arch/ive/ief (2000 - 2005)

UNE AUTRE EUROPE EST POSSIBLE

Attac partie prenante des mobilisations de Nice
1.- L’Union, moteur de la mondialisation libérale
Les moteurs de la mondialisation libérale ne sont pas seulement les firmes transnationales, les marchés financiers et les institutions multilatérales qui leur servent de relais (FMI, Banque mondiale, OCDE, OMC). Ce sont aussi les gouvernements des grands pays industrialisés et, en ce qui concerne l’Europe institutionnelle, la Commission européenne et le Conseil européen.

La Commission, qui détient le monopole des propositions d’actes législatifs communautaires, est depuis longtemps acquise aux thèses ultralibérales et, dans le domaine où elle dispose de pouvoirs autonomes, celui de la concurrence, elle poursuit systématiquement son offensive contre les services publics, pour les privatisations et, au niveau international - à l’OMC en particulier - pour la “ libéralisation ” à outrance du commerce des biens et des services, ceux de l’éducation et de la santé en particulier. La Commission est donc une institution dont Attac, dans les champs d’intervention que prévoit sa plateforme, ne peut que vigoureusement combattre les politiques.

Le Conseil européen, qui regroupe les chefs d’Etat et de gouvernement des Quinze, est l’instance d’impulsion et d’orientation des politiques de l’Union européenne, dont la Commission (par ses propositions), les Etats membres (par les positions qu’ils prennent en conseil des ministres spécialisé (Conseil de l’Union) et le Parlement (dans les domaines où il dispose du pouvoir de codécision) sont les acteurs opérationnels. Force est de constater que le Conseil européen (où les décisions se prennent par consensus, donc, en ce qui concerne la France, avec l’aval du président de la République et du premier ministre) est lui aussi un protagoniste actif de la mondialisation libérale, alors qu’il aurait pu constituer un rempart contre elle. On l’a notamment constaté à Lisbonne, en mars dernier, lorsque le Conseil européen a donné son feu vert - et même un coup d’accélérateur - à toutes les mesures de “ libéralisation ” réclamées par la Commission.

Tel est le contexte idéologique du Conseil européen sous présidence française qui s’est tenu à Biarritz les 13 et 14 octobre, et de celui qui se tiendra à Nice en décembre. Ce dernier aura à trancher sur le statut de la Charte européenne des droits fondamentaux décidée à Biarritz, et à adopter un nouveau traité réformant les institutions de l’Union pour les rendre compatibles avec les élargissements projetés aux onze pays actuellement retenus comme candidats. Il aura également, comme chaque Sommet, à se prononcer sur un grand nombre d’autres mesures sectorielles qui feront l’objet de beaucoup moins de publicité. Tout porte à croire que, dans la majorité des cas, elles ne dérogeront pas à la logique libérale dominante.

2.- Une “ réforme ” institutionnelle qui laisserait les mains libres à la Commission pour marchandiser le monde à l’OMC
Attac n’a pas à se prononcer sur les formes institutionnelles que peut prendre l’Union (lire l’aide-mémoire sur le fonctionnement de l’UE, page 4), sauf si ces dernières visent à renforcer la “ capacité de nuire ” des instances communautaires, en premier lieu de la Commission, en matière de libéralisation. C’est notamment le cas pour le problème de la compétence partagée de la Commission et des Etats membres en ce qui concerne la politique commerciale commune. D’apparence très technique, cette question est absolument fondamentale dans le combat que mènent Attac et d’autres mouvements citoyens contre l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) dont les négociations viennent de reprendre à Genève.

