arch/ive/ief (2000 - 2005)

Rappelez-vous, ce mardi 28 novembre 2000, à 10h30, l'association d'aide aux sans papiers "Relais & Guidance" (infos: 02/ 544 11 45) se rendait avec une quinzaine de personnes au ministère de l'intérieur pour offrir des bics à Antoine Duquesne.
Pourquoi des bics? Afin que le ministre signe les 1.500 dossiers en attente sur son bureau.
La délégation fut dans un premier temps confrontée à un impressionnant dispositif policier préservant la zone neutre et les alentours du ministère de toute intrusion "subversive". Le dispositif était tel que des gendarmes s'exprimèrent même en faveur des manifestants en disant leur dégoût et leur incompréhension d'une telle situation pour une quinzaine d'hommes, de femmes et d'enfants...

La délégation avait reçu la promesse d'être entendue. Ce qui fut le cas. Les représentants de l'association et les sans papiers les accompagnant furent reçus par 2 attachés au cabinet du ministre.
Ces derniers ont paru étonnés en écoutant les histoires personnelles des sans papiers présents. Des histoires comme celle de ce sans papiers, qui après avoir été hospitalisé pour une maladie chronique, ne bénéficiait pas d'un suivi pour ses difficultés de santé. Des histoires comme celle de cette femme en procédure de régularisation à qui la commune refuse la déclaration de naissance de son nouveau-né.

Concernant la procédure de régularisation, 5000 dossiers se trouveraient sur le bureau du ministre qui, semble-t-il, serait très occupé. Parmi ces dossiers, très très peu poseraient des problèmes d'ordre et de sécurité publics. Pas de quoi, donc, retarder la clôture de ces dossiers.

Selon nos informations, le cas de ces sans papiers seraient en voie d'être règlés positivement. Ils sont en effet passés en urgence devant une commission de régularisation qui aurait émis un avis positif.
Mais même si cette action semble avoir porté ses fruits pour les personnes dont les dossiers ont été présentés, il n'en est pas de même pour des cas similaires.

Pour preuve, cet extrait de l'intervention de Vincent Decroly en Commisssion de l'intérieur de la Chambre et la réponse du ministre de l'intérieur concernant les bébés qui l'on ne peut pas inscrire à la commune:

Question orale de M. Vincent Decroly au ministre de l'Intérieur sur "le statut administratif des enfants nés de demandeurs de régularisation pendant l'examen de la requête de leurs parents"

Vincent Decroly (ECOLO-AGALEV): Il semble qu'une donnée ait échappé à tout le monde lors du vote d'une législation. En effet, entre le moment où des personnes demandent leur régularisation et celui où ils obtiennent une réponse, ils sont susceptibles d'avoir des enfants ! L'existence de ceux-ci n'est pas prévue par la législation que nous avons votée.

Des enfants nés depuis janvier 2000 de parents demandeurs de régularisation seraient ainsi voués à une forme
«d'inexistence administrative ».
Se pose donc le problème de l'inscription de ces nouveau-nés par les communes qui paraissent démunies de toute instruction à ce sujet.
Comment et dans quels délais comptez-vous remédier à pareille situation ?

Antoine Duquesne , ministre: Chaque commune est tenue de tenir un registre d'attente des candidats réfugiés. Le conseil des ministres peut imposer l'inscription des étrangers en situation précaire. En revanche, il n'est pas prévu d'inscrire les étrangers en séjour illégal.
Je rappelle que la demande de régularisation ne crée pas le droit au séjour, même précaire. Par ailleurs, les parents sont tenus d'inscrire leurs enfants auprès de leur ambassade. Je tiens à le rappeler aussi

Vincent Decroly (ECOLO-AGALEV): Je pensais qu'une solution plus concrète pouvait intervenir. A partir du moment où une personne sort de l'ombre, l'État pourrait faire œuvre de bonne volonté. Je vais réfléchir au problème.