arch/ive/ief (2000 - 2005)

Montréal, le 29 avril 2001. Jaggi Singh est un otage politique d’un État qui emprisonne, brutalise et étouffe dans les gaz lacrymogènes les voix de la dissidence. La situation de Jaggi est l’illustration d’un militant ciblé depuis longue date par les services de renseignements (police politique), se retrouvant piégé dans les rouages de l’engrenage de la
criminalisation de la contestation. Depuis son arrestation-enlèvement du 20 avril dernier, Jaggi fait face à des accusations-bidons de " participation à une émeute ", de " bris de condition " et de " possession d’arme dans un dessein dangereux " (ils disent que la
catapulte-lançeuse-à-toutoux est à lui).

Jaggi est un militant anarchiste engagé politiquement depuis de nombreuses années. Avant son incarcération, Jaggi a travaillé pendant une année à participer à l’organisation de la mobilisation contre le Sommet des Amériques au sein de la Convergence des Luttes
Anticapitaliste (la CLAC). De plus, Jaggi, qui est connu de tous comme étant un militant non-violent fort dévoué, était aussi actif dans l’organisation du prochain salon du livre anarchiste de Montréal, au mois de mai 2001, et a donné infatigablement des conférences critiquant le capitalisme globalitaire d’un bout à l’autre de l’Amérique du nord.

La libération de Jaggi a été refusée par le " juge de paix " Yvon Mercier, le 26 avril dernier. Bien que plusieurs avocats travaillent sur les recours possibles pour sortir Jaggi de la prison
d’Orsainville, plusieurs de ses camarades craignent qu’il ne soit détenu jusqu’à son procès, ce qui pourrait durer encore plusieurs semaines. Sa prochaine comparution est fixée pour le jeudi 3 mai prochain, et il sera question de déterminer la date de l’enquête préliminaire.

De toutes les 463 arrestations commisent lors du Sommet des Amériques, c’est celle de Jaggi qui a fait les manchettes d’un bout à l’autre du pays. Bien que la plupart des centaines d’autres arrestations dont on a pas (ou peu) entendu parler furent souvent toutes aussi scandaleuses que celle Jaggi, le fait est aussi que ces centaines d’arrêtéEs sont aujourd’hui sortis d’Orsainville, tandis que Jaggi y poireaute toujours.

Arrestation un peu particulière aussi, pour ne pas dire " personnalisée ", qui était carrément et ni plus ni moins qu’un kidnapping : se faire sauter dessus et se faire tabasser par six flics en civil déguisés en manifestantEs, dont certains portaient des foulards et des lunettes de plongée, et ce, devant une rue bien peuplée, qui plus est, presqu’en face du très actif Comité populaire Saint-Jean Baptiste, en fin d’après-midi. Il importe aussi de préciser qu’à ce moment-là, la rue Saint-Jean où ça s’est passée, était désignée comme étant une " zone verte ", destinée aux personnes qui, comme Jaggi, désiraient manifester sans
courir les risques d’arrestations. Il en avait d’ailleurs fallu de peu pour que des
témoins indignés, qui se sont aussitôt jetés dans la mêlée pour lui porter au secours en ne pouvant savoir si c’était véritablement des flics, parviennent à libérer Jaggi de ses agresseurs. À ce moment-là, Jaggi avait déjà été plaqué contre le sol, et fait prisonnier par trois agents qui l’entouraient étroitement, plus un autre par-dessus lui qui l’immobilisait à terre.

Les agents se sont alors mis à crier " POLICE! ", et firent surgir, de la poche intérieure de leur veste, une matraque télescopique de 7 pouces, qu’ils brandissaient aux nez des leurs assaillants. Profitant de l’effet surprise, les flics jettent Jaggi à l’intérieur de leur fourgonnette banalisée et disparaissent sous une pluie de projectiles et d’injures.


Un vétéran de la machine à arrestation-détention-condamnation

Pour bien comprendre la situation judiciaire actuelle de Jaggi, un retour en arrière s’impose. Rappelons tout d’abord que Jaggi avait été arrêté pour la première fois à Vancouver, en novembre 1997, alors qu’il était profondément impliqué dans la mobilisation contre la conférence d’APEC (Association of Pacific Economic Cooperation). Jaggi avait été littéralement kidnappé sur le campus de l’Université de Colombie-Britannique par des agents en civil la veille avant la tenue de la manifestation.