Attac s’oppose vigoureusement à toute “ réforme ” institutionnelle qui donnerait à la seule Commission - sur mandat du Conseil de l’Union par un vote à la majorité qualifiée - les pouvoirs que, dans certains domaines (celui de la plupart des services et de la propriété intellectuelle), elle est actuellement contrainte de partager avec les Etats membres. Un telle “ réforme ” (dont les données techniques sont explicitées en annexe) retirerait à un gouvernement - et donc aux mouvements citoyens qui peuvent faire pression sur lui - toute possibilité de bloquer certaines initiatives ultralibérales du commissaire Pascal Lamy. Ce qui a été possible à l’OCDE, où un seul pays (la France) a fait capoter l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI), ne le serait plus au niveau de l’Union : il faudrait alors réunir une minorité de blocage dans les votes à la majorité qualifiée qui sont la règle en matière de politique commerciale commune. Une minorité pratiquement impossible à mobiliser quand on connaît la propension libre-échangiste de la quasi totalité des membres de l’Union.

Attac va entreprendre des démarches auprès du ministre délégué chargé des affaires européennes, du secrétaire d’Etat au commerce extérieur, et de la représentation nationale pour faire échec à cette tentative de “ désarmement ” de la contestation du libre-échangisme débridé que promeut la Commission. Les comités sont invités à saisir dès que possible leurs élus de cette question majeure.

Les enjeux de la majorité qualifiée

Dans un nombre croissant de domaines, les décisions au sein du “ pilier ” communautaire de l’UE se prennent à la majorité dite qualifiée. Pour le calcul de cette majorité, chaque Etat dispose d’un nombre de voix reflétant de manière très imparfaite son poids démographique. Disposent de 10 voix, l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni ; de 8 voix, l’Espagne ; de 5 voix, la Belgique, la Grèce, les Pays-Bas et le Portugal ; de 4 voix, l’Autriche et la Suède ; de 3 voix, le Danemark, la Finlande et l’Irlande ; de 2 voix, le Luxembourg. Soit un total de 87 voix.
Pour qu’une décision soit adoptée, il faut qu’elle réunisse 62 voix. Pour qu’elle soit rejetée, il faut donc réunir une minorité de blocage de 26 voix, par exemple celles de la France, de l’Italie, du Danemark et de l’Irlande.
Les décisions les plus importantes (nouvelles adhésions, budget, fiscalité, certaines questions sociales, etc.) relèvent de l’unanimité. Leur passage à la procédure de la majorité qualifiée permettrait une prise de décision beaucoup plus facile, puisque le droit de veto serait aboli. Mais ce passage pourrait, selon les cas, avoir des effets positifs ou négatifs.
Ainsi, il permettrait sans doute des décisions plus progressistes en matière sociale (où le veto britannique du “ nouveau travailliste ” Tony Blair est systématique) ou fiscale (où Londres et Luxembourg empêchent toute mesure sérieuse contre les paradis fiscaux). En revanche, en matière commerciale, la majorité qualifiée constituerait une arme redoutable pour le commissaire Pascal Lamy.

La compétence partagée Commission/Etats membres en matière de politique commerciale commune européenne

L’article 113 du traité de Rome (devenu article 133 dans le traité sur l’Union européenne modifié par le traité d’Amsterdam) confie à la Commission l’élaboration et la mise en œuvre exclusives de la politique commerciale commune de l’Union, sur la base de décisions du Conseil de l’Union européenne prises à la majorité qualifiée. Des divergences sont apparues entre la Commission et les Etats sur la délimitation des mesures et des domaines couverts par cette politique commerciale. Faute de pouvoir résumer en quelques lignes un débat juridique complexe, on se contentera ici d’en donner l’état des lieux actuel qui résulte de l’avis 1/94 du 18 novembre 1994 de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE).

Selon cet avis, si l’ensemble du commerce des produits entre dans la politique commerciale commune, la plupart des services et les droits de propriété intellectuelle en sont, en revanche, exclus. La Commission n’a de compétences extérieures exclusives dans ces domaines que sur la base d’une certaine habilitation expresse de chacun des Etats membres, c’est-à-dire sur la base d’un vote unanime du Conseil. C’est ce verrou, visant tout particulièrement la France, que la Commission veut faire sauter.

