arch/ive/ief (2000 - 2005)

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Les autorités doivent prendre des mesures énergiques contre les brutalités policières

Index AI : EUR 71/002/01
12 mars 2001

« Nous sommes préoccupés par les informations selon lesquelles la police tchèque a violé les droits de centaines de personnes, appréhendées à la suite de manifestations organisées à l'occasion de l'assemblée annuelle de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), à Prague, en septembre 2000 », a déclaré Amnesty International dans un rapport publié ce jour (lundi 12 mars 2001). Ce document se fonde sur des sources extrêmement diverses, dont plus de 60 plaintes déposées par des personnes arrêtées à l'époque dans la capitale tchèque.

 « Les résultats des investigations qui ont été menées confirment les constatations de l'organisation, qui a recueilli au cours des années précédentes des informations faisant état de violations répétées des droits humains perpétrées par des agents de la force publique contre des manifestants non violents », a indiqué Amnesty International. L'organisation n'est pas seule à s'être fait l'écho de ces brutalités, ainsi que d'autres atteintes aux droits de personnes interpellées commises par le passé, qui ont notamment été recensées par le Commissaire aux droits humains du gouvernement tchèque et le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Amnesty International souligne, entre autres, dans son rapport que l'arrestation de la grande majorité des personnes qui ont été placées en garde à vue s'est fondée sur des décisions à caractère administratif, qui ont apparemment été prises par la police de manière arbitraire. « Ce type de pratique s'apparente à un abus de pouvoir », a déclaré Amnesty International.

Le traitement réservé à un groupe de 13 sujets britanniques illustre les préoccupations de l'organisation en la matière. Le 26 septembre 2000, aux alentours de 23 h 45, ils ont quitté un café situé dans le centre historique de Prague et se sont dirigés à pied vers l'endroit où ils devaient prendre le bus pour rentrer à Nottingham, au Royaume-Uni. Lorsqu'ils ont vu un policier battre un homme allongé à terre et un autre agent de la force publique frapper une femme appuyée contre un véhicule en stationnement, ils se sont arrêtés. Une de ces personnes, Deirdre Melia, a demandé à la femme si elle allait bien. Le groupe aurait alors été soudainement attaqué par six fonctionnaires de police. « J'ai été saisie à la gorge, par un policier en tenue antiémeutes, et plaquée contre un mur, maintenue dans cette position et traitée de salope de manière répétée », a déclaré Deirdre Melia. La police a ensuite examiné leurs passeports et arrêté sept d'entre eux, qui ont été gardés à vue pendant trente-deux heures.

« En outre, dans la majorité des cas que nous avons examinés, les personnes appréhendées ont été maltraitées par des policiers après leur interpellation », a souligné le porte-parole d'Amnesty International. Dans quelques unes des affaires signalées, au vu de la violence dont ont fait preuve les policiers impliqués, ainsi que de la douleur et des blessures infligés aux victimes, Amnesty International estime que ces mauvais traitements sont assimilables à des actes de torture.

La police a eu recours de manière arbitraire et délibérée à la force, notamment en battant ou en poussant des personnes à l'aide de matraques, en les frappant à coups de pied, en les giflant, en les bousculant, ou encore en leur tordant les doigts. D'après les informations recueillies, de tels actes ont été commis contre des individus qui étaient menottés, ainsi que pendant l'interpellation de manifestants présumés, puis dans des lieux de détention.

Ainsi, le ressortissant allemand Tadzio Mueller a été placé en garde à vue au poste de police de la rue Lupácová, où des dizaines de personnes arrêtées avaient apparemment été battues. « Chacun de nous a été emmené dans cette pièce. Ils m'ont obligé à courber la tête jusqu'à ce qu'elle soit entre mes jambes, puis un flic m'a plaqué sa botte sur le visage [S] ils m'ont jeté à terre, m'ont donné des coups de pied, m'ont piétiné S Quatre ou cinq policiers m'ont relevé en me traînant, m'ont poussé dans la pièce où se trouvaient les cellules de garde à vue et m'ont battu pendant quelques minutes. » Les coups assénés sur l'oreille gauche de Tadzio Mueller ont provoqué une perforation de son tympan.

En violation des droits dont elles pouvaient se prévaloir en vertu des normes internationales, l'immense majorité des personnes arrêtées n'ont pas été autorisées à informer un membre de leur famille ou un tiers de leur situation, ni à consulter un avocat. En outre, les ressortissants étrangers ont été privés du droit de contacter leurs représentants consulaires. Les détenus n'ont fait l'objet d'aucun examen médical lors de leur placement en garde à vue. Plusieurs cas évoqués dans le rapport indiquent que certaines personnes, qui avaient été grièvement blessées, n'ont pas bénéficié des soins médicaux qui auraient dû leur être dispensés sans délai. En outre, les individus arrêtés n'ont pas été dûment informés de leurs droits dans une langue qu'il pouvaient comprendre.

 Enfin, Amnesty International craint que les investigations initialement menées sur les plaintes déposées contre la police pour arrestation et détention arbitraires et pour mauvais traitements, qui ont été conduites par l'Inspection générale de la police, ne puissent être considérées comme des enquêtes impartiales menées dans les plus brefs délais, ainsi que l'exigent les normes internationales relatives aux droits humains. Amnesty International appelle aujourd'hui le gouvernement tchèque à appliquer ses recommandations de toute urgence, afin que tous les responsables de l'application des lois respectent les droits des personnes privées de leur liberté. L'organisation exhorte en outre les autorités à mettre en place un mécanisme d'investigations, afin que toutes les allégations faisant état de torture ou d'autres formes de mauvais traitements donnent lieu dans les plus brefs délais à des enquêtes impartiales.