Jaggi a comparut en Cour sous des accusation-bidons de " voie de fait contre un policier " pour avoir haussé le ton dans un porte-voix à proximité de l’oreille d’un agent, lors d’une manif remontant à il y a quelques semaines. Il avait été libéré sous la condition de ne participer à aucune manifestation contre les pays de l’APEC (ce qui inclut le Canada) et
fut réarrêté quelques heures plus tard lors de la manifestation contre l’APEC! Toutes les
accusation-bidons portés contre les opposantEs de l’APEC ont non seulement été abandonnées plus tard, mais qui plus est, ce fut ensuite toute l’opération policière menée par la GRC qui fut scrutée à la loupe par une commission d’enquête mise sur pied à cet
effet.

Ensuite, Jaggi fut arrêté par les agents de l’anti-émeute du SPCUM (Service de police de la
communauté urbaine de Montréal), en compagnie de 98 autres manifestantEs, le 25 mai 1998, lors de la désobéissance civile non-violente organisée par l’Opération SalAMI au cours de laquelle étaient bloqués les accès de l’hôtel Sheraton, où se tenait une autre rencontre de banquiers et de big-shots de la big-business sous le nom de la Conférence de Montréal.


Après un retentissant procès, au cours duquel il avait été le seul accusé à se représenter lui-même, Jaggi ainsi que 85 autres de ses co-accuséEs ont été reconnut coupables de d’avoir " troubler la paix ", d’"attroupement illégal ", d’ " entrave au travail des policiers " et de " méfait " en juin 1999. Le 1^er novembre suivant, il était condamné à une probation d’une année, à des travaux communautaires et avait fait l’objet d’une absolution conditionnelle.

Puis, Jaggi a été arrêté lors du 1er Mai Anarchiste à Westmount, avec 156 autres manifestantEs, lors d’une manifestation impitoyablement étouffée par une armée
de flics anti-émeute du SPCUM. Comme 146 autres manifestantEs, il a été accusé d’avoir " troublé la paix ", d’ "attroupement illégal " et de " méfait ". Jaggi faisait partie d’un groupe de dix accusés qui avait comparut détenus, le 2 mai, et qui ont été remis en liberté sous six conditions, incluant celle ne pas participer à aucune manifestation publique qui deviendrait " non-paisible et non-légale " d’ici la fin des présentes procédures.

Six mois plus tard, les agents anti-émeute du SPCUM arrêtent encore Jaggi le 23 octobre 2000 lors de la manifestation contre la réunion du G-20 (groupe des 20 pays les industrialisés) au Sheraton, à Montréal, et fut accusé de " bris de condition ", "participation à une émeute " et "attroupement illégal ". Cette fois-ci, Jaggi avait été détenu pendant trois jours et était sorti en signant un engagement personnel de l’ordre de 3000$, de même qu’une camarade s’était aussi engagée devant la Cour a payé 1000$ si Jaggi se retrouvait encore accusé d’avoir brisé les conditions que lui avait imposé la Cour municipale de Westmount.

Cependant, le 10 avril dernier, la procureur de la poursuite dans le dossier du G-20 a demandée et obtenu de la Cour le retrait de l’accusation de " bris de condition ", en disant que suite à des vérifications auprès de la Cour de Westmount, que ces conditions ne
s’appliquaient pas en dehors des limites de cette municipalité embourgeoisée.

Rapport de la salle 2.22 : Une parodie de justice dans un climat totalitaire

Jaggi, qui se défend lui-même devant " le juge de paix" Yvon Mercier, a comparu par vidéo pour la première fois en avant-midi le samedi 21 avril dans une salle vide du " Palais de justice " de Québec (les gardes refoulaient quiconque voulait entrer à l’intérieur de l’édifice). Jaggi avait alors demandé à la Cour d’être libéré de ses menottes pour pouvoir prendre des notes, ce que lui a refusé le juge Mercier. Le procureur de la Couronne s’opposait à sa remise en liberté et il revint sur l’écran vidéo de la salle 2.22 le mercredi
25 avril suivant, pour son enquête sur sa remise en liberté, qui se termina le lendemain.