3.- La Charte des droits fondamentaux adoptée à Biarritz : un instrument de régression sociale
Dans la perspective des Sommets de Biarritz et de Nice, une bonne partie de l’activité des mouvements citoyens et des syndicats s’est concentrée sur la question de la Charte européenne des droits fondamentaux dont l’élaboration avait été décidée au Conseil européen de Cologne en juin 1999, et dont la mouture finale a été adoptée au conseil européen de Biarritz des 13 et 14 octobre (1). C’est à son propos que se préparent notamment de grandes mobilisations de Nice.

Ce texte pose deux questions : celles de son contenu et de son statut, auxquelles certains ajoutent celle, plus fondamentale, de son bien fondé. Ces questions renvoient en fait à la nature même de la construction européenne et à son avenir.

Le contenu, qui se décline en sept chapitres, renvoie à trois grandes questions :
- La première est celle relative aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, qui reprend, pour l’essentiel, les dispositions d’un texte déjà existant, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Ce texte, qui date de 1950, a été ratifié en son temps par tous les pays membres. Il ne l’est pas par l’Union en tant que telle. Ne serait-ce pas tout simplement la chose à faire ?

- La seconde partie regroupe les droits civils et politiques déjà garantis dans les Constitutions des pays membres.
Les incorporer dans une Charte européenne n’apporte strictement rien de plus aux citoyens de chacun de ces pays.

La troisième partie, qui traite des droits économiques et sociaux, est évidemment celle qui soulève le plus de controverses et qui mobilise les syndicats et les mouvements citoyens. Sous la pression du gouvernement de M. Tony Blair, totalement aligné sur les positions du patronat britannique, ce texte, dans certains de ses éléments, constitue une régression par rapport notamment
- aux législations de plusieurs pays, dont la France ;
- au Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels voté en 1966 par l’assemblée générale de l’ONU et complétant la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ;
- à la Charte sociale révisée du Conseil de l’Europe ;
- à certaines conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Les droits syndicaux y sont largement ignorés ; le droit de grève y a seulement été introduit in extremis au détour d’une phrase, le droit au travail est devenu “ le droit de travailler ” (article 15) ; il n’est pas fait mention du droit à un revenu minimum, etc. La liberté de circulation des capitaux, en revanche, est rappelée dans le préambule. On comprend, dans ces conditions, que le contenu de la Charte suscite l’opposition de l’ensemble des membres de la Confédération européenne des syndicats, où siègent notamment toutes les confédérations syndicales françaises.

En outre, le statut de la Charte n’est pas encore défini. Il le sera, théoriquement, à Nice S’agira-t-il d’un document à valeur seulement proclamatoire, ou bien aura-t-il une valeur contraignante ? Dans cette dernière hypothèse et même, selon certains juristes, dans la première, son application incomberait à la Cour de justice des Communautés européennes qui n’a jusqu’ici fondé la plupart de ses arrêts que sur le sacro-saint droit de la concurrence et qui pourrait, par exemple, être appelée à arbitrer et à créer une jurisprudence entre la liberté de circulation des capitaux et le “ droit de travailler ”.

Dans son contenu actuel, la Charte risque donc de constituer un point d’appui pour remettre en cause des droits sociaux existants dans plusieurs pays européens. Le paradoxe serait qu’un processus visant, selon ses initiateurs, à donner un “ contenu social ” à l’Europe puisse être utilisé contre les droits des salariés. Une fois de plus, la logique pernicieuse de l’actuelle construction européenne apparaît au grand jour.

AIDE-MEMOIRE

Les rouages de la décision dans l’UE

Les décisions au sein du “ pilier communautaire ” de l’UE (les deux autres “ piliers ”, politique étrangère et de sécurité commune ” et “ justice et affaires intérieures ” obéissant à d’autres procédures) sont le résultat d’un équilibre complexe entre deux logiques, dont chacune s’incarne dans des institutions :
- la logique intergouvernementale, c’est-à-dire celle des compromis entre les intérêts des Etats, incarnée par le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne (ou Conseil des ministres) ;
- la logique communautaire ou supranationale, c’est-à-dire celle d’un intérêt “ européen ”, présumé indépendant de celui de chacun des Etats, incarnée par la Commission européenne, le Parlement européen et la Cour de justice des communautés européennes.

