arch/ive/ief (2000 - 2005)

Une trentaine de personnes emprisonnées à Prague vont
porter plainte à l'ONU pour mauvais traitement.

Lors des manifestations anti-mondialisation à Prague du 26 au 29 septembre entre 850 et 900 personnes ont été interpellées. Parmi elles se trouvaient 300 citoyens
tchèques (source : Ambassade de la République tchèque à Paris).

Après avoir été relachées, une centaine de personnes qui avaient été interpellées sont allées déposer leur témoignage au centre de l’INPEG prévu à cet effet à Prague.
Après analyse de ces attestations, il ressort notamment que 62% des personnes ont été battues, presque toutes ont été empéchées de dormir et plus de la moitié d’entre elles n’ont pas eu accès à un traducteur. Malheureusement la plupart de ces témoignages ne sont pas utilisables juridiquement : ils ne donnent pas assez de
détails sur les circonstances des arrestations et les conditions de détention (certaines personnes ont simplement marqué « j’ai été battu » sans dire quand, où, combien de
temps…). Selon les observateurs légaux, il est possible de porter une trentaine de témoignages devant la justice. Parmi eux on recense :

Abus sexuels
Contrairement aux rumeurs qui ont été relayées ça et là, aucun témoignage de viol n’a été recueilli. Cependant, plusieurs manifestantes se sont plaints des comportements
et remarques sexistes à leur égard ainsi que d’attitudes déplacées. Lors d’arrestations, des policiers hommes ont réalisé des fouilles corporelles sur des femmes, alors que la loi tchèque stipule qu’elles ne doivent être effectuées que par des personnes du même sexe ou par un médecin. Comme l’attestent plusieurs témoignages, certains membres des forces de l’ordre en ont profité. Pour preuve la
photo publiée dans un journal tchèque (http://www.pravo.cz) d’un policier brandissant le soutien-gorge d’une manifestante. Ces comportements et fouilles corporelles se sont
poursuivis après les arrestations, dans les commissariats. Un des observateurs légaux qui travaille encore à Prague cite le témoignage d’une femme « qui prenait une
douche quand des policiers ont ouvert la porte ». Autre exemple de ces attitudes sexistes, le témoignage d’un homme arrêté qui a vu « un policier accompagner une fille aux toilettes. En revenant, il a essuyé le bout de la matraque comme s’il l’avait pénétrée et les autres ont ri ».

Tabassages
Cinq à six témoignages font état de violences corporelles poussées sur les personnes interpellées. Un des cas les plus marquants est sans doute celui de Sylvie Yolande
Mach, une ressortissante autrichienne mineure. Après avoir été arrêtée alors qu’elle ne prenait part à aucune action violente comme l’atteste une vidéo tournée à ce
moment-là. Elle s’est fait battre avant d’être jetée dans un car de police. Au commissariat, de l’argent lui a été volé et des policiers l’ont brutalisée : « Après 23
heures de cruauté et de privation de liberté complètement injustifiée, j’ai subi un interrogatoire, fus informée des accusations contre moi et de mon incarcération
jusqu’à ma condamnation. A bout d’espoir et terrorisée à l’idée d’être encore illégalement détenue, sans pouvoir donner de nouvelles – une idée que je ne pouvais
supporter - , je sautai par la fenêtre. Je me suis cassée le pied ( gardant sûrement des séquelles à vie), la jambe (en plusieurs morceaux), une vertèbre et me suis
endommagée la hanche et le bassin. Je fus amenée à un hôpital où je fus traitée de manière inhumaine, sous surveillance policière constante et eu à subir de nombreux
abus. Je ne reçus aucun traitement pour atténuer la douleur bien que criant pour en avoir, et quand les infirmières trouvaient que je criais trop, elles me fermaient la
bouche et remuaient ma jambe la plus sérieusement atteinte pour me punir ». Sylvie Yolande Mach est toujours hospitalisée dans un établissement autrichien. Elle risque
de ne pas pouvoir se lever avant un mois et est susceptible de garder des séquelles à vie. D’après un membre des observateurs légaux, « les troubles viennent du fait qu’elle n’a pas été opérée immédiatement. Si elle avait subi une intervention chirurgicale juste après, elle serait sans doute sur pieds à présent ».