Yvon Mercier, qui est sans doute l’un des juges les plus colériques et de plus mauvais poil de tout le "Palais de justice " de Québec, a dirigé cette journée et demi d’audiences d’une main de fer, instaurant un régime des plus fachos à l’intérieur de sa cour. Pas moins de cinq personnes ont été jetées de cette salle de malheur par les gardes (" constables spéciaux ")
zélés de sa seigneurie Mercier durant l’enquête sur la liberté de Jaggi. La consigne que donna le " juge de paix " à ses gardes était simple et facile à appliquer : " au moindre rire, vous les sortez ".

Cela inclut un camarade de Jaggi qui sest vu obliger de retirer son t-shirt à cause d’un signe A-cerclé (pour ANARCHIE) qui avait dessus, en début d’après-midi du 25 avril. Le camarade a alors brandit dans les airs son t-shirt censuré aux quelques 60 autres membres du public qui attendaient, assisEnt dans le 2.22, la reprise de l’audience, en disant tout fort : " voilà le t-shirt qu’ils ne veulent pas que je porte ", avant de se rasseoir, torse nu, uniquement
couvert par sa veste.

L’audience reprit et se fut neuf autres manifestantEs détenuEs à Orsainville qui se sont succédéEs sur la vidéo-comparution. Leur remise en liberté coûtera au total de 3000$ en caution en argent liquide, incluant 500$ chaque fois qu’il s’agissait d’une personne habitant les États-Unis. Puis, une autre pause. Les gardes reviennent voir l’homme sans t-shirt, lui
ordonne de remettre son t-shirt à l’envers, question de cacher le sigle prohibé. L’insoumis refuse et se fait expulser sans ménagement par plusieurs gardes, en criant : " On assassine la liberté dans cette Cour! "

Dès le début de l’enquête, " l’honorable juge " donna le ton. Quand Jaggi commença l’audience en se plaignant qu’il " entends très mal " (ce qui se disait dans la Cour), cet aimable " juge de paix " Mercier lui répondit " Parfait. " Me George Letendre, procureur de la Couronne, fait alors entendre son seul témoin, le sergent-détective François Colin du Service de police de Québec, un des ravisseurs de Jaggi.

Le témoignage du policier

Le s/d Colin était membre de ce qu’il a lui-même appelée une " bonne équipe d’agents de renseignement ". Ces différentes équipes mobiles (ou groupes d’affinités policiers, si vous préférez), qui sillonnaient les rues en fourgonnettes banalisées à la recherche de militantEs cibléEs préalablement, étaient composées d’agents de la SQ, de la GRC et de la police de Québec, et avaient pour fonction les enquêtes sur les flagrants délits ainsi que de "procéder à des arrestations à des endroits stratégiques ".

Jaggi était évidemment ciblé d’avance, le s/d Colin avouant lui-même sans difficulté que son équipe "avait plusieurs photos de lui ". Selon les dires du s/d Colin, l’ethnicité même de Jaggi facilita son arrestation quand il dit que cet activiste était "facilement remarquable à cause que M. Singh est d’origine hindoue " (on comprendra que le s/d Colin, qui n’est pas d’origine hindoue, est quant à lui plutôt peu remarquable).

Durant son témoignage fait sous serment, le s/d Colin s’est parjuré à plusieurs reprises, une infraction criminelle punissable d’un maximum de 14 années d’emprisonnement. Parmi les faussetés sorties de la bouche du s/d Colin, mentionnons quand il a dit que Jaggi était tellement constamment entouré qu’il en avait son " propre périmètre de sécurité ", quand il a dit que Jaggi " donnait des commandements aux agitateurs avec un porte-voix ", quand il dit que Jaggi aurait ordonné de " faire tomber le mur ", et surtout quand il a dit que Jaggi "a donné l’ordre de faire avancer une catapulte géante " et quand il dit que " les toutous se sont transformés en cocktails Molotov ".

Lorsque le s/d Colin a fait un compte-rendu du kidnapping de Jaggi, il a joué les victimes en disant qu’ " au cours de la bousculade, un des enquêteurs s’est faite casser un os de la jambe, et il est en arrêt de travail pour plusieurs mois ".

