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"Se déplacer un droit fondamental? Vous n'avez qu'à aller à pied"
by Collectif Sans Ticket Monday November 27, 2000 at 04:01 PM
collectifsansticket@altern.org 02/644.17.11 35, rue Van elewijck

Communiqué de Presse du Collectif Sans Ticket suite au premier jugement au tribunal de Police

27-11-00 Communiqué de presse du Collectif Sans Ticket 02-644.17.11.

« SE DÉPLACER, UN DROIT FONDAMENTAL ? VOUS N'AVEZ QU'À ALLER À PIED ! »

(Mr Kesteloot, président au tribunal de police de Bruxelles, le 30-10-2000).

La revendication pratique du droit à la mobilité et à la libre circulation se terminera-t-elle derrière les barreaux d'une prison ?

Question somme toute bizarre quand partout on proclame que la mobilité est un droit fondamental.
Et pourtant, ce paradoxe à été tranché par le tribunal de police de Bruxelles ce lundi 27-11-00 dans un sens clair : ceux et celles qui veulent mettre en pratique ce droit risquent d'être condamnés à une amende de 20.000 francs ou à un mois de prison ferme.

Rappel des faits : le collectif sans ticket, issu de mouvements de chômeurs, a décidé il y a deux ans de répondre à un problème concret de tous ceux ou celles qui ne peuvent (pour des raisons économiques, sociales,..) se mouvoir dans ce plat pays qui est le nôtre.
Pour ce faire, ils éditèrent une « carte de droit aux transports », sorte d'abonnement autonome, permettant aux usagers des transports publics de mettre au jour, en lumière, ce problème.

Cet acte, quotidien pour certains, a ouvert une série de discussions, aussi bien avec le personnel des trains, des bus,… qu'avec les gestionnaires de ces services.
A ce jour, aucune réponse claire n'a été apportée par ces dits « gestionnaires ». Pire que cela, que ce soit Durant ou Befayt (« General Manager » de la Business Unit Voyageur National), chacun se cache derrière l'autre : « je n'ai pas la compétence de ce dossier, allez voir du côté des politiques ou de la SNCB ». C'est selon l'interlocuteur.

La justice, quant à elle, a répondu mais n'a rien résolu. Le problème de départ est toujours le même : le droit d'aller et venir est obstrué par des règles administratives et des logiques économiques.

Que l'on soit clair, le débat qu'ouvre le Collectif sans ticket n'est pas mince, il touche directement des questions :

 de justice sociale : si une personne a des difficultés à se rendre à un endroit via les transports publics, c'est que l'accès à tous les droits sociaux sont entravés : santé, éducation, logement,…
 d'égalité et de solidarité : les transports publics sont d'ores et déjà financés par les administrés (via impôts et TVA), mais ceux-ci, pour avoir accès à ce qu'ils financent, doivent payer une seconde fois, à « la consommation ». Ce qui entraîne de facto que ceux qui n'ont pas en poche les moyens suffisants se voient exclus de ce à quoi ils contribuent.
 de viabilité planétaire : le sommet de La Haye vient de nous le rappeler, notre planète ne peut plus résister aux dévastations que les « modèles de développement » actuels engendrent. La double logique que nous connaissons depuis une quarantaine d'années (le tout à la voiture et le mode de production insensé du « just in time ») doit prendre fin au plus vite.
 ….

Arrêtons nous là, tout ces problèmes sont connus. Les réponses aussi. Un simple prélèvement spécifique mobilité (fixé à… 200 fr. mensuels par personne) procurerait de fait la gratuité sur tout les réseaux de transports publics belges.
L'internalisation des coûts liés au transport routier (10% du PIB européen !) pourrait par ailleurs aussi financer la sécurité sociale, un déploiement économique plus soutenable,…

En tout état de cause, le jugement rendu ce lundi ne résout rien. Réprimer et criminaliser des démarches civiques n'ont jamais fait avancer le moindre débat, bien au contraire. Le Collectif sans ticket ira en appel de cette décision, ouvrira le débat en correctionnelle et espère que les magistrats y seront plus éclairés que celui qui vient de sanctionner l'avenir même de services publics de transport en Belgique.