Le cas de Joshua Tzarfaty, un étudiant en médecine franco-israélien est tout aussi tragique. Il faisait partie de l’assistance médicale (ces hommes et femmes, portant un
dossard avec une croix-rouge, apportaient les premiers secours aux personnes –manifestants mais aussi journalistes et parfois policiers - blessées et gazées). Voici un extrait de son témoignage :

« Un policier m'a rattrapé, m'a plaqué violemment sur le sol, a arraché le morceau de tissus couvert d'une croix rouge que j’avais sur mon sac et m'a frappé une première
fois au visage. Un deuxième policier est arrivé, a sorti une sorte de sangle ou de lanière en cuir et m’a enserré les mains avec, suffisamment fort pour que les marques
soient encore bien visibles plusieurs jours après. J’ai été mis dans un fourgon où se trouvaient déjà 7 personnes interpellées. J’ai été maintenu sur le sol, face contre le
plancher. Un policier m'a frappé à la tête. D'autres policiers sont arrivés, m'ont retourné et m’ont étendu les bras et les jambes. J’ai alors été matraqué sur les bras,
sur les jambes, plus particulièrement sur les articulations, sur le torse. (…) Un peu plus tard, on m'a emmené dans une autre pièce où j’ai de nouveau été frappé pendant plusieurs minutes, sur le dos, le ventre, aux lèvres, puis on m'a reconduit dans une cellule ».

Plusieurs personnes, dont Jean-Philippe Joseph, incarcéré au même endroit, ont pu témoigner de l’état de Joshua : « quand je l’ai vu, il avait un coquard, boitait lourdement et il avait des côtes cassées (il se pliait à chaque toux) »

Il est à noter que les forces de l’ordre ont indiféremment traité manifestants « violents »/manifestants non violents et passants comme l’atteste cette lettre adressée au
président :
« Président Haclav Havel,
Je suis le professeur, docteur, ingénieur Giancarlo SPANDANUDA (58 ans), l'un des plus grands experts italiens sur l'électromagnétisme. Le 27 septembre, avec mon fils
Albert (16 ans) nous avons atterri à Prague pour faire du tourisme. A 19 heures, alors que nous marchions seuls rue LUBLANSKA, près du métro I.P.Pavlova, nous avons été battu brutalement et sans raison par 3 hommes en civil. Après, nous avons vu ces hommes discuter de nous avec des policiers. (…) J'ai un certificat médical pour
attester d'un traumatisme crâniens à cause des coups ».
Un observateur légal cite le cas de ce professeur coréen, donnant des cours à l’Université des sciences sociales de Prague, et arrêté alors qu’il rentrait chez lui. Il ne
prenait pas part aux manifestations, n’est même pas contre la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (il développe d’ailleurs un projet financé grâce à l’une
de ces institutions). Pourtant il s’est fait battre sévérement au commissariat.

- Autres accusations
Bien que beaucoup moins spectaculaires et graves, beaucoup d’autres violations du droit ont eu cours dans les commissariats. Ces entorses répétées à la légalité
inquiètent fortement les observateurs légaux qui continuent de travailler à Prague. «
L’immense majorité des personnes arrêtées ont été traitées avec une force non nécessaire », déclare Sergio, un des OPH. « On leur a refusé le droit de passer des coups de téléphone, ils n’ont pas eu droit à des traducteurs professionnels. Et normallement, lorsqu’une personne arrêtée peut prouver son identité, la police n’a pas
le droit de prendre des photos ou les empreintes digitales ». C’est pourtant ce qui s’est passé à de nombreuses reprises. Beaucoup ont aussi eu à soutenir des
positions très incomfortables pendant plusieurs heures. Voici pour preuve des extraits du témoignage de Jean-Philippe Joseph, interpellé le 26 septembre alors qu’il ne
menait aucune action violente comme le prouve un film réalisé par des journalistes français :