Puis, le s/d Colin s’est fait contre-interrogé par l’ "ami de la Cour " (" amicus curri "), Me Pascal Lescarbeau, qui épaulait juridiquement Jaggi. Me Lescardeau a démolit en deux temps trois mouvements toute la crédibilité du témoin de la poursuite, presque aussi facilement que l’écroulement d‘une portion du périmètre de sécurité dès le début de
l’arrivée de la manifestation du Carnaval contre le Capitalisme de la CLAC en face la clôture, le 20 avril sur le boulevard René-Lévesque.

Lorsque contre-interrogé sur cette histoire de "cocktails Molotov ", ce s/d Colin peu malin répondit qu’il " peut pas vous dire d’où proviennent ces informations ". Le procureur de la poursuite s’est alors énergiquement objecté à des questions portant sur le fonctionnement de l’opération, telles que celle au sujet de la chaîne de commandement, en répétant que
ceci n’était " pas une commission d’enquête ".

Les témoins de la défense

Durant l’après-midi du 25 avril, la défense a présenté deux témoins. La première témoin, Judy Rebick est une activiste aussi vétérane que notoire. Pour bien comprendre qui est cette témoin, la Cour a eue droit à un condensé de son curriculum vitae : Mme Rebick a écrit des bouquins, remplit deux mandats à la direction du National Action Committee on the Status
of Women ", a déjà été animatrice de deux émissions de télé sur le canal CBC (Radio-Canada anglophone) et est actuellement columniste sur le site web de CBC. Bref, des sources dans le milieu militant n’hésitent pas à qualifier Judy Rebick " de Françoise David du Canada anglais, en moins téteux ".

Judy a témoignée qu’elle a participée à l’élaboration et au financement de la catapulte après avoir contactée par email par un groupe des gens qui lui ont suggéré ce projet. Selon Rudy, le concept s’agissait en fait d’avoir une catapulte-lançeuse-de-toutous dans le cadre d’un "bloc médiéval" pour dénoncer le périmètre et ses soldats comme une mesure elle-même digne de l’époque médiévale. Les participantEs au projet se sont entendus pour que la catapulte ne lance rien de plus pesant que des oursons en peluche et des confettis.

Jaggi ne put s’empêcher de demander à Rudy s’il y avait des cocktails Molotov à l’intérieur des oursons en peluche, une question qui a aussitôt suscitée une réprimande maussade de la part du " juge de paix " Mercier. Ensuite, la défense fit entrer un ourson en peluche à l’intérieur du tribunal, pour montrer à la Cour de quoi à l’air un ourson en peluche. Déposé en preuve à côté de Judy, cet échantillon de nounours était deux fois plus gros que les oursons en peluche catapultés par le " bloc médiéval ", de préciser la défense.

Rudy a témoigné à l’effet que durant tout le temps qu’elle a passée à côté de la catapulte lors du Carnaval contre le capitalisme du vendredi 20 avril, elle n’a jamais vu Jaggi, et que plus tard, quand elle l’a vue, " il encourageait les gens à se retirer et aller dans la zone verte " (pacifique, à risque minimal).

Ensuite, la défense a fait entendre son second témoin, soit Stéphane Robitaille, permanent au Comité populaire Saint-Jean Baptiste. Stéphane a témoigné à l’effet qu’il était le responsable du service d’ordre, composé de huit personnes et que " le Comité ne pouvait se permettre d’organiser des activités incitant à la violence. " Lorsque le kidnapping de
Jaggi est survenu, Stéphane a déclaré à la Cour que "nous avions cru que c’était d’ manifestants qui s’en prenaient à Jaggi, et que, comme nous étions du service d’ordre, nous devions intervenir. "

Puis, ce fut au tour de Jaggi lui-même d’offrir son propre témoignage. Jaggi, qui parlait avec l’élan oratoire d’une personne qui attends depuis une semaine au fond de sa cellule d’ avoir enfin l’opportunité de donner sa version des faits de toute cette énorme supercherie. Il a déclaré que le 20 avril dernier, il n’exerçait aucune fonction de leadership, qu’il a quitté dès qu’il a vu les gaz et le canon à eau, qu’il ne s’est jamais approché du périmètre de sécurité.

