arch/ive/ief (2000 - 2005)

les propositions de réforme fiscale "démagogique et prématuré "
by Réseau d'Action contre la Spéculation Financi Thursday September 14, 2000 at 04:19 PM
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Les réseaux d'action contre la spéculation financière (Francophone et Néerlandophone), qui regroupent chacun plus de 50 associations, estiment « démagogique et prématuré » les propositions de réforme fiscale actuellement soumises au Gouvernement fédéral.

Ce projet épuise en effet quasiment l'ensemble des futures marges budgétaires disponibles et sa réalisation ne permettrait pas de rencontrer d'autres besoins de société ou de concrétiser les engagements de la déclaration gouvernementale aussi fondamentaux que ceux qui portent sur la lutte contre la pauvreté et le mal développement, la politique de l'emploi, le dialogue civil, la réforme de la fonction publique et la politique de mobilité.

Cette réforme s'inscrit totalement dans la politique de concurrence fiscale qui sévit actuellement au niveau européen et ce, au détriment d'une harmonisation fiscale européenne. A trois mois de l'entrée de la Belgique dans la « troïka » européenne, cette attitude fait naître les plus grandes inquiétudes quant à la manière dont la Belgique assumera, pendant 18 mois, cette importante responsabilité.

Si les réseaux se réjouissent de ce que les propositions du ministre visent à réduire la charge fiscale sur le travail et à instaurer une égalité de traitement vis-à-vis de tous les choix de vie, il constate toutefois que ces propositions constituent en réalité une diminution de la pression fiscale et non une véritable réforme fiscale, qui apporterait d'avantages d'égalités entre les travailleurs salariés et indépendants, ainsi qu'entre les revenus du travail et du capital. En effet, la redistribution par l'impôt ne fonctionne plus puisqu'elle ne porte plus sur l'assiette totale des revenus (travail + immobilier + capitaux mobiliers), soit qu'on ne globalise plus ceux-ci au profit des détenteurs des capitaux, soit qu'on n'impose quasi pas les revenus mobiliers (plus-values boursières, SICAV de capitalisation...) ou encore qu'ils échappent par divers mécanismes de fraude.

De plus, les réseaux regrettent qu'à moins d'un mois des élections communales, les plus démunis fassent une fois de plus les frais d'une opération électoraliste et démagogique. Les réseaux déplorent également que le ministre ne fasse aucune proposition en matière d'écofiscalité, visant à favoriser des comportements de consommation responsables.

Réseau d'Action contre la Spéculation Financière
Vlaams Netwerk tegen Financiële Speculatie