« Les policiers nous ont assis en tailleur, face au mur d’un commissariat, la tête baissée (…) J’ai reçu une claque puis une autre quand je relevais la tête. (…) Nous
avons demandé à téléphoner, refus et moquerie. Nous sommes restés 24 heures dans ce commissariat sans couverture, en dormant sur le sol. (…) On m’a pris en photo avec un numéro sous le visage, on a pris mes empreintes digitales. (…) Un policier a hurlé mon nom. Il m’a donné une pile d’affaires et m’a indiqué en criant la direction de la douche. On m’a écrit le numéro 2678 sur l’avant-bras au marqueur. (…) Les
policiers nous empêchaient de dormir en tapant sur les gilles avec leurs matraques et en nous forçant à nous lever. »

L’Etat continue à nier L’Etat refuse toutes ces allégations. Contactée par téléphone le 2 octobre, la
responsable de la communication de l’Ambassade de la République tchèque à Paris a réfuté ces accusations. Elle a fermement condamné les accusations de violences sexuelles et a admis « un cas de mauvais traitement » sans savoir précisément lequel.
« Les forces de l’ordre n’ont pas non plus refusé de donner des repas aux prisonniers.
Ce sont les personnes interpellées qui les refusaient ». Il est vrai que certains détenus avaient décidé d’entammer une grève de la faim pour protester contre les violences
policières et pour obtenir des plats sans viande, beaucoup d’entre eux étant végétariens. « Personne non plus n’a été maintenu au froid », a ajouté l’Ambassade, citant les conclusions du rapport de la commission spéciale d’inspection établie par le Ministère de l’Intérieur tchèque. Les témoignages apportés par les participants ne sont à leurs yeux pas crédibles :
« J’ai vu une vingtaine de témoignages, continue la représentante de l’Ambassade. Tous sont formulés de la même façon. On a l’impression que c’est une source unique copiée et envoyée. C’est la même formulation mot à mot. Ils les ont très peu convaincus (les autorités ndr). La plupart sont des allégations sans fondement faites par des personnes qui ne sont pas capables de répondre quand on leur pose des questions précises sur les faits concrets : les rues, les policiers, les commissariats… ».
Au cours d’un entretien téléphonique le jour d’après, la même représentante de l’Ambassade s’est montrée un peu plus nuancée. Elle a toujours refusé les allégations de violences sexuelles mais a admis que certaines personnes avaient dû attendre plusieurs heures avant de pouvoir téléphoner et que peu avaient eu droit à des traducteurs car « c’était physiquement impossible ». Elle a reconnu un cas où une personne n’a pas eu de couverture « mais la nuit était chaude, il n’y a donc pas eu de souffrance ».

Elle a rappelé que 50 policiers avaient été blessés au cours de ces manifestations et qu’il y avait 20 millions de couronnes tchèques de dégat.

Selon la version officielle, il n’y a donc pas eu de violences. Et, toujours selon la porte-parole de l’Ambassade de République tchèque à Paris, les commissariats ont été visités par Petr Uhl, délégué aux Droits de l’homme auprès du gouvernement, « une personne moralement hors de tout soupçon, signataire de la Charte 77, ami de Vaclav Havel, opposant au régime communiste, ayant lui-même passé des années en prison ». Une preuve infaillible selon elle qu’aucune violation des droits de l’homme n’a pu avoir lieu dans les commissariats tchèques.

