arch/ive/ief (2000 - 2005)

(A diffuser)

A toutes et tous,

Nous sollicitons votre intervention pour débloquer la situation de Nouredine Marzouki.

Incarcéré depuis 1991, il est actuellement en phase terminale du SIDA, à savoir que son système imunitaire est au plus bas. Légalement, Nouredine Marzouki est libérable. Les députés Decroly, Dallemagne et Cornil sont intervenus auprès du ministre de la Justice pour demander sa libération, de même que l'Observatoire International des Prisons et Act Up. Le Soir et la RTBF se sont saisis de cette affaire.

Malgré cela, les autorités pénitentiaires refusent catégoriquement de libérer Nouredine.

Nous ne pouvons accepter sous aucun motif qu'une personne dont l'état de santé est à ce point dégradé demeure en prison.

Nous vous invitons à écrire au ministre de la justice pour exiger de lui qu'il mette fin à cette situation, en renvoyant cette lettre type ou toute autre forme de contribution:

Le CCLE

Monsieur le ministre,

Nous souhaitons attirer votre attention sur la situation particulièrement douloureuse vécue par monsieur Nouredine Marzouki et sa famille.

Incarcéré depuis 1991 pour une peine de 14 ans de prison, Mr. Marzouki est atteint du SIDA et son mal semble à un stade avancé. Le 27 janvier, suite à une interruption de traitement, il est transféré de la prison d’Andenne à l’hôpital St Pierre et admis aux soins intensifs en état de coma. Il est transféré ensuite, le 19 février, au Centre Médico-Chirurgical de la prison de St Gilles. Il est actuellement à nouveau détenu en cellule.

Une demande de libération pour raison médicale a été introduite en février, à laquelle il a été répondu le mercredi 21 mars par la négative, sans autre explication. Le détenu est pourtant admissible à la libération conditionnelle depuis 1998, le bénéfice de cette mesure ne lui ayant été retiré qu’en raison de son état de santé. Ce dernier justifie aussi largement une libération afin que le détenu puisse enfin bénéficier de soins décents.

Nous devons constater que les blocages à la libération de Mr. Marzouki ne sont pas de nature juridique et qu’il semble victime d’un acharnement particulier de la part des autorités pénitentiaires.

Certains visiteurs ont été horrifiés en constatant l’état de saleté dans lequel se trouvait Mr. Marzouki, incapable de se rendre aux toilettes et laissé à lui même en cellule. Plus d’un mois après son arrivée à la prison de St Gilles, le directeur ne l’avait toujours pas visité. Les traces les plus visibles de ce traitement dégradant et inhumain ont été effacée avant la visite de parlementaires au détenu. L’hostilité des gardiens envers le détenu demeure inchangée.

Au-delà du cas particulier de Mr. Marzouki, nous ne pouvons que nous inquiéter des motivations morbides qui poussent une administration à maintenir en détention des personnes en phase terminale du SIDA. Il ne faut en effet pas être médecin pour savoir que l’enfermement, et surtout les conditions d’enfermement en Belgique, sont incompatibles avec un traitement adéquat à l’infection VIH.

Il existe en ce domaine une Recommandation européenne de 1993 du Comité des Ministres traitant des aspects pénitentiaires et criminologiques du contrôle des maladies transmissibles et notamment du SIDA et les problèmes connexes de santé en prison qui stipule, dans son article 14, que dans toute la mesure du possible, les détenus affectés par le VIH, en phase terminale, devraient pouvoir bénéficier de mesures de libération anticipée et recevoir un traitement approprié en dehors de la prison.

En maintenant Mr. Marzouki en prison, nous sommes loin, Monsieur le ministre, de vos objectifs d’une détention utile et humaine, dans des conditions dignes, sans souffrances et dommages supplémentaires et où les relations affectives des détenus sont préservées.

Nous ne pouvons accepter que perdure une situation où la justice cède une fois de plus la place à l’expression d’un Pouvoir aveugle.

C’est avec insistance que nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de revoir le cas de Nouredine Marzouki et de prononcer une mesure de remise en liberté anticipée afin qu’il puisse être soigné dans des conditions adéquates.