Jaggi a déclaré que, tout le long du trajet de la manif, son rôle consistait essentiellement à
communiquer avec la population qui observait le déferlement de l’impressionnant cortège carnavalesque. Avec une dose d’ironie, Jaggi s’adressait aux citoyenNEs en leur disant que la manifestation était une sorte " d’invasion anglaise ", car il y avait des gens venant de Boston, Chicago, New York, Toronto, etc., mais que cette invasion était plus amicale que
l’invasion qui a menée à la bataille sur les Plaines d’Abraham!

Ensuite, Jaggi a déclaré qu’il avait comme responsabilité de communiquer avec Naomi Klein,
columniste au Globe Mail et critique célèbre des multinationales, pour lui rapporter comment se déroulait la manif, afin que celle-ci puisse transmettre directement les derniers développements à environs mille personnes participant au " sommet des peuples ", qui se déroulait au même moment. Commentant son arrestation, Jaggi a déclaré qu’il avait été
frappé à trois reprises sur la poitrine, qu’à aucun moment il n’a eu la lecture de ses droits et qu’il a attendu six heures avant de pouvoir parler avec un avocat.

Lors de son témoignage, le juge a interrompu Jaggi à quelques reprises, entre autres pour lui dire qu’il n’était pas pertinent, au stade de l’enquête sur la remise en liberté, d’entreprendre de se décrire comment il est en tant que personne. Jaggi a alors répliqué que c’était très pertinent puisque la personnalité d’un accusé constitue l’un des critères dont peut disposer la Cour pour déterminer l’admissibilité, ou non, d’une personne à sa remise en
liberté. Dans une étonnante démonstration d’humilité, le juge Mercier a été forcé de donner raison à Jaggi, qui venait carrément de lui donner une leçon de droit (par vidéo, en plus!).

Lorsque Jaggi a prit une pause, après un assez long monologue, pour s’entretenir quelques instants avec Me Lescarbeau. Le juge Mercier en a alors profité pour suspendre l’audience et annoncer qu’elle se poursuivra le lendemain matin, au grand mécontentement des dizaines de sympathisantEs présentEs dans la salle, dont plusieurs se mirent se mirent à rouspéter. Le juge Mercier fouetta alors le zèle de ses sbires : "gardes, ceux qui crient, je vous autorise à les arrêter!".

26 avril : Fin de l’enquête sur la remise en liberté

Le lendemain matin, Jaggi a reprit son témoignage. Il a annoncé qu’il avait eu, la veille, un entretien téléphonique avec nul autre que le procureur de la Couronne de la Cour municipale de Westmount, Me John Donovan, et que celui-ci lui a admis, que selon son
souvenir, les conditions qui lui avaient été imposées le 2 mai dernier, ne s’appliquaient que sur le territoire de Westmount. Jaggi a aussi demandé à Me Donnovan s’il pouvait user de son influence pour le sortir de ce pétrin, ce à quoi l’intimé lui a répondu qu’il " verrait ce qu’il peut faire ". Jaggi a aussi tenu à rappeler qu’il existait " une certaine camaraderie entre les procureurs de la Couronne ".

Puis, arriva le moment des plaidoiries. Jaggi débuta en disant que n’importe qui se trouvant sur le boulevard René-Lévesque le 20 avril aurait pu être accusé de " participation à une émeute ", et que la police elle-même, quand elle fait référence à la situation sur le boulevard, ne parle pas d’ " émeute ", mais plutôt de " débordement ", en ajoutant qu’il
n’était " pas sûr que la participation à un débordement soit un crime ".

Jaggi a affirmé que l’accusation de "possession de catapulte" est une "charge médiévale", et il aussi douté tout haut que de "lancer des oursons en peluche avec une catapulte constitue une menace à la sécurité nationale". Jaggi a ensuite poursuivit en affirmant que sa " détention mine la confiance envers le système judiciaire ", que " ces accusations affectent son droit à la liberté d’expression et d’association ", et que " c’est pas la première fois que ça arrive, que quand des chefs d’États arrivent, on (me) kidnappe ".

