arch/ive/ief (2000 - 2005)

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Collectif Contre les Expulsions
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1050 Bruxelles
tel: 02/644.17.11
fax: 02/648.51.18
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e-mail : ccle@altern.org
http://www.collectifs.net/ccle


Appel à soutien

Un an de prison pour délit de solidarité

Ce mardi 30 janvier, vers 22h30, Monsieur Pascal Marchand, un membre du Collectif contre les Expulsions, a été interpellé à son domicile et écroué à la prison de Forest, en application d’un jugement rendu par défaut par la 50ème chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles.Pascal Marchand a été condamné le vendredi 26 janvier à une peine d’un an de prison ferme pour des accusations de coups et blessures, de tentative de vol et de destruction de matériel.

Les faits ? Une manifestation devant le centre 127bis de Steenokkerzeel, le 3 octobre 1999, pour dénoncer l’expulsion collective de tziganes. Les incidents ? Pascal Marchand ne reconnaît pas les faits qui lui sont reprochés. Un an de prison pour s’être solidarisé avec des réfugiés que la gendarmerie a marqué à même la peau avant de les déporter …

Pascal Marchand, ne reconnaît pas ce jugement et se considère donc comme prisonnier politique. Il refuse en conséquence de se soumettre à ce type d’autorité et a entamé dès son incarcération une grève de la faim.
En réaction, les autorités pénitentiaires de Forest se livrent à une entreprise de démolition ; depuis son arrivée, Pascal Marchand est tenu au secret en « cellule de réflexion », le mitard, et régulièrement passé à tabac. Il présente de nombreuses marques de coups sur le visage et se plaint de diverses douleurs sur le corps. Un médecin se rendra sur place ce vendredi 2 février pour procéder à une expertise. La prison de Forest est par ailleurs connue pour ses pratiques violentes (cf la DH du 12-1-01)

En attendant de faire casser le jugement (l’audience devrait intervenir la semaine prochaine), Pascal Marchand restera en prison. Nous rendons le directeur de l’établissement et le ministre de la justice directement responsables du sort de Pascal et nous nous réservons le droit d’intenter les actions qui pourraient s’avérer nécessaires.

Nous sommes confrontés à un nouveau cas de criminalisation d’un mouvement social. Pour rappel, le CCLE a fait l’objet de nombreuses tentatives d’intimidations de la part des autorités judiciaires et policières et beaucoup de ses membres demeurent sous le coup d’une inculpation. Cette affaire démontre une nouvelle fois que nous vivons dans un Etat où la répression l’emporte sur la démocratie.

Nous soutenons notre compagnon dans sa grève de la faim et incitons une nouvelle fois à la désobéissance civile face à une violence exercée par des organismes d’Etat, qui touche tous les détenus, qu’ils fussent de droit commun, politiques ou sans papiers ; ils sont victimes des mêmes logiques de « surveillance et de punition » .

Nous exigeons des autorités « compétentes » la libération de Pascal Marchand, l’abandon de tous les chefs d’inculpation et la reconnaissance du caractère politique de sa condamnation.

Nous attendons de plus amples informations pour lancer de nouvelles actions. En attendant, nous vous proposons de soutenir Pascal en envoyant une lettre type, par fax, au ministre de la justice, Marc Verwhilgen (02/538.07.67) et à la prison de Forest (02/349.75.65).

Nous vous remercions d’avance et vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation par le biais de notre page web et du courrier électronique.

Le Collectif Contre les Expulsions

A faxer au ministre de la justice er à la prison de Forest

Monsieur le Ministre de la Justice

Par la présente, nous tenons à attirer votre attention sur la situation de Pascal Marchand, incarcéré, le 30 janvier 2001 à la prison de Forest. Il
fait l'objet d'une condamnation d'un an de prison prononcée par défaut le 26 janvier 2001 par la 50ème chambre de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Dans le contexte de la manifestation d'opposition à l'expulsion collective des Tziganes le 3 octobre 1999, des faits qu'il ne reconnaît pas lui sont reprochés. Sur la seule accusation des forces de l'ordre sont mis à sa charge : une tentative de vol, une destruction de matériel ainsi que des coups et blessures.

Les avocats qui ont pu visiter Pascal Marchand se sont dit alarmés par les conditions de détention de celui-ci. Au dire des gardiens de
l'établissement pénitentiaire, les forces de l'ordre ont amené Monsieur Marchand "dans un sale état…". Celui-ci, refusant sa condition de détenu, et donc refusant les injonctions qui lui sont faites, a droit à un traitement particulièrement violent. Suite à sa résistance, il a été placé
en cellule d'isolement : le "mitard".

Il présente des traces de coups sur le visage, fait état de douleurs dans la nuque, dans le dos. Dans un Etat de droit, de tels traitements sont
inacceptables et ne peuvent qu'être dénoncés.

Pascal Marchand a immédiatement entamé une action de grève de la faim parce qu'il estime que les mobiles de son incarcération sont de nature politique.

Le fait de condamner une personne (bouc émissaire) à un an de prison, pour des accusations non fondées, entraînant de plus une condamnation excessivement disproportionnée, démontre la volonté politique de discréditer des mouvements de contestation sociale.

Nous exigeons :

- la mise en liberté immédiate de Pascal Marchand,
- l'abandon de tous les chefs d'accusation,
et l'éclaircissement public des "éventuels disfonctionnements" qui ont amené à cette détention abusive.