arch/ive/ief (2000 - 2005)

APPEL AUX REPRIME-E-S DE GENEVE, SEATLE, BRUXELLES, PRAGUE, NICE, ZURICH ...


Pour la constitution d'un collectif à même de mener une action en justice contre le fichage international, arbitraire, illégal et massif des militants antiglobalisation (pour la protection des personnes déjà impliquées et contre l'extension de ce fichage).
Pour la dénonciation politique d'une entreprise de criminalisation des mouvements sociaux et de la misère.

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Les dernières mobilisations internationales contre la globalisation capitaliste ont été l'occasion affichée, d'entreprendre une internationalisation et une massification du fichage de militants : avec quelque 300 gardes à vue arbitraires à Genève en 98 lors des manifestations contre l'OMC, autour de 600 à Seattle, plus de 900 à Prague en septembre dernier suite à la manifestation contre le Font Monétaire International, et encore 120 en janvier 2001 à Zurich dans le cadre des manifestations contre le World Economic FIM de Davos, entreprises très logiquement accompagnées d'un fichage systématique (photos, prises d'empreintes.), les objectifs des autorités étatiques et transnationales sont de plus en plus explicites.

Ces objectifs nous semblent être de deux ordres :

- Affaiblir les réseaux activistes en élargissant les fichages, et donc le contrôle sur les militants, notamment en restreignant leur liberté de circulation et d'expression


- Etouffer les mobilisations en dissuadant par ces réponses arbitraires et disproportionnées les manifestants de toute implication, par la stigmatisation de la casse et une diabolisation des mouvement, cumulée à la menace bien réelle de répressions si violentes et aveugles qu'elles peuvent toucher tout le monde et en particulier les moins " impliqué-e-s " d'entre nous, plus isolé-e-s, plus exposé-e-s, et plus vulnérables à ces " rafles ".

Ces mesures visent sans aucun doute la criminalisation d'un mouvement suffisamment fort pour ébranler le système en place : celui-ci se voit en effet acculé à mettre à  jour sa nature contradictoire, par ces mesures fascistes et totalitaires.




Ces derniers événement suisses nous apportent un élément nouveau : la preuve de l'utilisation de ces fichages à des fins de restriction du droit de circulation des individus, sur la base de données tout aussi arbitraires, illégales et non fondées juridiquement, que l'est leur communication (avérée) entre Etats.
Des personnes se sont en effet vues interdire l'entrée sur le territoire suisse, au motif absolument infondé qu'elles auraient été " activement engagées dans une démonstration violente organisée contre la séance de la Banque Mondiale et du FMI au mois de septembre 2000 à Prague, blessant des personnes et créant des dégâts matériels importants (.) " (Office Fédéral de Police Suisse).
Elles avaient été victimes de rafles sans motif (et même hors manifestation), et fichées sans qu'aucune procédure ne soit engagée (procès verbal d'arrestation, inculpation ou a fortiori condamnation). Selon les dires mêmes des autorités suisses, 300 interdictions d'entrée sur le territoire suisse nominatives auraient été ainsi produites par l'Office Fédéral de Police Suisse, sur la base de fichiers constitués et communiqués a priori tout aussi arbitrairement et illégalement.
Il est probable qu'il concerne en outre, non seulement Prague, mais toutes les personnes fichées dans des situations similaires.


Il s'agit de dégager les enjeux très décisifs que ces évènements peuvent sous-entendre :

1- Nous possédons des preuves écrites d'une transmission illégale entre Etats de données non fondées juridiquement. Cela nous permet de souligner qu'il y a eu infraction par des Etats, et notamment les Etats suisse et tchèque aux  loi sur la communication des données, et à plusieurs articles de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (dont ils sont tous deux signataires), relatifs à la présomption d'innocence, au respect de la vie privée, à la liberté de circulation et d'expression enfin. Ces premiers éléments doivent bien sûrs approfondis et complétés par un travail de fond au niveau juridique


2- Le communiqué de presse des autorités évoquant le fichage de 300 personnes sur les mêmes bases est très préoccupant : 300 personnes (voire plus), fichées dans le cadre de "rafles" similaires seraient donc susceptibles d'être mentionnées sur des listes communiquées au niveau international, et donc d'avoir un casier pouvant contenir ce type de document très lourd. Or seule une infime partie de ces personnes s'est présentée sur le territoire suisse et a fortiori a pu prendre formellement connaissance d'une décision administrative de cet ordre. Considérant la gravité de l'existence de documents administratifs soulignant nominativement la (fausse) culpabilité de centaines de personnes, il apparaît primordial d'avoir accès aux pré-supposés casiers qui les contiendraient, et à un niveau internationale, afin de pouvoir remettre en cause leur validité, et par là-même de les " nettoyer " s'il y a lieu.
Un tel fichage est en effet fort préjudiciable pour ces personnes :
- le but est de nous traiter à l'avenir comme des hooligans (ce sont leurs propres mots) , c'est à dire de nous interdire le passage aux frontière dès qu'il y aura une manifestation de cet ordre.
- un dossier politique, cela signifie difficultés de nationalisation si besoin, non accès à certains emplois publics, forts "handicaps" en cas de problème pénal quelconque, ou encore emprisonnements préventifs si les risques de nous voir poser des bombes devient vraiment important (bouh !)
Il s'agit donc ici de la protection de ces centaines de personnes directement impliquées.



