arch/ive/ief (2000 - 2005)

Reprise du procès Clabecq à la Cour d'Appel de Bruxelles
by Wim Kenis Wednesday October 18, 2000 at 12:49 PM

La Cour d'Appel de Bruxelles jouit d'une réputation peu enviable. Il faut attendre parfois des années avant qu'une affaire y soit traitée. Mais pas cette fois. En juillet, le tribunal correctionnel de Nivelles se déclarait incompétent dans l'affaire des 13 de Clabecq. Le procureur allait en appel et… à peine trois mois plus tard, les 13 se retrouvent une fois de plus devant les juges.

Reprise du procès Clabecq à la Cour d’Appel de Bruxelles

«Suivez les travailleurs des Forges qui disaient déjà stop en 97»

La Cour d’Appel de Bruxelles jouit d’une réputation peu enviable. Il faut attendre parfois des années avant qu’une affaire y soit traitée. Mais pas cette fois. En juillet, le tribunal correctionnel de Nivelles se déclarait incompétent dans l’affaire des 13 de Clabecq. Le procureur allait en appel et… à peine trois mois plus tard, les 13 se retrouvent une fois de plus devant les juges.

Wim Kenis

Les juges doivent se prononcer sur trois points. Primo, sur l’appel introduit par les accusés eux-mêmes et soutenu par leurs avocats contre la décision de huis clos dans le premier procès de Nivelles. Ensuite, sur l’appel introduit par le procureur contre la décision du second tribunal de Nivelles de ne reprendre aucun jugement du premier procès. Enfin, et surtout, sur l’appel du procureur de Nivelles contre l’avis d’incompétence émis par le tribunal de Nivelles.

Si la Cour d’Appel devait confirmer cette incompétence, cela pourrait signifier la fin du procès. Le procureur ne pourrait plus qu’aller en cassation sur base de vices de procédure ou intenter un procès en assises contre les 13.

Mais si ce tribunal rejette l’incompétence, une procédure d’évocation sera selon toute vraisemblance entamée, et le procès Clabecq sera dès lors repris par la Cour d’Appel de Bruxelles.

Il y a assez de criminels à poursuivre. Vous devez nous laisser partir

Après la plaidoirie du procureur général, maître Graindorge récapitule les principaux arguments de la défense expliquant pourquoi il convient de mettre un terme à ce procès injuste et inique. Mais l’accusation la plus mordante vient de Silvio Marra, qui prend la parole au nom de tous les inculpés.

Silvio Marra. «Le conflit a commencé en 74, quand la crise de l’acier a éclaté. A l’époque, les Forges employaient encore 6.000 travailleurs. En 96, ce chiffre a été réduit à 2.000 et, à l’époque, les patrons ont laissé l’usine en plan. C’est alors que nous avons entamé la préparation de la résistance sociale contre la fermeture. Ainsi, nous avons reçu le soutien de 70.000 personnes qui étaient convaincues que notre engagement et notre lutte étaient justes. En juillet 97, dans un référendum, 90% des travailleurs des Forges se sont exprimés en faveur de l’arrêt du conflit.

Nos opposants d’alors sont aujourd’hui les parties civiles de ce procès. Ils ont décidé de nous poursuivre devant les tribunaux. Mais cela, les travailleurs ne le savaient pas en 97. On ne leur a pas demandé leur avis à ce sujet, dans le référendum. Nous sommes faussement accusés de faits mineurs au regard de l’ampleur du conflit. Vous disposez maintenant d’une occasion unique de mettre un terme à ce cirque et de respecter les résultats du référendum de 97.

Moi-même, ainsi que tous les autres accusés, sommes les seuls à avoir pris nos responsabilités en vue d’empêcher que l’usine soit pillée, de protéger les installations et de calmer les travailleurs. Pour ce qui est de notre manifestation à Wauthier-Braine, j’avais l’autorisation verbale de la BSR d’occuper l’autoroute deux heures maximum. Nous voulions respecter cette convention, mais c’est alors que nous avons été attaqués de toutes parts par la gendarmerie. Je suis allé à cette manifestation avec un casier judiciaire vierge, et Roberto et moi-même avons ensuite été accusés de tout ce qui s’était passé. Il y a assez de criminels à poursuivre. Vous devez nous laissez partir».

Prochaine audience, lundi 23 octobre à 9h, au palais de justice de Bruxelles. Votre soutien est le bienvenu sur le compte n° 370-1053288-52 de l’asbl Défense des travailleurs.

Photo - Roberto D’Orazio: "Nous arrivons dans une phase décisive pour notre type de syndicalisme. Le procès doit s’arrêter et il faut qu’on nous réintègre dans le syndicat." (Photo Solidaire)