Démenti
Joint par téléphone à Prague, Petr Uhl a tenu un discours très différent en insistant d’abord sur la fait « que sa position avait été marginale, secondaire ». Contrairement
à ce qu’avait affirmé le représentante de l’Ambassade, il n’a jamais eu accès aux commissariats, n’a pas pu faire d’enquête ni ouvrir de dossier.
Son rôle s’était limité à servir d’intermédiaire entre un groupe d’étudiants tchèques juristes qui, quelques mois avant les manifestations, avaient voulu préparer le terrain
en rencontrant les autorités. Il les a aidés à rencontrer des représentants du Ministère de l’Intérieur et l’adjoint du chef de la police et a participé aux réunions. Résultat de ces réunions : les observateurs légaux avaient l’autorisation de se rendre dans les commissariats vérifier que tout se passait dans la légalité. Selon les propres mots de Petr Uhl, ces étudiants « étaient non violents, raisonnables et valables ». Ces observateurs légaux ont aussi obtenu que les personnes interpellées puissent
téléphoner, ce qui n’était pas une obligation de la loi. Or, comme l’a noté Petr Uhl, seuls deux ou trois observateurs légaux ont été autorisés à se rendre dans les
commissariats « justement dans ceux où tout était calme » et peu de personnes ont été autorisées à téléphoner. Pourtant, toujours d’après Petr Uhl, l’existence de ces
observateurs légaux était d’une importance cruciale. Lors d’une réunion, il a entendu le vice-président dire de la police que « s’il n’y avait pas eu ces gardes civils juridiques, il y aurait eu des morts»...

Petr Uhl a cependant tenu à souligner que les forces de police avaient accompli beaucoup de progrès ces dernières années en matière de respect de la légalité et des personnes.

Mobilisation internationale
Des protestations de soutien aux prisonniers se poursuivent dans le monde entier.
En Grande Bretagne : des activistes ont occupé l’Ambassade tchèque à Londres. Et mercredi 18 octobre, une petite centaine de personnes ont occupé des salles de
séminaire dans l’Université de Sussex pour empécher la journée de recrutement des jeunes professionnels de la Banque mondiale.
Au Canada, aux Etats-Unis, en France, en Suisse… : des manifestations ont eu lieu devant et dans les consulats et ambassades.

En France, Marie-Hélène Aubert, députée verte
d’Eure-et-Loir, a posé une question à Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères sur ces « événements ». En voici un extrait : « Près de 900 personnes ont été
arrêtées. Les témoignages qui reviennent de ces arrestations et des prisons tchèques sont accablants et
effarants : passages à tabac en règle, tortures, privation des droits civiques, interdiction de voir un médecin, de nourriture... Selon des témoignages, un citoyen franco-israélien a été durement tabassé pendant 40 mn, des numéros d'arrestation ont été tamponnés sur le bras des personnes
arrêtées, les détenus ont reçu des coups, des femmes ont dû se déshabiller devant des policiers... La France assurant la Présidence de l’Union européenne, il est important qu’elle dénonce ces traitements inhumains et dégradants subis par les ressortissants français en particulier et tous les manifestants arrêtés en général dans un pays-candidat aussi proche de l’adhésion à l’Union européenne.
Elle lui serait reconnaissante de lui faire savoir quelles initiatives ont été prises auprès du gouvernement Tchèque pour que ces graves débordements policiers soit réparés et ne se reproduisent plus ». Cette question a été publiée au
Journal officiel cette semaine. Le ministre a deux mois pour répondre.

Cette mobilisation internationale commence à porter ses fruits. A Prague la semaine dernière, plusieurs personnes sont allées devant le château, qui abritait une réunion
avec entres autres Vacla Havel et le Dalaï Lama, avec des banderolles « si se battre pour la vie et la liberté est un crime, alors je suis un criminel ». Autorisation leur a été
donnée d’entrer pour présenter leur version des événements. L’un d’entre eux s’est retrouvé à côté du président tchèque et du Dalaï Lama et a pu parler des exactions commises pendant S26. Le lendemain matin la personne responsable des amnisties a passé la matinée avec Havel. Conséquence directe ou non (il est impossible de l’affirmer), 11 prisonniers étaient libérés le soir-même. Et, le lendemain, Vaclav Havel a usé de son pouvoir d’amnistie pour faire libérer un adolescent de 16 ans qui était toujours sous les verrous.

Les discours médiatiques évoluent également. Des journaux pragois commencent à publier des lettres de résidents tchèques dénonçant les violences policières qu’ils ont
pu observer, voire qu’ils ont subies.
D’après les personnes sur place, les médias commencent à changer de discours et commencent même à écrire des articles sur les violences policières. Des journaux
publient les témoignages des Pragois passés à tabac. Un article entier a été écrit sur Sylvie Yolande Mach, l’Autrichienne toujours hospitalisée. L’auteur conclue que « malheureusement les mécanismes de contrôle actuellement en place sont inférieurs à ceux qui existaient sous le communisme, quand l’armée enquétait sur les allégations sur les mauvais comportement des policiers. Aujourd’hui la police enquête sur elle-même ».

