La taxe Tobin à la Commission des Finances du Sénat

1- les conséquences dramatiques des crises financières pour le
développement ;
2- la nécessité de garantir un meilleur contrôle des marchés financiers.
Elle demande au gouvernement :
1- de saisir l'occasion de la présidence belge de l'UE pour prendre
l'initiative d'exercer un meilleur contrôle des marchés financiers ;
2- d'examiner les modalités de mise en place d'un impôt sur les flux de
capitaux internationaux. Le gouvernement doit communiquer son point de vue
au Parlement en temps utile pour que celui-ci puisse en discuter avant le
début de la présidence belge.
3- de présenter au FMI des propositions concrètes...
4- de formuler des propositions concrètes en vue de renforcer le rôle du
FMI en temps de crise, de garantir la défense équilibrée des intérêts des
pays créditeurs et débiteurs, d'associer le secteur privé à la prévention
et à la gestion des crises...
La Chambre des Représentants a adopté le 9.11.2000 une proposition plus
générale allant dans le même sens.
Une première étape est franchie, mais ce n'est qu'une étape et le chemin
est encore long. Le ministre des finances, Didier Reynders doit maintenant
prendre position, il a déjà déclaré qu'il demandera l'avis du Conseil
Supérieur des Finances. Le bureau du Plan aurait déjà fait une étude sur
la faisabilité d'une taxe du type Tobin, mais M. Reynders ne compte pas
l'interroger. Le Premier ministre, Guy Verhofstadt, aurait l'intention de
s'engager sur l'agenda de la présidence à l'UE au début du mois de mars
prochain. Par ailleurs, il paraîtrait (mais cela doit encore être vérifié)
que le Plan Fédéral de Développement Durable ferait état de l'introduction
d'une taxe du type Tobin.
Lors de la réunion du 16.11 entre le groupe de travail interparlementaire
Tobin et le Réseau/Netwerk, on a souligné :
1- l'intérêt de relayer l'information au travers de toutes les associations
et les médias ;
2- de faire pression sur les partis politiques et les élus ;
3- de faire circuler les études, résultats des auditions au Sénat belge, au
Parlement européen au sujet de l'introduction d'une taxe sur les
transactions monétaires ;
4- d'informer et de faire pression sur tous les membres du Conseil
Supérieur des Finances, de manière à rendre leurs travaux publics et
transparents ;
5- de poursuivre la pression sur le ministre Reynders et sur le Premier
Verhofstadt, dans le cadre de la préparation à la Chambre de l'agenda de la
Présidence belge ;
6- au niveau européen, d'essayer d'arriver à une approche européenne
commune à propos de la Taxe Tobin, en collaboration avec l'intergroupe
(Harlem Désir et Glen Ford) pour que les ONGs puissent soutenir la
proposition commune par des actions dans leurs pays.
De tenter d'influencer, au travers des parlementaires européens, l'agenda
européen (Ecofin, PE).
Il reste donc un gros travail d'information et de lobbying à effectuer.

Composition du Conseil Supérieur des Finances (01.02.2000) (Ministère des
Finances) :

Président : Didier Reynders.
Vice Président : Theo Peeters.
Membres du Bureau: Marc Bienstman, Henri Bogaert (Bureau du Plan),
Jean-Marc Delporte (Budget), Bernard Jurion (Finances), Jean-Pierre Pauwels
(Banque Nationale).
Département Fiscalité et Parafiscalité : Françoise Baltus (Finances), Henri
Bogaert (Bureau du Plan), Bruno Colmant (Région Bruxelles Capitale),
Jean-Marc Delporte, Marleen Porre, Glenn Rayp (Finances), Marie-Hélène Ska
(Région Wallone), Emiel Van Broekhoven, Cynthia Van Hulle (Finances), Jan
Verschooten (Affaires Sociales), Jef Vuchelen (Vlaams Gewest).
Secrétariat : Edmond Deloddere (tel.02/210.39.19) et Christian Valenduc
(tel.02/210.39.17)
Adresse: CSF Tour des Finances 29ème étage, bd du Jardin Botanique 50 boîte
30, 1010 Bruxelles

arch/ive/ief (2000 - 2005)