Le Conseil européen (ou Sommet européen), créé en 1974 – donc bien après le traité de Rome de 1957 - réunit les chefs d’Etat et de gouvernement des Quinze. En fait, le seul chef d’Etat est le président de la République française, et la délégation française, en période de cohabitation, comprend également le premier ministre. Le Conseil européen se réunit au minimum 2 fois par an, en fait 4 (2 fois par présidence tournante de 6 mois de l’Union). Ainsi, sous la présidence française du second semestre 2000, il y aura eu deux Conseils européens : celui de Biarritz et celui de Nice. Le Conseil européen donne les grandes impulsions et définit les orientations générales de l’Union qui seront mises en œuvre par la Commission, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement. Le Conseil européen de Lisbonne (mars 2000) a donné à l’unanimité, donc avec l’aval du premier ministre français, un grand coup d’accélérateur à toutes les politiques de “ libéralisation ”.

La Commission européenne est actuellement composée de 20 commissaires : deux par “ grand ” Etat (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni) et un pour chacun des 10 “ petits ” Etats. Le président de la Commission (actuellement Romano Prodi) est désigné pour 5 ans par le Conseil européen, les 19 autres commissaires, également pour 5 ans, en consultation entre les Etats et le président de la Commission. Une fois désigné, un commissaire est censé ne plus représenter les intérêts de l’Etat dont il est le ressortissant, mais un intérêt “ européen ” supérieur. En fait, la philosophie partagée par tous les commissaires est le libéralisme, idéologie commune aux différents traités : celui de Rome (1957), l’Acte unique (1986), celui de Maastricht (1992), celui d’Amsterdam (1997) et prochainement celui de Nice. Les deux commissaires français sont le RPR Michel Barnier et le “ socialiste ” Pascal Lamy.
La Commission a le monopole de la proposition des actes législatifs communautaires (règlements, directives et décisions) ; elle est la “ gardienne ” des traités, et l’organe d’exécution des politiques communes (par exemple la politique agricole et la politique commerciale), et des actes législatifs communautaires. Le monopole de la proposition lui donne en fait de considérables pouvoirs : c’est sur ses textes, et uniquement sur eux, que les ministres délibèrent. En outre, la Commission dispose de pouvoirs propres dans le domaine de la concurrence, ce qui lui permet d’intervenir, sans en référer aux Etats, dans une multitude de secteurs.

Le Conseil de l’Union européenne (ou Conseil des ministres) est composé d’un représentant de chacun des Etats membres. Selon le domaine traité, le Conseil regroupe les ministres chargés des affaires étrangères, des finances, de l’environnement, de l’industrie, etc.
Le Conseil est l’organe législatif de l’UE : c’est lui, juxtaposition des exécutifs des Quinze, qui adopte les actes législatifs communautaires dans tous les domaines (à l’exception de la concurrence), sur la base des propositions de la Commission.
Le Conseil prend ses décisions selon trois modalités différentes, prévues au cas par cas par les traités : majorité simple (pour les questions de procédure), unanimité ou majorité qualifiée (lire l’encadré sur cette modalité).

Le Parlement européen comprend actuellement 626 députés, élus le même jour pour 5 ans au suffrage universel dans chacun des 15 Etats. Ses groupes politiques sont constitués par affinité idéologique, et sont donc tous plurinationaux. Le Parlement n’a pas les prérogatives d’un Parlement national : il ne dispose ni du droit d'initiative (monopolisé par la Commission) ni du pouvoir de décision législative à part entière. Dans le meilleur des cas, et dans un nombre limité de domaines, il partage ce dernier avec le Conseil de l’Union européenne (procédure dite “ de co-décision ”). Dans les autres cas, ce sont les procédures dites “ de consultation ” ou “ de coopération ” qui prévalent.

