arch/ive/ief (2000 - 2005)

Avec mes associés, Mes Georges-Henri Beauthier et Laurent Bourgoignie, ainsi que Me J.P. Brilmaker, du barreau de Liège, j’interviens en ma qualité de conseil de Monsieur Pascal Marchand, actuellement détenu à la prison de Forest.

Par la présente, nous tenons à exprimer officiellement nos très vives protestations et à dénoncer le traitement illégal, inhumain et dégradant dont est victime Monsieur Marchand depuis sa privation de liberté le 30 janvier dernier vers 22h30.

Outre le fait que notre client n’a pas été avisé des motifs de son arrestation et qu’aucun document ne lui a été présenté à l’appui de celle-ci, Monsieur Marchand a été passé à tabac dès son refus d’obtempérer et placé au cachot dès le début de sa détention, à tel point que Me Bourgoignie n’a pu le voir à sa première visite à la prison le mercredi 31 Janvier, journée au cours de laquelle les violences se sont poursuivies.

Lorsqu’il s’est présenté le lendemain matin, 1er Février, Me Bourgoignie a non seulement été effaré de constater de visu l’état physique de notre client, fort marqué au visage et au corps par les coups reçus, mais au surplus a assisté à la fin de la visite à une agression caractérisé d’une rare violence à l’encontre de Monsieur Marchand qui, de manière toujours non violente, refusait de remettre une veste blanche et de réintégrer sa cellule.

Alerté, je me suis alors rendu sur place et ai également découvert l’état physique consternant de Monsieur Marchand, très marqué au visage, à la nuque et au corps par les violences subies.

Je m’en suis entendu par téléphone avec Monsieur le sous-directeur de la prison qui m’a fait part du droit du détenu de solliciter l’intervention d’un médecin personnel. Monsieur Marchand en a fait la demande en ma présence le jeudi 1er Février à 14h, à l’issue de ma visite. Il lui a été répondu, en ma présence toujours, que cette demande devait être formulée sur formulaire ad hoc. Celui-ci n’a été fourni à notre client qu’après extinction des feux, soit en soirée, plusieurs heures donc après demande. Il n’a été repris pour suite utile (et urgente!) que le lendemain midi, vendredi 2 février, soit vingt-quatre heures après première demande !

Lorsque je me suis rendu à la prison ce samedi matin, 3 février, et ai appris que le médecin n’était pas encore venu, il m’a été signalé par Madame la sous-directrice que l’on ne retrouvait plus la demande de mon client et que celui-ci devait en outre remplir un autre formulaire en quatre exemplaires qu’il devait envoyer lui-même à son médecin (il n’a pas été précisé comment…).

Bref, rien n’avait été fait trois jours plus tard alors que, la prison le sait, Monsieur Pascal Marchand a été frappé et battu par plusieurs personnes (gardiens et gendarmes) et à plusieurs reprises, qu’il est en mauvais état, qu’il a été maintenu dans cet état en « cellule de réflexion » (cachot) pendant deux jours, qu’il ne s’alimente ni en nourriture ni en boisson depuis trois jours et demi !

Indépendamment des brimades, insultes, humiliations dont je vous épargnerai ici le détail, il y a donc deux points essentiels au moins sur lequel nous formulons ici de très vives protestations étant d’une part les graves violences exercées à plusieurs reprises par des gardiens et gendarmes, le plus souvent armés, et d’autres part l’obstruction coupable pendant trois jours à la légitime et urgente demande de notre client de visite d’un médecin personnel.

Le lien entre les deux griefs ne vous aura pas échappé.

Par l’autorité que vous exercé sur l’administration pénitentiaire, vous êtes et serez tenu responsable des conséquences qui en résultent et en résulterons sur la santé de Monsieur Marchand.

Nous vous prions dans ce contexte-la présente valant mise en demeure- de veiller immédiatement à ce que notre client puisse bénéficier ce jour encore de la visite de son médecin et à ce qu’il soit mis fin à tout acte de violence physique quelconque à son égard.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expresion de notre considération distinguée.

Me Philippe ERKES.