arch/ive/ief (2000 - 2005)

TEMOIGNAGE DE MME DE ARAUJO
Résumé

Monsieur DE ARAUJO est arrivé en Belgique en 1991. Il s'agit d'un ressortissant brésilien. Se trouvant seul et sans secours familial, sans possibilité de travail régulier, il a été entraîné dans la toxicomanie. Il a été arrêté et condamné par la Cour d'Appel de Bruxelles à une peine de 66 mois de prison. Après avoir purgé !un tiers de la peine, il a été libéré et s'est vu notifier un arrêté ministériel de renvoi. Sa libération a été conditionnée par le fait de quitter le territoire.

Ne souhaitant pas rentrer dans son pays dans l'état de santé où il était après être sorti de prison, il a entrepris immédiatement un traitement médical en février 1998. Il en est sorti désintoxiqué et poursuit actuellement toujours ce traitement.

Quelques mois après sa sortie de prison, il a rencontré son épouse, ergothérapeute de nationalité belge. Ils se sont mariés en juillet 1999 et, de leur union, est né un petit garçon Adrien DE ARAUJO le 17 décembre 1999.

Avec l'assistance du service social des étrangers, une demande de régularisation a été introduite, demandant que l'on revienne sur l'arrêté ministériel de renvoi interdisant l'accès au territoire pendant une période de 10 ans. Cette demande invoquait plusieurs raisons, d'ordre social et familial pour permettre à Monsieur DE ARAUJO de bénéficier d'un permis de séjour sur le territoire belge. Alors qu'il effectuait des démarches légales afin d'être régularisé, Monsieur DE ARAUJO a été privé de liberté par la police de Bruxelles. Il a été placé en détention. Il lui est reproché de ne pas avoir quitté le territoire belge et la menace qui pèse sur lui est de prester le reste de sa peine, soit près de deux ans de détention.

Le sort qui est réservé à Monsieur DE ARAUJO est motivé par sa nationalité étrangère. Bien qu'il soit conjoint d'une ressortissante belge et papa d'un enfant belge, le fait qu'il soit étranger justifie la double peine qui lui est imposée, la peine qu'il a subie sur le plan pénal et la peine qu'il subi sur le plan de son séjour. S'il était en séjour régulier, il bénéficierait, comme tout autre détenu dans sa situation, d'une mesure de libération conditionnelle. Dans la mesure où il est étranger c'est uniquement une libération provisoire en vue de l'éloignement du territoire qui lui avait été accordée. Il s'ensuit qu'il se retrouve aujourd'hui, après 3 ans de vie en liberté au vu et au su des autorités belges, à nouveau en détention.

Bien que le Conseil d'Etat ait suspendu l'ordre de quitter le territoire qui lui a été notifié alors qu'il tentait de régulariser sa situation et bien que la Chambre du Conseil du Tribunal de Première Instance de Bruxelles ait ordonné sa remise en liberté, il est toujours détenu à la prison de Forest.