3- Il s'agit enfin de ne plus permettre qu'il soit si facile à une autorité étatique de produire des décisions illégales et arbitraires allant contre le droit de circulation, d'expression et de présomption d'innocence.
Pour ce faire, il est probable qu'une solution partielle soit d'entreprendre un tapage médiatique suffisant sur ces questions pour réaliser de véritables pressions politiques sur les Etats.
Cependant, il s'agit de ne pas se tromper d'objectif : il serait sans aucun doute catastrophique qu'une telle action en justice se borne à relégitimer la répression en donnant aux Etats les moyen de "réviser" leur tire, et de ne viser plus que les "mauvai-se-s manifestant-e-s" et les les "mauvais-se-s pauvres". Car il semble que ce soit bien là une des clés de la criminalisation des mouvement sociaux, qui justifie à priori toutes les répressions. Cette précision, et sûrement d'autres du même odre méritent un véritable positionnement politique, unitaire et radical.
(Je pense en outre que c'est une occasion de réfléchir aux action importantes à entreprendre avec les victimes de la répression à Prague (et sûrement d'autres), pour condamner les traitements inhumains et dégradants infligés aux quelques 900 victimes de ces arrestations).


les recours éventuels sont à faire en deux temps :

- tout d'abord, pour toute personne ayant signé accusé de réception de cette interdiction d'entrée sur le territoire suisse doit faire ce recours (qu'il ait été présentée au passage à la frontière ou suite à une arrestation en Suisse). Il doit être nominatif dans la mesure ou l'interdiction est elle-même nominative. Le délai est bref et doit être mentionné sur le document exposant les motifs de la décision, et dont la personne concernée doit avoir une copie. (il est pour ma part de 30 jours après notification, c'est à dire signature de l'accusé de réception).
Il est important dans ce cas de contacter TRES VITE  le groupe anti-rép à Zurich : <mailto:antirep@yahoo.de>antirep@yahoo.de et <mailto:davos@advogar.ch>davos@advogar.ch et 0041- 1 240 20 56
Il faut noter que dans ce cas que tous les recours suisses doivent être épuisés, avant de monter plus haut (haute cour de justice européenne par exemple), mais qu'il peut être intéressant de s'y coller parce qu'on a pas mal de chance de gagner (?).

- il faut ensuite envisager quelque choses pour toutes les personnes qui se sont faites refoulés sans justificatif à la frontière, ainsi que celles qui, ne s'étant pas présentée en Suisse, ignorent si elles sont sous le coup d'une telle interdiction, suite à leur arrestation antérieure, à Prague, voire à Genève ou à Seattle, Genève Nice....
Il s'agit donc de s'organiser en collectif (on a plus de temps puisqu'il n'y a pas de délai), afin de chercher à consulter ces dossiers, d'en vérifier le teneur et d'engager des poursuites en fonction, contre les Etats en cause, voire les services de renseignement à un niveau plus large.


Pour résumer, il s'agirait donc dès à présent :

1- de se donner les moyens avec tous ceux et celles qui le voudrons de constituer un collectif pour faire une action en justice au niveau international : prise de contacts, rassemblement de témoignages et de procurations, travail avec des avocats internationaux, contacts avec les monde médiatico-politico-intellectuallo-je-ne -sais-quoi, et bien-sûr, recherche de fonds.

2- de produire un positionnement politique très clair sur cette criminalisation de la misère et des mouvements sociaux, par le fichage, la surveillance, le contrôle et la répression sous toutes ses formes.

3- de s'appuyer (notamment) sur l'action en justice évoquée plus haut pour porter cette position politique forte et offensive, qui mettrait en lien répressions internationales, et luttes au quotidiens, communications des données à tous les niveaux et enjeux dans la vie courante et/ou engagée.

4- de tracer sur le long terme les moyens de réagir en acte et en parole à un niveau global et local


La constitution d'un groupe de travail sur ces points est le projet des personnes citées au début de ce texte.
Nous invitons toute personne intéressée à un quelconque degré par ces projet à prendre contact et à envoyer témoignage s'il y a lieu.
Nous vous communiquerons nos lieux et heures de rencontre, nos projets d'action et de parole, et l'avancée de nos recherches et de nos victoires.

Nous avons besoins de précisions, d'aide; de conseils, de contacts et de fonds, mais surtout de témoignages et de personnes prête à s'inscrire dans une telle mobilisation.

ce texte n'engage que moi et appelle toutes les remarques, compléments et critiques ; il ne fait que précéder un travail collectif.

Aude Lapresté
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