ?

# Mardi 2 mai, le Premier ministre Verhofstadt a présenté les priorités de la prochaine présidence belge à l'Union européenne au Comité consultatif fédéral pour l'agenda européen.

# Dans l'après-midi, ce fut le tour de la presse internationale. Il n'y eut aucune place pour des questions ou commentaires des parlementaires. Le débat a été reporté au mardi 8 mai.
Cette "note de priorités" n'est qu'une sélection faite à partir du document approuvé par le Conseil des ministres du 15 décembre 2000. Dans ce document -"Approche thématique globale"-, le Gouvernement belge promet, pendant la présidence de l'UE, de se pencher sur la question de savoir comment une étude peut se prononcer sur l'opportunité, la faisabilité et les avantages éventuels d'introduire une taxe sur les mouvements de capitaux spéculatifs (point 17).

# Cette promesse fait suite à la demande du Parlement de faire usage de l'opportunité de la présidence de l'UE pour prendre une initiative de manière à mieux contrôler les mouvements financiers internationaux (résolution adoptée respectivement par la Chambre le 09.11.2000, et le Sénat le 07.12.2000). Cette préoccupation a aussi été formulée par le FMI (Fonds monétaire international), au cours de sa réunion de printemps de la semaine dernière, qui a plaidé pour l'introduction de mesures dans le but de prévenir les crises financières (avec l'Argentine et la Turquie comme les exemples les plus récents). La proposition d'introduire une taxe variable sur toutes les transactions financières sur les devises (la taxe Tobin) a précisément pour objectif de mieux stabiliser le marché financier.

# Pour le Premier ministre Verhofstadt, ceci n'est pas une priorité. Dans sa note du 2 mai, le volet fiscalité ne fait plus mention d'une initiative au niveau européen d'étudier et de débattre de la taxe Tobin. Au cours d'une rencontre entre les réseaux néerlandophones et francophones Action contre la spéculation financière avec le chef de cabinet M. Coene le 24 avril dernier, celui-ci a confirmé que le Gouvernement exécutera bien ce qui a été décidé au cours du Conseil des Ministres du 15 décembre de l'année dernière, "puisque telle est la volonté de la majorité au sein du gouvernement". Il a d'ailleurs ajouté qu'il considérait personnellement "cette discussion dans le cadre européen sur la taxe Tobin comme une perte de temps, puisque la taxe Tobin n'est pas la réponse adéquate pour éviter des crises financières, le mécanisme du marché présentant les meilleures garanties pour rétablir les déséquilibres des marchés financiers".

# Entre-temps, les défenseurs d'une taxe du type Tobin ont construit une argumentation forte (en s'appuyant sur les travaux des professeurs Paul-Berndt Spahn, Rodney Schmidt et Lieven Denys), qui montre qu'une taxation variable sur la spéculations des devises est techniquement faisable et qu'elle n'est pas en contradiction avec les Traités européens.

# En complément du document "Approche thématique globale", approuvé par le Conseil des ministres du 15 décembre dernier et de la "note des priorités" du 2 mai, doit encore venir une "Note de programmation" avec les programmes de chaque ministre, en tant que présidents du Conseil européen (agriculture, Ecofin, environnement, coopération au développement, affaires étrangères, ...). Ces notes de programmation seront discutées avec le Président de la Commission européenne Romano Prodi le 2 juin. Le Premier
ministre Verhofstadt insiste sur le fait que les trois documents doivent être lus dans leur entièreté, si on veut exécuter le programme de la présidence belge au cours des six mois à venir. La version définitive de
ce programme sera présentée officiellement au Parlement européen le 4 juillet prochain.
Le débat du 8 mai au Parlement belge et la discussion au parlement européen le 4 juillet sont deux occasions de demander au Gouvernement belge de respecter sa promesse et de faire la proposition de débattre de la taxe Tobin au niveau européen. Nous comptons sur le fait que la décision du Conseil des Ministres du 15 décembre 2000 soit respectée.

// Les Réseaux Action contre la spéculation financière.