arch/ive/ief (2000 - 2005)

Taxe Tobin
by Attac Diffusion : Le Grain de sable Tuesday July 11, 2000 at 12:04 PM
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Le 28 juin 2000, un événement extraordinaire s'est produit dans le bâtiment du parlement Européen de Bruxelles.

Environ 100 personnes ont participé au premier rassemblement Inter-Parlementaire sur les taxes du type Tobin. Les taxes du type Tobin furent proposées pour la première fois par le prix Nobel et économiste James Tobin, en 1972, suite à des premières suggestions faites par John Maynard Keynes en 1936. L’occurrence des crises monétaires tous les 19 mois dans les années 1990 a poussé certaines personnes à considérer et reformuler des idées de Tobin.
Les gens rassemblés à Bruxelles sont venus écouter et s’engager dans des discussions avec 22 Membres du Parlement Européen. (M.E.Ps) de partis politiques dans 12 des 15 pays membres de l’Union Européenne, 14 Membres de Parlements de partis dans 8 pays et 8 personnes d’organisations non-gouvernementales (NGOs). Il est ,pour le moins, impressionnant de s’adresser à un auditoire pour lequel chaque phrase est traduite en 11 langues différentes.

La branche Canadienne de ce mouvement a commencé son action autour du meeting du G-7 à Halifax en 1995. Un petit groupe nommé “ Halifax Initiative “ a fait appel à notre Ministre des Finances Paul Martin afin de demander aux 7 pays de mener une enquête sur les taxes du type Tobin. L’affaire fut étudiée et rapidement abandonnée pour sa mise en ouvre difficile. Mr Martin a rappelé à Robin Round, un meneur du groupe Halifax, qu’après tout, il n’y avait pas de formation nationale soutenant cette idée. Ainsi, le groupe de Robin et des activistes d’organisations non gouvernementales comme l’” Ecumenical Coalition for Economic Justice “, “ Result Canada “, le Conseil des Canadiens, des syndicats travaillistes, et d’autres (les suspects habituels) ont commencé à construire une formation nationale. Après une campagne épuisante le 23 mars 1999, lors d’un vote de 164 contre 83, Le parlement canadien (House of Commons) a voté une résolution proposée par le membre du NDP Lorne Nystrom demandant au Canada de se joindre aux autres pays dans une investigation de haut niveau sur la faisabilité des taxes du type Tobin. La résolution était supportée par les Libéraux et le NDP, mais le “ Reform Party “, “ Progressive Conservative “ et le “ Bloc Québecois “ s’y sont opposés. Un Membre du Bloc, Stephan Tremblay, supportant la résolution, fut le seul membre du parlement canadien s’exprimant au meeting de Bruxelles.

La motion de Nystrom fut la première à être votée par un corps parlementaire dans le monde. Les activistes dans les autres pays ont été aussi vigilants que les canadiens avec différents niveaux de succès.
En France, par exemple, en 1998 un groupe appelé Association pour une Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens (ATTAC) fut formé à Paris et comprend aujourd’hui plus de 100 000 membres dans plus de 100 villes Françaises ainsi que des agences en Argentine, Autriche, Belgique, Brésil, Grèce, Irlande, Italie, Maroc, Pays Bas, Québec, Sénégal, Espagne, Suisse et Tunisie. Les membres des agences d’ATTAC faisant cause commune avec des groupes similaires dans d’autres pays (ex : War on Want au Royaume Uni, SOLIDAR et Caritas Internationalis en Europe et ailleurs, la Tobin Tax Initiative aux USA) permirent de faire naître des résolutions après que celles de Nystrom qui furent évoquées en Finlande, au Brésil, en Belgique, en France, aux USA et dans l’union Européenne.

En janvier 2000 une résolution du type Nystrom avait le support de 200 membres du Parlement Européen, mais manqua le vote de 6 voix. Suite à cet échec, les supporters de la résolution ont décidé d’y apporter d’autres propositions venant du monde entier afin de se développer davantage et de renforcer leur position pour remporter le vote.
Une Charte Fondatrice fut mise au point par la Commission (Membres du Parlement Européen) sur les Taxes Capitales, les Systèmes Fiscaux et la Globalisation en coopération avec Harlem Désir de France et Glyn Ford du Royaume-Uni.

Entre autre, la Commission appelle pour une série de discours dans le Parlement Européen sur les Taxes Tobin, séminaires avec les Membres de Parlements et Organisations Non Gouvernementales des nations du Nord et du Sud, et des initiatives internationales dans le G-7, G-20, IMF et les Nations Unies. Quatre cents parlementaires du monde entier ont signé une pétition afin d’obtenir au moins 1000 voix.
Il est peut-être surprenant qu’il faille accomplir des efforts aussi intenses et soutenus pour obtenir de gouvernements prétendus démocratiques une simple réponse à propos d’investigations sérieuses sur une idée.

Nul doute qu’une partie du problème est simplement le résultat de gouvernements aux emplois du temps chargés. Il semble aussi que nous vivions dans un monde où la minorité de gens riches et leurs agents financiers rattachés ont une influence démesurée sur les emplois du temps gouvernementaux, et les taxes de type Tobin sont une menace à leur hégémonie.

De telles taxes représentent un véhicule par lequel les autres membres de la société civile peuvent de nouveau revendiquer leur droit de contrôler leur futur financier, donc futur politique. Plus précisément, sous la forme d’une taxe à 2 échelons levée au niveau d’établissement et de paiement des prix de transactions étrangères d’échange. De telles taxes promettent deux bénéfices importants. La première, une taxe basique de, disons, 0.02% (2 points de base) sur tous les paiements, fournirait un flux stable de revenu du marché global afin de financer les causes importantes de la communauté planétaire, tels l’élimination de la pauvreté, les sans logis, la maladie et la dégradation de l’environnement, et une réserve pour l’éducation, la nourriture, la protection et l’espoir. La seconde, une taxe à fort taux de surcharge jusqu’à 100% sur les paiements (une aubaine taxant efficacement les profits du capital) en dehors d’un volume prédéterminé d’échange normal et qui permettrait aux gouvernements de combattre les spéculateurs monétaires en les taxant au lieu d’élever les taux d’intérêts provoquant récessions et chômage, ou en épuisant les réserves d’argent étranger. Sous la lumière de telles promesses, il est compréhensible que les taxes du type Tobin ont et continueront à attirer l’attention de nombreuses personnes à ce moment précis de l’histoire.

Personne ne prétend que de telles taxes résoudront tous les problèmes courants troublant les marchés financiers, mais nous croyons qu’elles formeront une importante réforme de l’architecture des finances mondiales.

Alex C. Michalos, Ph.D.F.R.S.C
Professeur et “ Chair “ en Sciences politiques
Université de Colombie Britanique du Nord
Traduction. Simon, coordintrad@attac.org
Première parution Newsletter n°38 newsletter@attac.org