En France plusieurs articles ont fini par sortir sur ces atteintes aux droits de l’Homme (le Monde et Transfert notamment).

Qui reste-t-il en prison ?
Selon les observateurs légaux, sont toujours incarcérées deux Polonais, un Autrichien, un Danois, un Britannique et au moins un Tchèque. Des personnes sont toujours manquantes, il se peut qu’elles soient toujours en prison. Il s’agit de deux Roumains, deux Kurdes et un Américain.

Plaintes
Un comité contre la répression des mouvements anti-mondialisation est en train de se constituer à Paris. Composé de plusieurs associations, il tient à porter tous les témoignages disponibles devant la justice. Plusieurs types d’actions sont envisagées :

- Lors de leur passage à Genève en octobre, plusieurs personnes de la caravane anticapitaliste –dont certaines avaient été interpellées à Prague- sont allées à l’ONU
rencontrer Jean-Nicolas Beuze, adjoint du rapporteur spécial sur la torture. Ils ont été reçus et écoutés avec attention. Les informations sur les violences policières sont remontées jusqu’à Mary Robinson, haut-commissaire pour les droits de l’Homme.
Comme dans tous les cas de ce type, il est probable que la commission « envoie un appel urgent si elle estime que des personnes sont toujours en danger ou s’il y a un risque que des violations se passent dans les prochains jours ». Il est aussi possible que l’ONU envoie « une lettre aux autorités pour leur demander des réponses sur ces
exactions et pour savoir si des mesures ont été prises pour éviter que la situation ne se reproduise à l’avenir. Le tout sera rendu public dans le rapport spécial sur la
torture». Attention toutefois, il ne s’agit pas d’une assurance d’action de la part de l’ONU, les démarches étant tenues secrètes jusqu’à leur conclusion.

- Autre possibilité : porter plainte individuellement.
Deux solutions : porter plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme (la République tchèque est membre du Conseil de l’Europe depuis 1993) ou devant le comité « torture et mauvais traitements » de l’ONU (Attention : aucune torture n’a eu lieu à Prague. Cependant le comité qui peut enquêter sur ces plaintes porte le nom de
« torture et mauvais traitement »). François Roux, avocat de José Bové, de la FIDH (fédération internationale des droits de l’homme) et au TPI compte aider les plaignants
dans ces démarches.
Ces procédures seront longues : elles risquent de durer plusieurs années. Les victimes doivent d’abord porter plainte en République tchèque. C’est seulement après
qu’il sera possible d’aller devant les instances internationales. Me Roux estime grosso modo les frais entre 80 et 100.000F. « Mais il est clair que ces procédures feraient réfléchir l’Etat tchèque tout comme les autres pays tentés d’utiliser ces mêmes méthodes à l’avenir ».

Des Etats qui font plus que réfléchir, ils refusent désormais d’accueillir les prochaines conférences de ce type pour éviter tout problème :

« Le Qatar, qui devant accueillir la prochaine conférence ministérielle de l’OMC à la fin de 2001, a retiré sa candidature. Il n’y a donc plus, à l’heure actuelle, de ville candidate. En Suisse, Genève, qui héberge le siège permanent de l’OMC, aurait fait savoir que tous les hôtels étaient déjà plein pour la période considérée. La célébration du ramadan tombant l’an prochain le 15 novembre, la conférence, organisée statutairement tous les deux ans, doit avoir lieu au plus tard pendant la première
quinzaine de novembre. En raison des violentes manifestations antimondialisation qui avaient perturbé la précédente conférence ministérielle de l’OMC fin 1999 à Seattle, les villes susceptibles d’accueillir un tel événement pourraient ne pas se bousculer »
(Libération, le 23 octobre) …

Sandrine Feydel