A chaque nouveau traité, le Parlement a acquis des pouvoirs supplémentaires : actuellement il investit le président de la Commission, peut renverser cette dernière par une motion de censure, vote le budget et contrôle son exécution. Son “ avis conforme ” est requis pour les accords internationaux et pour l’adhésion de nouveaux membres de l’UE.

La Cour de justice des Communautés européennes, qui siège à Luxembourg, est composée de 15 juges et de 9 avocats généraux. Elle assure le respect du droit communautaire et, par sa jurisprudence, l’interprétation des traités. Ses arrêts, obligatoires et exécutoires dans chacun des pays membres, sont essentiellement fondés sur le principe de la concurrence, socle des différents traités.

4.- Attac sur son terrain
Face à une Charte qui constitue une agression contre les droits sociaux, et dont le statut est, par ailleurs très préoccupant, Attac est solidaire des syndicats et de tous les mouvements citoyens qui la refusent. Regroupant des personnes physiques et morales aux opinions très diverses sur l’architecture future de l’Union européenne, l’association n’a pas à prendre position sur cette question. En revanche, elle se prononce et se prononcera sur les politiques menées ou projetées par l’Union.

C’est pourquoi dans les forums, débats et actions de tous ordres, et notamment dans la grande manifestation organisée à Nice le 6 décembre et lors des initiatives du 7 décembre, Attac se prononcera :

- pour une politique monétaire européenne orientée vers la croissance et l’emploi, ce qui passe par la remise en cause, dans les traités, de l’indépendance de la Banque centrale européenne et par son contrôle démocratique ;

- pour une réforme complémentaire des traités plaçant la cohésion économique et sociale au-dessus du principe de la concurrence ;

- pour la remise en cause du Pacte de stabilité budgétaire, véritable plan d’ajustement structurel appliqué à l’Union ;

- contre l’obligation faite aux pays candidats à l’adhésion de se plier aux normes ultralibérales qui leur sont imposées ;

- pour la défense de la conception de service public, que la Commission tente d’éliminer au prétexte de la “ concurrence ” ;

- pour la remise de la dette publique du tiers monde par les pays membres de l’Union ;

- contre tout nouveau pouvoir confié à la Commission dans les négociations commerciales internationales ;

- pour la subordination du commerce international au respect des droits fondamentaux et, dans ce cadre, pour l’exclusion totale de l’éducation, de la santé et de la culture du champ des discussions à l’OMC ;

- pour la protection de l’agriculture paysanne dans l’Union et contre les restitutions aux exportations agricoles ;

- pour un véritable partenariat économique, social et culturel avec les pays tiers du Sud et donc contre les projets de zones de libre-échange avec les pays méditerranéens et avec ceux du Mercosur, qui profiteront seulement aux plus forts (pays ou couches sociales) ;

- pour la mise en place d’urgence d’une instance démocratique de réflexion entre l’UE et l’Afrique, afin de définir une stratégie, fondée sur le respect mutuel, en vue de promouvoir le développement solidaire et le commerce équitable ;

- pour une zone Tobin en Europe ;

- pour une lutte déterminée contre les mondes sans lois de la finance (paradis fiscaux et autres), en commençant par ceux situés en Europe, et leur utilisation habituelle par les intérêts financiers et industriels européens ;

- pour l’interdiction de la complaisance maritime mondiale et de son utilisation par les affréteurs et armateurs européens ;

- pour la liberté de circulation des personnes et des idées au sein de l’UE, pour l’octroi des droits sociaux à tous les travailleurs migrants et pour l’extension des droits civiques à ceux d’entre eux qui sont durablement installés ;

- et, d’une manière générale, pour une véritable politique sociale européenne hissant les droits vers le haut au lieu de les tirer massivement vers le bas.

C’EST SUR CES EXIGENCES QUE LES MILITANTS D’ATTAC DE TOUTE LA FRANCE
SONT INVITES A PARTICIPER MASSIVEMENT A LA MANIFESTATION QUI AURA LIEU
LE 6 DECEMBRE PROCHAIN A NICE.