Le juge Mercier a interrompu Jaggi à plusieurs reprises durant sa plaidoirie, en lui disant que telle chose n’était pas pertinente, qu’il se répète, etc. Jaggi lui répliqua qu’il n’était pas avocat, le juge lui rétorqua qu’il aurait peut-être dû laisser son "amicus curri" plaider à sa place. Me Lescarbeau, qui prit la relève, a conclut brièvement, en citant la décision dans l’affaire Pearson et Morales sur la question du fardeau de la preuve renversé à l’enquête
sur la remise en liberté.

Puis, ce fut au tour du procureur de la Couronne de faire entendre sa plaidoirie, où il a répété des choses déjà entendues de la bouche du s/d Colin. Aussi, Me Letendre a dévoilé qu’il avait un vidéo où l’on voit Jaggi : " il a été filmé, il va pouvoir se voir sur les films, il va pouvoir se voir proche de la catapulte, lors de la divulgation ". Ce que cette révélation tend à prouver, c’est plutôt que Jaggi était ciblé d’avance par l’oeil de la caméra de police.

Le procureur Me Letendre se lance vraiment à fond de train pour garantir la poursuite de l’incarcération politique de Jaggi, en menant une plaidoirie diabolisante pour l’accusé, le dépeignant comme un indomptable récidiviste : " il dirigeait avec violence, il encourageait à la violence ", " il n’est pas un néophyte dans les manifestations ", " il a été arrêté trois fois à Montréal ", " cet individu constitue une menace ", etc.

Le juge Mercier accorda, avec réticence, un droit de réplique à Me Lescarbeau, qui lui plaida que le casier judiciaire de Jaggi (Opération SalAMI) reçut une absolution conditionnelle et qu’il est donc réputé ne pas avoir d’antécédents, qu’il bénéficie d’une présomption d’innocence, que d’autres qui avaient conditions similaires ont été remis en liberté et que
ça servirait mieux l’intérêt de la justice qu’il soit libéré sur le champs.

La décision du juge Mercier est rendue à partir de 11h30. Une meute de caméras de journalistes attendent à l’extérieur de la salle. À l’intérieur, 9 gardes observent attentivement le moindre mouvement suspect, alors que le juge Mercier " avertit toutes les
personnes qu’il y a dans la salle, ne tolérait aucune remarque, aucun bruit que ce soit ".

Le juge a parlé d’un " point à clarifié ", a commenté de cette façon la controverse au sujet de l’interprétation sur l’étendue de la juridiction à donner aux conditions de remise en liberté imposées à la Cour municipale de Westmount depuis le 2 mai 2000 : " La Cour est fort surprise que non seulement le procureur de la Couronne mais aussi le juge, auraient dit que ça s’applique seulement à Westmount ". Dans l’esprit du juge Mercier, " jusqu’à preuve du contraire, les ordonnances en vertu du Code criminel canadien s’appliquent à travers tout le Canada ".

Puis, le juge Mercier est revenu sur les témoignages. Quand il en est arrivé à celui de Judy Rebick, dont il a dit qu’elle était un " excellent témoin ", " très crédible ", le juge Mercier affirme l’avoir entendu témoigner que Jaggi avait encourager la foule à foncer sur le périmètre, ce qui est tout à fait faux! Du véritable détournement de paroles : le juge Mercier ne voulait tellement pas entendre la version de la défense qu’il a été jusqu’à planter des mots dans la bouche de Judy!!

Le juge conclut en disant que " l’accusé a faillit dans sa tâche de convaincre la Cour ", et prononce une ordonnance de détention. Me Lescarbeau exige que l’enquête préliminaire débute le plus tôt possible tandis que Jaggi, silencieux, lève un poing fermé dans les airs, geste imité par une vingtaine d’autres camarades dans un brouhaha qui va en s’amplifiant,
jusqu’à l’expulsion de toute la salle par la petite escouade de gardiens du " Palais ".

La décision du juge Mercier a été vivement dénoncée chez les sympathisantEs de Jaggi. " J’ai dit exactement le contraire ", s’est scandalisée Judy Rebick, tandis que Ian Renaud-Lauzier condamné le fait que " le juge a donné du crédit à un policier qui n’a rien vu et à fait dire à Judy Rebick le contraire de ce qu’elle a dit! ". Le verdict du 26 avril de la Cour
a toute les apparences d’un nouveau coup monté qui s’inscrit dans la suite logique du kidnapping du 20 avril.